Traduction de «Laid up ship » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

laid-up ship [ laid-up vessel | de-commissioned ship | decommissioned ship ]
navire désarmé [ navire à la chaîne ]

decommissioned ship | decommissioned vessel | out of commission ship | laid-up ship | laid-up vessel
navire désarmé | navire à la chaîne

laid up ship
chômage du navire

laid-up ship
navire désarmé

ship laid up
navire mis en rade

laid-up fleet
flotte inactive

York-Antwerp rules:laid down 1950 for the adjustment of the general average to the ship,the cargo and the freight
règles d'York et d'Anvers établies en 1950 pour la répartition des frais d'avarie commune entre le navire,la cargaison et le fret

link ships with shipping routes connect vessels to shipping routes | match ships to maritime routes | ensure suitable use of maritime shipping routes | match vessels to shipping routes
adéquation des navires avec les voies maritimes

take a fix | make up the fix | fix a position | ascertain the position | take a sight | take the ship's bearings
faire le point

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. The premium for EU listed ship recycling facilities shall be payable by the Recycling Fund within two months of receiving the report of completion of the ship recycling by the ship recycling facility in accordance with the form laid down in Annex III, as well as the inventory of the ship, the report documenting the quantities of waste treated, and the corresponding treatment processes, as laid down in point (ca) of Article 13(5).
16. La prime pour les installations de recyclage inscrites sur la liste de l'Union est payable par le fonds de recyclage dans les deux mois suivant la réception du rapport d'achèvement du recyclage du navire par l'installation de recyclage, conformément au formulaire figurant à l'annexe III, ainsi que de l'inventaire du navire, du rapport faisant état des quantités de déchets traitées et des procédures de traitement correspondantes, comme le prévoit l'article 13, paragraphe 5, point c bis).

3. The financial guarantee shall be released within two months of receiving the report of completion of the ship recycling by a ship recycling facility on the European list in accordance with the form laid down in Annex III, as well as the inventory of the ship, the report documenting the quantities of waste treated, and the corresponding treatment processes, as laid down in point (ca) of Article 13(5).
3. La garantie financière est libérée dans les deux mois suivant la réception du rapport d'achèvement du recyclage du navire par une installation figurant sur la liste de l'Union, conformément au formulaire figurant à l'annexe III, ainsi que de l'inventaire du navire, du rapport faisant état des quantités de déchets traitées et des procédures de traitement correspondantes, comme le prévoit le point c bis) du paragraphe 5 de l'article 13.

Passenger ships, irrespective of size, and all ships other than passenger ships, of 3 000 gross tonnage and upwards engaged on international voyages, which call at a port of a Member State shall be fitted with a voyage data recorder (VDR) in accordance with the technical and performance standards laid down in Chapter V of SOLAS.
Les navires à passagers, quelle que soit leur taille, et tous les navires autres que les navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000 tonneaux, qui effectuent des voyages internationaux et font escale dans un port d'un État membre, sont équipés d'un système enregistreur des données du voyage (VDR) conforme aux normes techniques et de performance fixées au chapitre V de la convention SOLAS.

Member States may exempt ships, other than passenger ships, of 300 gross tonnage and upwards but less than 500 gross tonnage sailing exclusively within the internal waters of a Member State and outside routes normally used by other ships fitted with AIS, from the carriage requirements for AIS laid down in this Annex.
Les États membres peuvent exempter de l'obligation d'emport d'un AIS prévue dans la présente annexe les navires, autres que les navires à passagers, d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 tonneaux mais inférieure à 500 tonneaux naviguant exclusivement dans les eaux intérieures d'un État membre et en dehors des itinéraires normalement utilisés par les autres navires équipés d'AIS.

Passenger ships, irrespective of size, and all ships, other than passenger ships, of 300 gross tonnage and upwards engaged on international voyages, which call at a port of a Member State shall be fitted with an automatic identification system (AIS) in accordance with the technical and performance standards laid down in Chapter V of SOLAS.
Les navires à passagers, quelle que soit leur taille, et tous les navires autres que les navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 tonneaux, qui effectuent des voyages internationaux et font escale dans un port d'un État membre, sont équipés d'un système d'identification automatique (AIS) conforme aux normes techniques et de performance fixées au chapitre V de la convention SOLAS.

