Traduction de «Land development board » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Land development board
organisme de développement du Land

National Rural Land Development Board [Abbr.]
Société centrale d'aménagement foncier et rural | SCAFR [Abbr.]

Trade and Development Board of the United Nations Conference on Trade and Development | UNCTAD Board
Conseil de la CNUCED | Conseil du Commerce et du Développement de la CNUCED

site development [ land development | site improvement | development of land | land preparation ]
aménagement de terrain [ aménagement du terrain | aménagement de l'emplacement | amélioration de l'emplacement ]

Mediation as a Tool to Resolve Land-Use Disputes: How Kamloops Integrated Mediation into its Land Development Approval Process: Development Services Department, City of Kamloops, British Columbia [ Case Study: Mediation as a Tool to Resolve Land-Use Disputes ]
La médiation: un outil de résolution des conflits sur les utilisations des sols: comment Kamloops a intégré la médiation dans son processus d'approbation des projets d'aménagement foncier: Development Services Department, Ville de Kamloops (Colombie-Brita [ Étude de cas: la médiation: un outil de résolution des conflits sur les utilisations des sols ]

Board of Examiners for Canada Land Surveyors [ Board of Examiners for Dominion Land Surveyors ]
Commission d'examinateurs des arpenteurs fédéraux

land development | land improvement | land reclamation
aménagement agricole | mise en valeur des terres | aménagement foncier | aménagement du territoire | mise en culture

land development and improvement
mise en valeur et amélioration des terres

land development
viabilisation | lotissement

Trade and Development Board
Conseil du commerce et du développement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The measures introduced by Taiwan (i.e. logbooks, E-logbooks, landing declaration and catch reporting systems, designated ports, inspection and control of landings, transhipments, boarding and inspection of vessels, national inspection/observer plans and traceability) to monitor its fleet are not comprehensive since measures are partially covering the long distance fleet, they are partially implemented or are still plans that have not been developed yet.
Les mesures introduites par Taïwan pour contrôler sa flotte (par exemple, journaux de bord électroniques ou non, systèmes de déclaration des captures et de déclaration des débarquements, ports désignés, inspection et contrôle des débarquements et transbordements, arraisonnement et inspection des navires, plans nationaux d’inspection/d’observation et traçabilité) ne sont pas complètes, étant donné qu’elles ne couvrent que partiellement la flotte de pêche lointaine, qu’elles ne sont que partiellement mises en œuvre ou ne sont qu’à l’état de projets qui n’ont pas encore été développés à ce jour.

On March 15, 2012, the National Aboriginal Economic Development Board voiced concerns to the House of Commons Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development that ``First Nations do not have the ability to move swiftly in developing their land as a result of the restrictions that arise under the Indian Act and the red tape that comes with that'.
Le 15 mars 2012, le Conseil national de développement économique des Autochtones a déclaré au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord de la Chambre des communes : « Compte tenu des restrictions et des tracasseries administratives qui en découlent, il devient impossible pour les Premières nations d'agir assez rapidement pour la mise en valeur de leurs possessions foncières».

For instance, the minutes of the board meeting of 13 July 2006 show that after the management reported on the successful conclusion of the contract with Germanwings, the chairman of the supervisory board indicated that the Land was very pleased with the development, noting that it could lead to the creation of jobs and help to economically justify the airport.
Par exemple, le procès-verbal de la réunion du conseil du 13 juillet 2006 montre qu'après que la direction a fait part de la conclusion du contrat avec Germanwings, le président du conseil de surveillance a indiqué que le Land en était très heureux, car cela pourrait entraîner la création d'emplois et aider à justifier économiquement l'aéroport.

6. Recalls that control of the fisheries activity on board and in the ports is essential to accomplish the objectives of sustainable fisheries. Insufficient financial support could jeopardise the goals of the Reform. Recalls that the new CFP requires an increase of EFCA´s operational undertakings to assist the Member States and the European Commission with the development of practical control and surveillance tools (operations related to fisheries governance, data management systems, landing obligations and fight against the illegal, unreported and unregulated fisheries (IUU fisheries)).
6. rappelle que le contrôle des activités de pêche à bord des navires et dans les ports est essentiel si l'on veut atteindre les objectifs en matière de pêches durables, sachant qu'un soutien financier insuffisant pourrait faire obstacle à l'achèvement des objectifs de la réforme; rappelle que la nouvelle PCP requiert une augmentation des actions opérationnelles de l'Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) afin de lui permettre d'aider les États membres et la Commission à élaborer des outils pratiques de contrôle et de surveillance (opérations liées à la gestion de la pêche, aux systèmes de gestion des données, aux obligations de débarquement et à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée);

(14b) If emissions and removals related to land use, land use change and forestry are included in the future international agreement, a Commission proposal on including these emissions and removals in this Decision could address the conditions for the use of credits from sustainable, verifiable and permanent afforestation and reforestation projects certified by the CDM Executive Board, forestry activities in developing countries that are foreseen in an agreement that has been concluded in accordance with Article 11a(5) of Directive 2003/87/EC or any sustainable, verifiable and permanent forestry projects in developing countries in compliance with the international agreement referred to in Article 6(1), recognising that all tCERs or lCERs with units valid under the Kyoto Protocol or the international agreement have to be replaced and that the Member State should also replace those tCERs or lCERs before their expiry on a continuing basis.
(14 ter) Si les émissions et les absorptions liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie sont incluses dans le futur accord international, une proposition de la Commission incluant ces émissions et absorptions dans la présente décision pourrait aborder les conditions de l'utilisation des crédits résultant de projets durables, vérifiables et permanents de boisement et de reboisement, certifiés par le conseil exécutif du MDP, les activités forestières menées dans les pays en développement prévues dans un accord conclu conformément à l'article 11 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE ou tout autre projet forestier durable, vérifiable et permanent mené dans les pays en développement conformément à l'accord international mentionné à l'article 6, paragraphe 1, reconnaissant que toutes les REC ou URE avec unités valables au titre du protocole de Kyoto ou de l'accord international doivent être remplacé et que l'État membre doit également remplacer durablement ces REC et ces URE avant leur expiration.

