Vertaling van "Land settlement loan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

land settlement loan
crédit d'installation

British Columbia Indian Cut-off Lands Settlement Act [ An Act to provide for the settlement of claims by Indian bands in British Columbia relating to certain lands cut off from their reserves ]
Loi sur le règlement des revendications relatives aux terres retranchées des réserves des Indiens de la Colombie-Britannique [ Loi prévoyant le règlement des revendications des bandes d'Indiens de la Colombie-Britannique relatives à certaines terres retranchées de leurs réserves ]

settlement loan
crédit d'installation

right of landing fee loan [ loan to cover ROLF | ROLF loan ]
prêt au titre du DEPE [ prêt au titre du droit exigé pour l'établissement ]

land settlement
colonisation rurale

land settlement
colonisation

loan on landed property | loan on real estate
crédit foncier

negotiate loan contract | negotiate loan settlements | negotiate credit agreements | negotiate loan agreements
négocier des contrats de prêt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Capt Tom Brooks: The land settlement grant permitted somebody to get money to buy a farm, a loan to get some furniture and machinery and cattle.
Capt Tom Brooks: La subvention d'établissement foncier permettait à quelqu'un de s'acheter une ferme, de s'acheter des meubles, des machines et du bétail, par exemple.

This fund is an independent trust, created by the Government of Canada in 2008, to give First Nations people greater access to housing loans on reserves and on settlement lands.
Ce fonds est une fiducie indépendante qui a été créée par le gouvernement du Canada en 2008 afin d'offrir aux peuples des Premières Nations un meilleur accès aux prêts à l'habitation dans les réserves ou sur les terres visées par le règlement.

Together, these 53 nations have been approved for $610 million of credit backed by the fund to support an estimated 3,700 loans for individuals or a First Nation to build or renovate a home on reserve and settlement lands.
Ensemble, ces 53 Premières nations ont été approuvées pour 610 millions en crédit garanti par le fonds, à l'appui de quelque 3 700 prêts à des particuliers ou à des Premières nations pour la construction ou la rénovation d'habitations dans des réserves ou des terres visées par des règlements.