Vertaling van "Item Entry Request " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Item Entry Request
Demande d'inscription d'un article

Printed Item Entry Request
Demande d'inscription d'article imprimé [ Demande d'introduction d'un article, pour articles imprimés seulement ]

item entry | document entry
entrée univoque

entry line [ item entry line ]
ligne d'entrée [ ligne de saisie ]

document system | item entry
entrée de descripteur

item entry system
système d'entrée par sujets

entry effected upon request
inscription faite sur requête

Supplementary Information Request at the National Entries | SIRENE [Abbr.]
supplément d'information requis à l'entrée nationale | SIRENE [Abbr.]

entry shall be effected upon request
l'inscription est faite sur requête

market entry scheme, market entry strategy | planning of market entry | market entry plan | market entry planning
plan d’entrée sur un marché | plan de pénétration d’un marché

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission shall inform the Member States well in advance, and no later than six weeks before an entry requested pursuant to the second subparagraph, of its intention to request such an entry.
La Commission informe préalablement les États membres, au plus tard six semaines avant une inscription demandée en application du deuxième alinéa, de son intention de demander une telle inscription.

After the first six months, the monthly entry requested may not exceed one-twelfth of the VAT and GNI-based own resources, while remaining within the limit of the amounts entered in the budget for that purpose.
Au-delà du premier semestre, l'inscription mensuelle demandée ne peut pas dépasser un douzième de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB, toujours dans la limite des sommes inscrites à ce titre au budget.

The Commission shall notify the Member States thereof in advance, no later than two weeks before the entry requested.
La Commission en informe préalablement les États membres au plus tard deux semaines avant l'inscription demandée.

After the first quarter, the monthly entry requested may not exceed one-twelfth of the VAT and GNI-based own resources, while remaining within the limit of the amounts entered in the budget for that purpose.
Au-delà du premier trimestre, l'inscription mensuelle demandée ne peut pas dépasser un douzième de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB, toujours dans la limite des sommes inscrites à ce titre au budget.

The entry may be refused if this Member State has issued a national alert for refusal of entry. In both cases, at the request of the competent authority, the Sirene Bureau of the Member State that the person is seeking to enter shall send the Sirene Bureaux of the two Member States in question a message (an H form if the transit was allowed/a G form if the entry was refused) informing them of the contradiction and requesting that they consult each other in order to either delete the alert in SIS II or to withdraw the residence permit/visa.
Dans les deux cas, à la demande de l'autorité compétente, le bureau Sirene de l'État membre dans lequel le titulaire cherche à entrer envoie aux bureaux Sirene des deux États membres en question un message (un formulaire H si le transit a été autorisé/un formulaire G si l'entrée a été refusée) les informant de la contradiction et les invitant à se consulter afin de soit supprimer le signalement dans le SIS II soit retirer le titre de séjour/visa.

24. Number of entries requested □ Single entry..□ Multiple entries || 25.
24. Nombre d’entrées demandées □ Une entrée..□ Entrées multiples || 25.

After the first quarter, the monthly entry requested may not exceed one-twelfth of VAT and GNP-based resources, while remaining within the limit of the amounts entered in the budget for that purpose.
Au-delà du premier trimestre, l'inscription mensuelle demandée ne peut pas dépasser un douzième des ressources de la TVA et du PNB, toujours dans la limite des sommes inscrites à ce titre au budget.