Vertaling van "Lands Policy and Native Claims Officer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Lands Policy and Native Claims Officer
Agent de la politique des terres et des revendications des autochtones

Land Management Policy and Native Claims Section
Section de la politique de la gestion foncière et des revendications des autochtones

Native Claims Policy - Specific Claims
Politique des revendications particulières des Autochtones

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I therefore urge the Yukon government to respect its undertaking not to issue mining licences to companies on lands included in native claims.
J'invite donc le gouvernement du Yukon à rester fidèle à son engagement, à ne pas remettre de permis d'exploitation à des compagnies sur des terres qui sont revendiquées par les autochtones.

- The fact that a basic minimum work load exists regarding the control and surveillance of external borders and the common visa policy for each Member State, based on a set of constant elements, namely the length of the external land borders, the length of the sea borders, the number of authorized border crossing points (land, air, sea) and the number of consular offices.
- le fait qu'il existe pour chaque État membre une charge de travail élémentaire minimale concernant le contrôle et la surveillance des frontières extérieures et la politique commune des visas, sur la base d'une série d'éléments constants, à savoir la longueur des frontières terrestres extérieures, la longueur des frontières maritimes, le nombre de points de passage frontaliers autorisés (terrestres, aériens, maritimes) et le nombre de bureaux consulaires.

Notwithstanding this Act, any native claim, right, title or interest that the native people of Canada may have had prior to April 13, 1978 in and to the land on which the pipeline will be situated continues to exist until a settlement in respect of any such claim, right, title or interest is effected.
Nonobstant les autres dispositions de la présente loi, toute revendication, tout droit, titre ou intérêt que les peuples autochtones peuvent avoir eus, avant le 13 avril 1978, en ce qui concerne les biens-fonds sur lesquels passera le pipeline est maintenu jusqu'à ce que soit rendue une décision réglant la question de cette revendication, de ce droit, titre ou intérêt.

Mr. Daniel Bellegarde: It varies from year to year, depending on the amount of money assigned, and there's a cap as well on the amount of money available for land claims settlement through the Office of Native Claims.
M. Daniel Bellegarde: Cela varie d'une année à l'autre selon le montant d'argent attribué et un plafond est prévu quant au montant d'argent disponible pour le règlement de revendications territoriales par l'entremise du Bureau des revendications des Autochtones.

It's not that there are no reserve lands in Alaska. It's that the federal government, in 1971, passed a law called the Alaskan Native Claims Settlement Act, which resolved a massive native claim on lands in Alaska and resolved it in a particular way that did not establish reservations.
Ce n'est pas qu'il n'existe pas de terres de réserve en Alaska, mais le gouvernement fédéral a adopté, en 1971, une loi appelée Alaskan Native Claims Settlement Act, qui a résolu la question des considérables revendications territoriales des Autochtones de l'Alaska et qui l'a résolu d'une façon particulière, sans que l'on procède à la création de réserves.

3. Welcomes the measures taken by the Office in order to address the issues related to commitments and carryovers, such as improved budgetary planning and strict monitoring of monthly and end of year payments; acknowledges from the Office that it has ensured the recruitment of key positions with direct impact on financial circuit and has improved its policy on timely presentation and reimbursement of missions costs claimed by experts;
3. salue les mesures adoptées par l'Office en vue de remédier aux problèmes relatifs aux engagements et aux reports, notamment celles visant à améliorer la programmation budgétaire et à contrôler rigoureusement les paiements mensuels et de fin d'exercice; prend acte que, selon l'Office, celui-ci a pourvu des postes clés ayant une incidence directe sur le circuit financier et qu'il a amélioré sa procédure de présentation et de remboursement, en temps opportun, des frais de mission déclarés par les experts;

3. Welcomes the measures taken by the Office in order to address the issues relating to commitments and carryovers, such as improved budgetary planning and strict monitoring of monthly and end of year payments; acknowledges from the Office that it has ensured the recruitment of key positions with direct impact on financial circuit and has improved its policy on timely presentation and reimbursement of missions costs claimed by experts;
3. salue les mesures adoptées par l'Office en vue de remédier aux problèmes relatifs aux engagements et aux reports, notamment celles visant à améliorer la programmation budgétaire et à contrôler rigoureusement les paiements mensuels et de fin d'exercice; prend acte que, selon l'Office, celui-ci a pourvu des postes clés ayant une incidence directe sur le circuit financier et qu'il a amélioré sa procédure de présentation et de remboursement, en temps opportun, des frais de mission déclarés par les experts;

President Mugabe has just returned to Harare from Johannesburg claiming support for his land policies.
Le président Mugabe vient juste de rentrer à Harare après avoir demandé à Johannesburg de faire preuve de soutien vis-à-vis de ses politiques agraires.

The first petition is signed by 675 individuals who call on Parliament to halt native land claim negotiations in British Columbia and turn Indian reserves over to the bands, fee simple, and that the land and the natives fall under the same laws as the rest of Canada.
La première est signée par 675 personnes qui demandent au Parlement d'interrompre les négociations sur les revendications territoriales des autochtones en Colombie-Britannique et de rendre les réserves indiennes aux bandes en fief simple, et d'assujettir ces terres et les autochtones aux mêmes lois que le reste du Canada.