Vertaling van "Labour Incentive Film Tax Credit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Labour Incentive Film Tax Credit
crédit d'impôt pour incitation à la main-d'œuvre cinématographique

New Brunswick Labour Incentive Film Tax Credit
Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour production cinématographique

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

labour funds allowable tax credit [ labour funds allow. tax credit ]
crédit d'impôt admissible relatif à un fonds de travailleurs

labour-sponsored funds tax credit
crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These combine building codes, information campaign and various incentives, including tax credits.
Elles combinent des codes du bâtiment, des campagnes d’information et diverses mesures incitatives, y compris des crédits d’impôts.

Pilot projects have been launched to address the issue of high sickness and disability benefits (Pathways to Work) and financial incentives (Working Tax Credit) have been improved. A growing number of workers is being targeted by the above policies.
Des projets pilotes ont été lancés pour remédier au niveau élevé des prestations d'assurance-maladie et d'invalidité («Pathways to Work»), tandis que les incitations financières («Working Tax Credit») ont été améliorées. Ces mesures s'adressent à un nombre croissant de travailleurs.

47. Calls for the EU and the Member States to harmonise, optimise and bolster the use of the financial resources available to stimulate investment in sustainable mobility over and above public subsidies, by means of tax incentives for SMEs (tax credits for research, CO emissions tax-and-rebate schemes, vehicle scrappage schemes) and both private funding instruments (risk capital funds, ‘business angels’) and public funding instruments (European Investment Bank);
47. demande à l'Europe et aux États membres d'harmoniser, d'optimiser et de renforcer l'utilisation des moyens financiers disponibles afin de stimuler l'investissement dans la mobilité durable au-delà des subventions publiques, par le biais d'incitations fiscales pour les PME (crédits impôt-recherche, bonus/malus écologique, primes à la casse) et les instruments financiers privés (fonds de capital-risque, «investisseurs providentiels») et publics (Banque européenne d'investissement);

47. Calls for the EU and the Member States to harmonise, optimise and bolster the use of the financial resources available to stimulate investment in sustainable mobility over and above public subsidies, by means of tax incentives for SMEs (tax credits for research, CO emissions tax-and-rebate schemes, vehicle scrappage schemes) and both private funding instruments (risk capital funds, ‘business angels’) and public funding instruments (European Investment Bank);
47. demande à l'Europe et aux États membres d'harmoniser, d'optimiser et de renforcer l'utilisation des moyens financiers disponibles afin de stimuler l'investissement dans la mobilité durable au-delà des subventions publiques, par le biais d'incitations fiscales pour les PME (crédits impôt-recherche, bonus/malus écologique, primes à la casse) et les instruments financiers privés (fonds de capital-risque, "investisseurs providentiels") et publics (Banque européenne d'investissement);

The Member States therefore also should retain the power to adopt certain incentives for businesses, particularly in the form of tax credit.
Par conséquent, les États membres devraient également conserver la faculté d'appliquer certains avantages aux sociétés, notamment sous la forme de crédit d'impôt.

Here the Commission notes that it would draft a Green Paper on indirect taxation, revise the Energy Tax Directive, and encourage the taxation of private cars according to their pollution levels. It also highlights the potential for using tax credits as incentives for both companies and households.
La Commission fait ici référence, notamment, à l’élaboration d’un livre vert sur la fiscalité indirecte, à la révision de la directive sur la fiscalité de l’énergie, à la taxation des voitures particulières en fonction de leur pollution, ainsi qu’à la possibilité de recourir aux crédits d’impôt en faveur des entreprises et des ménages.

The cost of a US actor being filmed in the UK would be eligible under the UK film tax incentive, but the cost of an actor from another Member State would also be eligible if the filming takes place in the UK.
Le coût d’un acteur américain filmé au Royaume-Uni pourrait être admis au bénéfice d’une aide au titre du régime fiscal britannique, mais le coût d’un acteur d’un autre État membre pourrait également en bénéficier si le tournage a lieu au Royaume-Uni.

The Commission is currently in discussions with the UK authorities concerning the UK film tax incentive scheme, which has been notified to the Commission under the state aid rules.
- (EN) La Commission est actuellement en discussion avec les autorités britanniques au sujet du régime britannique d’aides fiscales pour le cinéma, notifié à la Commission en vertu des règles sur les aides d’État.

Member States will address labour shortages and bottlenecks through a range of measures such as by promoting occupational mobility and removing obstacles to geographic mobility, especially by implementing the skills and mobility action plan, improving the recognition and transparency of qualifications and competencies, the transferability of social security and pensions rights, providing appropriate incentives in tax and benefit systems, and taking into account labour market aspects of immigration.
Les États membres s'attaqueront aux pénuries de main-d'oeuvre et aux goulets d'étranglement au moyen d'un éventail de mesures telles que la promotion de la mobilité professionnelle et l'élimination des obstacles à la mobilité géographique, notamment grâce à la mise en oeuvre du plan d'action en matière de compétences et de mobilité, à une meilleure reconnaissance et à la transparence accrue des qualifications et des compétences, à la transférabilité des prestations de sécurité sociale et des droits de pension, à l'offre d'incitations appropriées dans les systèmes d'imposition et d'indemnisation et à la prise en compte des aspects de l'immigration qui sont liés au marché du travail.