Traduction de «Large cash transaction record » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

large cash transaction record
relevé d'opération importante en espèces

large cash disbursement record
relevé de déboursement important en espèces

large transaction record
registre des opérations importantes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Subject to subsection 52(2), every real estate developer shall, when engaging in an activity described in section 39.5, keep a large cash transaction record in respect of every amount in cash of $10,000 or more that they receive in the course of a single transaction, unless the cash is received from a financial entity or a public body.
(2) Sous réserve du paragraphe 52(2), les promoteurs immobiliers doivent tenir un relevé d’opération importante en espèces lorsque, dans l’exercice d’une activité visée à l’article 39.5, ils reçoivent une somme en espèces de 10 000 $ ou plus au cours d’une seule opération, à moins que la somme ne soit reçue d’une entité financière ou d’un organisme public.

13. Subject to subsection 52(2), every financial entity shall keep a large cash transaction record in respect of every amount in cash of $10,000 or more that is received from a client in the course of a single transaction, unless the cash is received from another financial entity or a public body.
13. Sous réserve du paragraphe 52(2), toute entité financière doit tenir un relevé d’opération importante en espèces lorsqu’elle reçoit d’un client une somme en espèces de 10 000 $ ou plus au cours d’une seule opération, à moins que cette somme ne soit reçue d’une autre entité financière ou d’un organisme public.

39.3 Subject to subsection 52(2), every dealer in precious metals and stones that is subject to Part 1 of the Act shall keep a large cash transaction record in respect of every amount in cash of $10,000 or more that they receive in the course of a single transaction, unless the cash is received from a financial entity or a public body.
39.3 Sous réserve du paragraphe 52(2), tout négociant en métaux précieux et pierres précieuses qui est assujetti à la partie 1 de la Loi doit tenir un relevé d’opération importante en espèces à l’égard de toute somme en espèces de 10 000 $ ou plus qu’il reçoit au cours d’une seule opération, à moins que cette somme ne soit reçue d’une entité financière ou d’un organisme public.

29. Subject to subsection 52(2), every money services business shall keep a large cash transaction record in respect of every amount in cash of $10,000 or more that is received from a client in the course of a single transaction, unless the cash is received from a financial entity or a public body.
29. Sous réserve du paragraphe 52(2), toute entreprise de transfert de fonds ou de vente de titres négociables doit tenir un relevé d’opération importante en espèces lorsqu’elle reçoit d’un client une somme en espèces de 10 000 $ ou plus au cours d’une seule opération, à moins que cette somme ne soit reçue d’une entité financière ou d’un organisme public.

(2) Subject to subsection 52(2), every accountant and every accounting firm shall, when engaging in an activity described in section 34, keep a large cash transaction record in respect of every amount in cash of $10,000 or more that they receive in the course of a single transaction, unless the cash is received from a financial entity or a public body.
(2) Sous réserve du paragraphe 52(2), tout comptable ou cabinet d’expertise comptable doit tenir un relevé d’opération importante en espèces lorsque, dans l’exercice d’une activité visée à l’article 34, il reçoit une somme en espèces de 10 000 $ ou plus au cours d’une seule opération, à moins que cette somme ne soit reçue d’une entité financière ou d’un organisme public.

4. The value of the initial transaction must be recorded as an amount of cash effectively paid by the SPV to government.
4. La valeur de la transaction initiale doit être enregistrée sous forme du montant de trésorerie effectivement payé par le fonds spécialisé à l'État.

1. Welcomes the finding in the Court of Auditors’ conclusions that the annual accounts of the European Agency for the operational management of large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice (eu-LISA) present fairly, in all material respects, the agency’s financial position as at 31 December 2013 and the results of its operations and its cash flows for the year then ended and that the transactions underlying its annual accounts for the year ended 31 December 2013 are legal and regular in all material respects;
1. salue les conclusions de la Cour des comptes estimant que les comptes annuels de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière d'eu-LISA au 31 décembre 2013, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et précisant par ailleurs que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels d'eu-LISA relatifs à l'exercice 2013 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs;

Cash accounting records transactions when the amount is received or paid.
La comptabilité de caisse enregistre une transaction uniquement lorsque le règlement est effectué (encaissement ou décaissement).

(18) The use of large cash transactions has repeatedly proven to be very vulnerable to money laundering and terrorist financing.
(18) Il est apparu à maintes reprises que le recours à des transactions importantes en espèces présentait des risques très élevés de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

(11c) The use of large cash transactions has repeatedly proven to be very vulnerable to money laundering and terrorist financing.
(11 quater) Il est apparu à maintes reprises que le recours à des transactions importantes en espèces présentait des risques très élevés de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.