Traduction de «Joint procurement procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

joint procurement procedure
procédure conjointe de passation de marché

contract award procedure | procurement procedure | public procurement procedure | tender procedure | tendering procedure
procédure d'adjudication | procédure d'attribution des marchés | procédure de passation des marchés

grouped procurement | joint procurement
marché groupé | passation conjointe de marchés

procurement project (1) | procurement procedure (2)
projet d'acquisition

procurement (1) | procurement procedure (2) | provision (3)
acquisition (1) | achats (2)

joint reporting procedure | joint reports procedure
procédure de co-rapport

joint procurement
acquisition en commun

Procurement Procedures Officer
Agent des méthodes d'achat

open procurement procedure
procédure transparente en matière de passation de marchés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This applies to the transitional auction platform to be procured by means of a joint procurement procedure, as well as to transitional auction platforms to be appointed by Member States that do not join the joint action and appoint their own auction platform.
Cette règle vaut aussi bien pour la plate-forme d’enchères provisoire à sélectionner selon une procédure conjointe de passation de marché que pour les plates-formes d’enchères provisoires à désigner par les États membres qui ne participent pas à l’action commune et désignent leur propre plate-forme d’enchères.

3. The joint procurement procedure referred to in paragraph 1 shall be preceded by a Joint Procurement Agreement between the Parties determining the practical arrangements governing that procedure, and the decision-making process with regard to the choice of the procedure, the assessment of the tenders and the award of the contract.
3. Avant d’entamer la procédure conjointe de passation de marché visée au paragraphe 1, les parties concluent un accord de passation conjointe de marché déterminant les modalités pratiques régissant cette procédure et le processus décisionnel en ce qui concerne le choix de la procédure, l’évaluation des offres et l’attribution du marché.

In the case of a joint procurement procedure, the procedural provisions applicable to the institutions shall apply.
En cas de procédure de passation conjointe de marché, les dispositions de procédure applicables aux institutions sont d'application.

For the implementation of this joint procurement, the Commission developed a framework agreement laying down common rules for practical organisation of joint procurement procedures – the Joint Procurement Agreement.
Pour ce faire, la Commission a élaboré un accord-cadre énonçant les règles communes d’organisation pratique des procédures de passation conjointe de marché: l’accord de passation conjointe de marché.

Overall - with the Joint Procurement Agreement in place and the first joint procurement procedures under way– the implementation of Article 5 of Decision 1082/2013/EU has progressed well.
Dans l’ensemble, avec l’élaboration de l’accord de passation conjointe de marché et l’engagement des premières procédures de passation, la mise en œuvre de l’article 5 de la décision nº 1082/2013/UE a bien avancé.

At the time of preparation of this report, the first joint procurement procedure has been launched to commonly procure personal protective equipment needed to treat patients with infectious diseases with potentially severe consequences.
À la date de préparation du présent rapport, une première procédure de passation conjointe de marché a été lancée pour la fourniture conjointe d’équipements de protection individuelle nécessaires à la prise en charge des patients atteints de maladies infectieuses pouvant avoir des conséquences graves.

In the case of a joint procurement procedure between one institution and the contracting authority from one or more Member States, EFTA States or Union candidate countries, the procedural provisions applicable to the institution shall apply.
Lorsqu’une procédure de passation de marché est organisée conjointement par une institution et le pouvoir adjudicateur d’un ou de plusieurs États membres, pays AELE ou pays candidats à l’adhésion à l’Union, les dispositions de procédure applicables à l’institution s’appliquent.

In the case of a joint procurement procedure between one institution and the contracting authority from one or more Member States, the procedural provisions applicable to the institution shall apply.
Lorsqu'une procédure de passation de marché est organisée conjointement par une institution et le pouvoir adjudicateur d'un ou de plusieurs États membres, les dispositions de procédure applicables à l'institution s’appliquent.

It should encourage the use of interinstitutional procurement procedures and allow for the possibility of joint procurement procedures between an institution and a contracting authority from a Member State.
Il devrait encourager le recours aux procédures interinstitutionnelles de passation de marchés et prévoir la possibilité de procédures conjointes entre une institution et un pouvoir adjudicateur d'un État membre.