If third-country national concerned tries to enter a third Member State, which is neither the State that issued the alert nor that one which granted the residence permit, and the third Member State finds out that there is an alert in the SIS II on that person albeit he/she has a residence permit issued by one of the Member States, it shall allow transit towards the Member State that issued the residence permit.
Si le ressortissant de pays tiers concerné tente d’entrer sur le territoire d’un État membre tiers, qui n’a ni signalé le ressortissant ni délivré le titre de séjour, et si cet État découvre que la personne est signalée dans le SIS II alors qu’elle est titulaire d’un titre de séjour délivré par un État membre, il autorise le transit vers l’État membre de délivrance. L’admission peut être refusée si cet État membre tiers a inscrit l’intéressé sur sa liste nationale de signalement.