Vertaling van "Land consolidation procedure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

land consolidation procedure
réunion parcellaire

all maps relating to a land consolidation procedure
ensemble des plans d'un dossier de remembrement

reparcellation [ replotting | land readjustment | land assembly | land consolidation | consolidation of lands | regrouping of land | reparcelling of land ]
remembrement [ remembrement des terres | regroupement des terres | remembrement des parcelles | remembrement parcellaire | remaniement des parcelles | remaniement parcellaire ]

land redistribution | land consolidation | remembrement | rationalization of land holdings
remembrement

agricultural consolidation | consolidation of fragmented holdings | land consolidation | land reparcelling
remembrement | remembrement parcellaire | remembrement rural

Land Consolidation administration | Land Consolidation Office
service du remembrement agricole

consolidation procedure
procédure de consolidation

Land forces procedures for allied supply transactions
Procédures à employer par les forces terrestres pour mener des opérations de ravitaillement interalliées

consolidation of building land
réunion parcellaire de terrains à bâtir

consolidation of agricultural land
réunion parcellaire de fonds ruraux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Farmers may lease back from the local authority an agricultural area high nature value which has entered public ownership as a result of land consolidation or similar procedures and may designate it as ecological focus area provided that it meets the criteria set out in paragraph 1.
Les agriculteurs peuvent de nouveau prendre en bail une surface agricole à grande valeur naturelle qui est passée dans le domaine public à la suite d'un remembrement ou d'une procédure analogue et désigner cette dernière comme une surface d'intérêt écologique, à condition qu'elle remplisse les critères énoncés au paragraphe 1 du présent article.

Farmers may lease back from the local authority an agricultural area of high nature value which has entered public ownership as a result of land consolidation or similar procedures and may designate it as ecological focus area provided that it meets the criteria set out in paragraph 1.
Les agriculteurs peuvent de nouveau prendre en bail une surface agricole à grande valeur naturelle qui est passée dans le domaine public à la suite d'un remembrement ou d'une procédure analogue et désigner cette dernière comme une surface d'intérêt écologique, à condition qu'elle remplisse les critères énoncés au paragraphe 1 du présent article.

Therefore, we can consolidate the two procedures, because once a person is revoked on the basis of fraud on landing, they have no status in Canada.
Par conséquent, nous pourrions fusionner les deux procédures étant donné que, dès lors qu'il y a révocation pour fraude à l'arrivée, la personne n'a plus aucun statut juridique au Canada.

The objective of support is to reorganise rural land ownership and the arrangement of rural areas in order to improve agricultural structures in procedures under the Law on land consolidation and the Law on agricultural adjustment, including measures to ensure a sustainably efficient natural balance and plans for voluntary exchange of use.
L'aide vise à réorganiser la propriété foncière dans les zones rurales et à améliorer les structures agricoles selon les procédures prévues par la loi sur le remembrement et par la loi sur l'adaptation de l'agriculture, notamment à travers des mesures propres à assurer durablement un bon équilibre écologique et des plans de changement volontaire d'utilisation des sols.