Traduction de «James Bay Treaty » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Treaty No. 9 [ Treaty Nine | James Bay Treaty ]
Traité n° 9 [ Traité Neuf | Traité de la baie James ]

James Bay and Northern Quebec Agreement [ JBNQA | James Bay Agreement ]
Convention de la Baie James et du Nord québécois [ CBJNQ | Convention de la Baie James ]

James Bay Region Development and Municipal Organization Act [ James Bay Region Development Act ]
Loi sur le développement et l'organisation municipale de la région de la Baie James [ Loi sur le développement de la région de la Baie James | Loi du développement de la région de la Baie James ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The James Bay treaty dates from 1975.
Le traité de la baie James remonte à 1975.

Part of the aboriginal title history of Attawapiskat was affected by the James Bay Treaty 9 when it adhered to the adhesions of 1929.
Une partie du titre aborigène d'Attawapiskat a été touchée par le traité 9 de la baie James au moment des adhésions de 1929.

Is Senator Watt contemplating moving an instruction asking the committee to, in particular, study the impact of Bill C-20 on the James Bay treaty and the other related First Nations issues?
Le sénateur Watt songe-t-il à demander au comité d'étudier les effets du projet de loi C-20 sur le traité de la Baie James et les autres questions concernant les premières nations?

In the James Bay treaty, Makivik was compelled by the Government of Canada to use the compensation moneys and the lands that they received under the treaty in ways carefully specified by Canada, the fiduciary.
Comme vous le savez peut-être, Makivik a été forcée par le gouvernement du Canada à utiliser l'indemnité et les terres reçues en vertu de la Convention suivant les indications précises données par le Canada, en qualité de fiduciaire.

Mr. Sam Silverstone: What I said was that the legislation that gave the James Bay treaty, which is protected by section 35 of the Constitution, has a provision that says that for anything that is inconsistent with the treaty, the treaty and the legislation that implements it take precedence.
M. Sam Silverstone: Ce que j'ai dit, c'est que la loi qui nous a donné la Convention de la Baie James, qui est protégée par l'article 35 de la Constitution, comporte une disposition qui précise que la Convention et la loi qui la met en oeuvre l'emportent sur tout ce qui pourrait aller à l'encontre de la Convention.