Vertaling van "Label and index tabs holder " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

label and index tabs holder
porte-étiquettes et étiquettes de repérage

tabulating label [ tab label ]
étiquette en continu

label holder
porte-étiquette

luggage label-holder
porte-étiquette

tab card holder
râtelier à cartes perforées

self-adhesive label holder
porte-repères adhésif

identification tag | tag holder | luggage label
porte-adresse | étui porte-adresse

label holder
porte-repères

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

402.09 If the documentation included with an application for an air traffic controller licence that was issued in the form of a booklet label establishes that the holder demonstrated an operational level ability during their language proficiency evaluation, the holder shall, for the purposes of renewing the licence, be evaluated again within the six months preceding the expiry date of the aviation document booklet in which it is affixed.
402.09 Si les documents joints à la demande de licence de contrôleur de la circulation aérienne qui a été délivrée sous forme d’étiquette de carnet établissent que le titulaire a démontré, lors de son évaluation de compétence linguistique, un niveau d’aptitude fonctionnel, celui-ci doit, en vue du renouvellement de la licence, être évalué de nouveau dans les six mois précédant la date d’expiration du carnet de documents d’aviation dans lequel figure la licence.

Category II certificate holders may carry out the activities provided for in point (a) of Article 2(1) provided that it does not entail breaking into the refrigeration circuit containing fluorinated greenhouse gases. Category II certificate holders may carry out the activities in points (b), (c), (d) and (e) of Article 2(1) in relation to equipment referred to in Article 1 containing less than 3 kilograms of fluorinated greenhouse gases, or, if hermetically sealed systems which are labelled as such are concerned, containing less than 6 kilograms of fluorinated greenhouse gases,
les titulaires de certificats de catégorie II peuvent exercer les activités prévues à l'article 2, paragraphe 1, point a), à condition que celles-ci ne nécessitent pas d'accéder au circuit frigorifique contenant des gaz à effet de serre fluorés; les titulaires de certificats de catégorie II peuvent exercer les activités visées à l'article 2, paragraphe 1, points b), c), d) et e), pour ce qui est des équipements visés à l'article 1er contenant moins de 3 kg de gaz à effet de serre fluorés ou, s'ils sont dotés de systèmes hermétiquement scellés et étiquetés comme tels, moins de 6 kg de gaz à effet de serre fluorés;

You will see on the first page of tab 5 that for Canada Post Corporation there is the exemption listed in the column labelled ``Class'. ' It includes any record that contains trade secrets or financial, commercial, scientific or technical information that belongs to and has consistently been treated as confidential by the institution.
En ce qui concerne la Société canadienne des postes, vous verrez à l'onglet 5, dans la colonne intitulée « De catégorie », l'exemption concernant tout document contenant des secrets industriels ou des renseignements financiers, commerciaux, scientifiques ou techniques qui sont traités de façon constante comme étant de nature confidentielle.

Really, our artists aren't receiving much, if any, of these Of the $21 million in that reproduction cost, $16 million of it goes to foreign record labels and foreign right holders.
En réalité, nos artistes ne reçoivent pas grand-chose, je ne sais même pas s'ils reçoivent quoi que ce soit, de. Sur les 21 millions de dollars de redevances de reproduction, 16 millions sont versés à des maisons de disque étrangères et à des titulaires étrangers de droit d'auteur.

We labelled each of the so-called temporaries at the time as “quota holders” because each had an individual share, and the idea was that each one of those quota holders would be organized into a company of some kind.
Nous avons désigné les pêcheurs qui bénéficiaient d'un accès temporaire à l'époque comme « détenteurs de quota », parce que chacun détenait une part individuelle, et l'idée était que chacun de ces détenteurs de quota ferait partie d'une entreprise quelconque.

1.3. The holder shall ensure that the product to be labelled complies throughout the duration of this contract with all the terms of use and provisions set out in Article 9 of the EU Ecolabel Regulation, at all times.
1.3. Le titulaire veille à ce que le produit devant porter le label satisfasse, pendant la durée du présent contrat, à toutes les conditions d'utilisation et dispositions établies à l'article 9 du règlement sur le label écologique de l'UE, en toutes circonstances.

5.5. After the termination of this contract the holder may not use the EU Ecolabel in relation to the product specified in Article 1.1 and in the Annex to this contract, either as labelling or for advertising purposes.
5.5. À l'expiration du présent contrat, le titulaire ne peut plus utiliser le label écologique de l'UE pour le produit indiqué à l'article 1.1 et à l'annexe au présent contrat ni à des fins d'étiquetage ni à des fins de publicité.

1.5. The holder shall not advertise or make any statement or use any label or logo in a way which is false or misleading or which results in confusion with, or calls into question the integrity of, the EU Ecolabel.
1.5. Le titulaire doit éviter toute publicité erronée ou trompeuse, toute allégation ou utilisation de tout label ou logo susceptible de créer une confusion avec le label écologique de l'UE ou de mettre en cause son intégrité.

Contracts for the use of the Eco-label concluded before the entry into force of this Decision may at the request of the licence holder be modified to take into account the provisions of this Decision.
Les contrats relatifs à l'utilisation du label écologique qui ont été conclus avant l'entrée en vigueur de la présente décision peuvent, à la requête du titulaire de la licence, être modifiés de manière à tenir compte des dispositions de la présente décision.

Holders of the label, who form a Europe-wide network, are entitled to: - receive a financial contribution for investments in transnational high- technology projects in the form of Community participation up to a maximum of 990 000 ecus, provided the investment company undertakes to conduct at least 20% of its operations in high-technology development projects involving an overall investment of at least 25 million ecus; - have preferential access to "Eurotech Project-Invest", which is a system for identifying transnational high-technology projects seeking venture-capital funding; - have access to the "Eurotech Data" service, which gathers Europe-wide information on the technological level, markets and economic situation of a given product; - have preferential contacts with the other holders of the Eurotech Capital label with project promoters.
Il permet à ses détenteurs qui constituent un réseau de dimension européenne : - De recevoir une contribution financière pour des investissements, dans des projets transnationaux de haute technologie. La contribution se fait sous forme de participation communautaire plafonnée à 990 000 Ecus si la société d'investissement s'engage à effectuer au moins 20 % de son activité dans des projets de développement de haute technologie pour un montant total minimum de 25 millions d'Ecus. - D'avoir un accès préférentiel à "Eurotech Project-Invest" qui est un système d'identification de projets transnationaux de haute technologie recherchant un financement sous forme de capital à risque, - D'avoir un accès au service "Eurotech Data" qui rassemble à l'échelle européenne des informations sur le niveau technologique, les marchés et la situation économique d'un produit concerné, - D'avoir des contacts privilégiés avec les autres bénéficiaires du label Eurotech Capital ou avec des promoteurs de projets.