Traduction de «joint procurement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

joint procurement procedure
procédure conjointe de passation de marché

joint procurement
acquisition en commun

grouped procurement | joint procurement
marché groupé | passation conjointe de marchés

Joint Venture on Procurement | JV-Procurement [Abbr.]
Activité conjointe pour la passation des marchés

administer procurement of transplantation organs | coordinate procurement of organs for transplantation | coordinate the procurement of organs for transplantation | manage procurement of organs for transplantation
coordonner l’approvisionnement en organes pour des transplantations

procuring electrical machinery | procuring of electrical machinery | procure electrical machinery | purchasing electrical mining machinery
faire l’acquisition d’équipements miniers électriques

obtain time sheet approval | procuring time sheet approval | procure time sheet approval | procure timesheet approval
faire approuver des fiches de présence

Supplies and Miscellaneous Procurement Unit, Secretariat of the Joint Purchase Service
Groupe d'achats des fournitures et matériels divers, Secrétariat du Service commun d'achats

Joint Task Force on Marine Procurement
Groupe de travail mixte sur les achats-Marine [ Groupe de travail mixte sur les acquisitions de la Flotte | Groupe de travail mixte sur l'acquisition d'équipement maritime | Groupe de travail conjoint sur les achats dans le secteur maritime ]

European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]
entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

After the entry into force of the joint procurement agreement and until a Member State joins the joint action referred to in paragraph 2, it may be given observer status upon terms and conditions agreed in the joint procurement agreement between the Member States and the Commission subject to any applicable public procurement rules’.
Après l’entrée en vigueur de l’accord de passation conjointe de marché et jusqu’à ce qu’un État membre se joigne à l’action conjointe visée au paragraphe 2, celui-ci peut se voir accorder le statut d’observateur, dans les conditions fixées dans l’accord de passation conjointe de marché par les États membres et la Commission, sous réserve de toute disposition applicable en matière de marchés publics».

In addition, the Commission will offer guidance on implementing joint procurements between contracting entities under the current public procurement directives and use the ongoing general evaluation of the current directives to examine the opportunity to introduce additional rules to make cross border joint p procurements easier.
En outre, la Commission proposera des orientations concernant les achats communs entre entités adjudicatrices dans le cadre des directives actuelles relatives aux marchés publics et profitera de l'évaluation générale en cours de ces directives pour examiner l'opportunité d'introduire de nouvelles règles visant à faciliter les achats communs transnationaux.

The process will be guided by two types of steering committee: the Joint Procurement Agreement Steering Committee that will be in charge of all the issues relating to the subject matter of the Joint Procurement Agreement; and the Specific Procurement Procedure Steering Committee that will be in charge of the matters relating to specific procurement procedures.
La procédure est dirigée par deux types de comité directeur: le comité directeur de l’accord de passation conjointe de marchés, chargé de toutes les questions en rapport direct avec l’objet même de l’accord, et le comité directeur pour les procédures de passation de marchés spécifiques, pour tout ce qui concerne les problèmes liés auxdites procédures.

The first meeting of the Joint Procurement Agreement Steering Committee will be convened once one third of EU countries have ratified the Joint Procurement Agreement.
La première réunion du comité directeur de l’accord de passation conjointe de marchés sera convoquée lorsqu’un tiers des pays de l’UE auront ratifié ledit accord.

On this basis, and as the joint procurement of medical countermeasures is included as an article in the 2013 decision on serious cross-border threats to health, the Commission launched the procedure to prepare an agreement for the joint procurement of vaccines in the case of a future pandemic.
Sur cette base, et puisque l’achat conjoint de contre-mesures médicales est prévu dans un article de la décision de 2013 relative aux menaces transfrontières graves pour la santé, la Commission a entamé l’élaboration d’un accord de passation conjointe de marchés pour l’achat de vaccins dans le cas d’une future pandémie de grippe.

I call on all Member States to sign the Joint Procurement Agreement as soon as possible so that we can proceed to the first procurement of pandemic vaccines".
J’exhorte tous les États membres à signer l’accord de passation conjointe de marchés le plus rapidement possible afin que nous puissions procéder à la première acquisition de vaccins pandémiques».

Today, the Commission approved a Joint Procurement Agreement, which will enable all EU countries to procure pandemic vaccines and other medical countermeasures as a group, rather than individually.
La Commission a approuvé aujourd’hui un accord de passation conjointe de marchés qui permettra à tous les États membres de l’UE d’acquérir conjointement et non plus individuellement des vaccins pandémiques et d’autres contre-mesures médicales.

For the implementation of this joint procurement, the Commission developed a framework agreement laying down common rules for practical organisation of joint procurement procedures – the Joint Procurement Agreement.
Pour ce faire, la Commission a élaboré un accord-cadre énonçant les règles communes d’organisation pratique des procédures de passation conjointe de marché: l’accord de passation conjointe de marché.

Subject to any applicable public procurement rules, including those concerning the avoidance of conflicts of interest and maintaining confidentiality, Member States not participating in the joint action to procure the common auction platform may be given observer status in whole or in part to the joint procurement process upon terms and conditions agreed between the Member States participating in the joint action and the Commission, as set out in the joint procurement agreement.
Sous réserve de toute règle applicable en matière de passation de marchés publics, y compris les règles relatives à la prévention des conflits d’intérêts et au respect de la confidentialité, les États membres qui ne participent pas à l’action commune de passation de marché pour la désignation de la plate-forme d’enchère commune peuvent être autorisés à assister à tout ou partie de celle-ci en qualité d’observateurs, dans les conditions convenues entre les États membres participants à l'action commune et la Commission, telles qu'elles figurent dans l'accord de passation conjointe de marché.

After the entry into force of the joint procurement agreement and until a Member State joins the joint action referred to in paragraph 2, it may be given observer status upon terms and conditions agreed in the joint procurement agreement between the Member States and the Commission subject to any applicable public procurement rules.
Après l’entrée en vigueur de l’accord de passation conjointe de marché et jusqu’à ce qu’un État membre se joigne à l’action conjointe visée au paragraphe 2, celui-ci peut se voir accorder le statut d’observateur, dans les conditions fixées dans l’accord de passation conjointe de marché par les États membres et la Commission, sous réserve de toute disposition applicable en matière de marchés publics.