Traduction de «Large-value net settlement system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

large-value net settlement system
système à réglement net de montant élevé

Net settlement system | NSS [Abbr.]
système à règlement net

net settlement system | NSS [Abbr.]
système à règlement net

deferred net settlement system
système à règlement net différé

net settlement system
système de règlement sur une base nette [ système à réglement net ]

LVTS/ACSS Migrations [ Large Value Transfer System/Automated Clearing Settlement System Migrations ]
Migrations STPGV/SACR [ Migrations Système de transfert de paiements de grande valeur/Système automatisé de compensation et de règlement ]

Large Value Transfer System | LVTS
système de transfert de paiements de grande valeur | STPGV

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘deferred net settlement system’ (DNS) means a system which settles on a net basis at the end of a predefined settlement cycle, e.g. at the end of, or during, the business day;
«système à règlement net différé», un système qui effectue le règlement sur une base nette à la fin d'un cycle de règlement prédéfini, par exemple, à la fin du jour ouvrable ou au cours de celui-ci;

The relevant payment value shall be the total gross value of all cash payments sent by the reporting group via large value funds transfer systems, along with the gross value of all cash payments sent through an agent bank (for example using a correspondent or nostro account).
La valeur pertinente des paiements est la valeur brute totale de tous les paiements au comptant transmis par le groupe déclarant par l'intermédiaire de systèmes de transfert de fonds de grande valeur, à laquelle s'ajoute la valeur brute de tous les paiements au comptant transmis par l'intermédiaire d'une banque agent (par exemple à l'aide d'un compte de correspondant ou d'un compte nostro).

2. Notes with concern that the Court's report emphasises the issues related to the valuation of the SIS II, VIS and EURODAC systems in the Agency’s accounts; notes furthermore that although the valuation was not materially misstated, the Court found those issues as essential and drew attention to this matter; notes that the operational management of those systems is the Agency's core task and that the systems were transferred from the Commission to the Agency in May 2013 by way of a non-exchange transaction; notes moreover that in the absence of reliable and complete information in respect of the total development cost of those systems, the value of the systems was recorded in the Agency’s accounts at their net book values as per the Commission’s books and updated at year-end; is concerned that those values relate mainly to hardware and off-the-shelf software components and do not include software development costs;
2. constate avec inquiétude que le rapport de la Cour met en évidence des problèmes liés à la valorisation des systèmes SIS II, VIS et Eurodac dans les comptes de l'Agence; note par ailleurs que, si la valorisation n'était pas manifestement inexacte, la Cour a néanmoins jugé ces problèmes importants et a attiré l'attention sur la question; observe que la gestion opérationnelle de ces systèmes constitue la tâche principale de l'Agence et que les systèmes ont été transférés à l'Agence par la Commission en mai 2013 au moyen d'une opération sans contrepartie directe; remarque, en outre, qu'en l'absence de données fiables et complètes sur les coûts de développement total de ces systèmes, la valeur enregistrée dans les comptes de l'Agence correspond à leur valeur comptable nette selon les livres de la Commission et a fait l'objet d'une mise à jour à la fin de l'exercice; s'inquiète du fait que ces valeurs concernent principalement des composants de matériel et de logiciel prêts à l'emploi et n'englobent pas les coûts de développement de logiciels;

6. Paragraphs 4 and 5 shall not apply to credit institutions referred to in point (a) of paragraph 2 that offer to settle the cash payments for part of the CSD's securities settlement system, if the total value of such cash settlement through accounts opened with these credit institutions, calculated over the period of one year, is less than one per cent of the total value of all securities transactions against cash settled in the books of the CSD and does not exceed a maximum of EUR 2,5 billion per year.
6. Les paragraphes 4 et 5 ne s'appliquent pas aux établissements de crédit visés au paragraphe 2, point a), qui proposent de régler les paiements en espèces d'une partie du système de règlement des opérations sur titres du DCT si la valeur totale de ce règlement en espèces via des comptes ouverts auprès desdits établissements de crédit, calculée sur une période d'un an, est inférieure à 1 % de la valeur totale de toutes les opérations d'échange de titres contre espèces réglées via les comptes du DCT et ne dépasse par un maximum de 2,5 milliards d'EUR par an.

(17b) ‘large value payment system’ means a payment system which is designed primarily to process large-value or urgent payments related to important financial market activities such as money market or foreign exchange transactions as well as commercial transactions and is regarded as essential for the proper functioning of the financial system;
(17 ter) "système de paiement de montant élevé", un système de paiement destiné en premier lieu à traiter des paiements de montant élevé ou urgents liés à d'importantes activités de marché financier, telles que les opérations de marché monétaire ou de change, ainsi que les opérations commerciales, qui est considéré comme essentiel au bon fonctionnement du système financier;

Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council (4) established a regime under which the finality of transfer orders and netting, as well as the enforceability of collateral security, are ensured in respect of both domestic and foreign participants in the payment and securities settlement systems.
La directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil (4) établit un régime dans lequel le caractère définitif des ordres de transfert et de la compensation, ainsi que l’opposabilité de la garantie, sont assurés tant pour les participants nationaux que pour les participants étrangers dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres.

19. Is convinced, however, that generalising the rebate even when accompanying it by a ceiling for the net budgetary balances would be a double mistake since it would only strengthen the anti-communitarian character of the system and cement the short-sighted approach of a quantifiable "juste retour"; insists that the only possible solution is the abolition of the net balances system once and for all in parallel with a reform of the pattern of expenditure; emphasises that what sets European spending apart is precisely its added value based on the principle of financial solidarity;
19. est convaincu, néanmoins, que la généralisation du rabais, même s'il est assorti d'un plafond pour les soldes budgétaires nets, constituerait une double erreur, vu qu'elle ne ferait que renforcer la nature anti-communautaire du système et graver dans le marbre l'approche à courte vue d'un "juste retour" quantifiable; insiste sur le fait que la seule solution possible réside dans la suppression du système des soldes nets une bonne fois pour toutes parallèlement à une réforme du schéma de dépense; souligne que le propre des dépenses européennes réside justement dans leur valeur ajoutée fondée sur le principe de solidarité financière;

As Securities Clearing and Settlement Systems hold the assets that are used to secure payments in large-value payment systems and as collateral in monetary policy operations, their safety and efficiency is also of the utmost importance for the efficiency of payment systems and monetary policy.
Par ailleurs, les systèmes de compensation et de règlement-livraison détiennent les actifs qui sont utilisés dans les paiements effectués par les systèmes de paiement de gros montants ou comme garanties dans les opérations de politique monétaire; leur sûreté et leur efficacité sont donc aussi de la plus haute importance pour garantir l'efficacité desdits systèmes de paiement et de la politique monétaire.

RTGS (real-time gross settlement) system: a settlement system in which processing and settlement take place on an order-by-order basis (without netting) in real time (continuously).
Procédure bilatérale (Bilateral procedure): procédure en vertu de laquelle la banque centrale traite directement avec une seule ou quelques contreparties, sans recourir à l'instrument des appels d'offres.