Member States were, however, given the possibility to defer application of the regulation to class B ships until the end of 2018 and for 4 years after the date of application for class A ships. By 2016 the Commission has to make a proposal, under the regulatory procedure with scrutiny, about the liability limits applicable for class B ships. In addition, the principle of the step-by-step extension of the scope to all ships was laid down in a recital and a clause introduced according to which the Commission no later than 30.6.2013 "shall, if appropriate, present a legislative proposal in order, inter alia, to extend the scope of this Regulation to ships covered by classes C and D" (Article 1)
En revanche, les États membres se sont vu accorder la possibilité de différer jusqu'à la fin 2018 l'application du règlement aux navires relevant de la classe B et jusqu'à quatre ans après la date d'application pour ceux de la classe A. D'ici à 2016 la Commission doit faire une proposition, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle, sur les limites de responsabilité applicables aux navires relevant de la classe B. En outre, le principe de l'extension graduelle du champ d'application à tous les navires a été énoncé dans un considérant et une clause a été introduite à l'article premier selon laquelle la Commission devra présenter, le cas échéant, avant le 30 juin 2013, une proposition législative visant, entre autres, à étendre le champ d'application du règlement aux navires relevant des classes C et D.

As part of the monitoring of the operations of recognised organisations, it is crucial that Commission inspectors have access to ships and ship files regardless of the ship’s flag in order to ascertain whether the recognised organisations are complying with the minimum criteria laid down in this Regulation in respect of all ships in their respective classes.
Dans le cadre de leur mission de surveillance des activités menées par les organismes agréés, il est crucial que les inspecteurs de la Commission aient accès aux navires et aux dossiers des navires quel que soit leur pavillon, afin de vérifier si les organismes agréés respectent les critères minimaux établis par le présent règlement pour tous les navires se trouvant dans leurs registres respectifs.

If that deficiency cannot be readily rectified in the port of detention, the competent authority may either allow the ship to proceed to the appropriate repair yard nearest to the port of detention where it may be readily rectified or require the deficiency to be rectified within a maximum period of 30 days, as provided for in the guidelines developed by the Paris MOU. For these purposes, the procedures laid down in Article 21 shall apply.
S'il ne peut être remédié aisément à cette anomalie dans le port où le navire est immobilisé, l'autorité compétente peut autoriser le navire à rejoindre le chantier de réparation approprié le plus proche du port d'immobilisation où l'anomalie peut être corrigée aisément, ou elle peut exiger que l'anomalie soit corrigée dans un délai maximal de trente jours, comme prévu dans les lignes directrices élaborées dans le cadre du mémorandum d'entente de Paris. À ces fins, les procédures définies à l'article 21 sont applicables.

It only lays down withdrawal from service for ro-ro passenger ships of the two higher classes (A and B) the keel of which was laid before 1 October 2004 and which would reach the age of 30 years by 1 October 2010 without meeting the stability requirements laid down in Directive 2003/25/EC of 14 April 2003 to increase the safety of passengers and crew by improving the survival capacity of ro-ro passenger ships in the event of accidents.
Elle prévoit seulement un retrait du service pour les navires rouliers à passagers des deux classes supérieures (A et B) dont la quille a été posée avant le 1 octobre 2004 et qui à compter du 1 octobre 2010 atteindraient l’âge de 30 ans sans satisfaire aux prescriptions de stabilité édictées par la directive 2003/25/CE du 14 avril 2003 pour accroître la sécurité des passagers et des personnels embarqués en améliorant la capacité de survie des navires rouliers à passagers en cas d’avarie.

The proposed amendment will enable France to bring its scheme into line with the provisions laid down in the new Community guidelines in respect of sea shipping services between a French port and a port of another Member State and will also enable projects granting aid to sea shipping services between two French ports to be made subject to the conditions laid down in the new Community guidelines.
La modification proposée permettra à la France d’aligner son régime sur les dispositions prévues par les nouvelles orientations communautaires pour ce qui concerne les lignes maritimes entre un port français et un port d’un autre État membre, et elle permettra également de soumettre les projets d’aides en faveur de lignes maritimes entre deux ports français aux conditions prévues par les nouvelles orientations communautaires.