28. Stresses that the production of all biomass for energy purposes needs to comply with ambitious and strict social and biodiversity sustainability criteria and should not result in negative social impacts and land use competition; notes the potential of sustainably produced agrofuels, for instance from waste or degraded land; notes that the current 10% by 2020 biofuels target can fulfil its purpose only when it functions as an incentive for the development of second- and third-generation biofuels; notes in this connection the Commission’s proposal on ‘double-counting’ of next-generation biofuels for compliance with the binding 10% target; is prepared to take on board the proposal on limiting imports of agrofuels to those importers that have ratified ‘at least ten’ international treaties out of a list of twelve – including four treaties related to environmental issues (Kyoto included) and eight concerning the right to work (non-exploitation of child labour, trade union freedom, etc.) – as set out in a Commission working document in its legislative work;
28. souligne que la production de toute biomasse à des fins énergétiques doit respecter des critères sociaux et de biodiversité ambitieux et stricts et ne doit pas générer des impacts sociaux négatifs, ni une concurrence en matière d'utilisation des sols; souligne le potentiel des agrocarburants produits de façon durable, par exemple à partir de déchets ou de terres dégradées; fait observer que l'objectif actuel de 10 % de biocarburants d'ici 2020 n'a de sens que s'il sert d'incitant au développement de biocarburants de la deuxième et de la troisième générations; prend acte à cet égard de la proposition de la Commission visant à faire "compter double" les biocarburants de nouvelle génération au regard de l'objectif contraignant de 10 %; est disposé à souscrire à la proposition visant à limiter les importations d'agrocarburants à celles provenant de pays qui ont ratifié "au moins dix" conventions internationales sur une liste de douze – dont quatre conventions relatives aux questions environnementales (notamment Kyoto) et huit concernant le droit du travail (refus de l'exploitation du travail des enfants, liberté syndicale, etc.) – exposée dans un document de travail de la Commission sur son travail législatif;

Mr. Mitchell (Minister of Indian Affairs and Northern Development) laid upon the Table, — Report of the First Nations Lands Advisory Board, pursuant to section 41.1 of the Framework Agreement on First Nations Land Management, as ratified by the First Nations Land Management Act, S.C. 1999, c. 24. — Sessional Paper No. 8560-373-862-01 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs, Northern Development and Natural Resources)
M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission consultative en gestion foncière, conformément à l'article 41.1 de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations, ratifié par la Loi sur la gestion des terres des premières nations, L.C. 1999, ch. 24. — Document parlementaire n 8560-373-862-01 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

They will coordinate their activities through a land advisory board, to help them develop land codes, negotiate individual agreements, model laws, and monitor the process.
Elles coordonneront leurs activités par le truchement d'un conseil consultatif pour les aider à élaborer le code foncier, à négocier des ententes individuelles, à rédiger des lois et à surveiller le processus.

They will coordinate their activities through a land advisory board to help them develop land codes, negotiate individual agreements, model laws and monitor the process.
Elles continueront de coordonner leurs activités par l'intermédiaire d'un conseil consultatif sur les terres qu'elles mettront sur pied pour les aider à élaborer un code foncier, à négocier des accords spécifiques, à préparer des textes législatifs types et à surveiller tout le processus.

International fisheries agreements also include specific actions designed to aid the development of the local fishery sector and ancillary industries such as: measures geared to the conservation and study of marine resources; creation and operation of infrastructure for monitoring the fleets operating in these fisheries; training programmes for officials and local agents involved in the fishery sector, including the cost of participation by the administration of these countries in international fisheries organisations; provisions designed to guarantee food security through the compulsory landing of part of the catch; provisions geared to promoting an emerging local processing industry whose market is the European Union itself, by granting generous customs concessions for imports from these third countries, which mostly enter the Community with zero duty; strengthening the small-scale coastal fishing sector and, where appropriate, the existing processing industry; training for observers, inspectors and seamen on board vessels operating in the country, etc.
Les accords de pêche internationaux prévoient également des actions spécifiques destinées au développement du secteur de la pêche locale et des industries auxiliaires comme, par exemple: les mesures destinées à la conservation et à l'étude de l'état des ressources marines; la création et le fonctionnement des infrastructures de contrôle des flottes qui opèrent dans les pêcheries; les programmes de formation des fonctionnaires et des agents locaux du secteur de la pêche, y compris les frais de participation de l'administration de ces pays aux organisations de pêche internationales; les dispositions destinées à garantir la sécurité alimentaire par le débarquement obligatoire d'une partie des captures; les dispositions qui visent à promouvoir une industrie naissante de la transformation locale, dont le marché est l'Union européenne, par l'octroi de concessions douanières généreuses aux importations provenant de ces pays tiers, qui, la plupart du temps, entrent dans la Communauté sans droit tarifaire; le renforcement du secteur de la pêche côtière artisanale et, le cas échéant, de l'industrie de transformation existante; la formation des observateurs, des inspecteurs et des marins à bord des flottes qui opèrent dans le pays, etc.