Traduction de «Lateral clearance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

lateral clearance | side clearance | side play | transverse play
jeu latéral | jeu transversal

lateral clearance
espacement latéral

lateral clearance
dégagement latéral

accounting clearance | financial clearance | financial clearance of accounts | financial clearance procedure
apurement comptable | apurement des comptes | apurement financier | apurement financier des comptes

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

air traffic control clearance [ air-traffic control clearance | air traffic clearance | ATC clearance | clearance ]
autorisation du contrôle de la circulation aérienne [ autorisation ATC | autorisation ]

lateral-viewing fiberscope | lateral viewing fiberscope | lateral-viewing fibrescope | lateral viewing fibrescope | lateral view fiberscope | side viewing fiberscope | side-viewing fiberscope | side viewing fibrescope | side-viewing fibrescope | lateral-viewing fibre-endoscope
fibroscope à vision latérale

clearance lamp [ side clearance lamp | clearance light | side clearance light | side marker light | side-marker light | side-marker lamp | side marker lamp ]
feu de gabarit [ feu latéral de position | feu d'encombrement ]

clearance | overhead clearance | ground clearance | head clearance
hauteur libre | tirant d'air | hauteur maximale | hauteur navigable

conduct security clearance | oversee security monitoring systems | manage security clearance | oversee security clearance
gérer une habilitation de sécurité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

392 (1) Subject to subsection (2), a restricted area pass shall show the name, height and eye colour of the person to whom the pass has been issued, a clear photograph of the person’s head and shoulders or other facial image and an expiry date that is not later than five years after the date of issue or, in the case of a restricted area pass issued to a person who holds a transportation security clearance, that is not later than the expiry date of the transportation security clearance.
392 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le laissez-passer de zone réglementée indique le nom, la taille et la couleur des yeux de la personne à qui il est délivré et comporte une photo nette de la tête et des épaules de la personne ou une autre image de son visage et une date d’expiration qui suit d’au plus cinq ans la date de délivrance ou, dans le cas d’un laissez-passer de zone réglementée délivrée à une personne qui est titulaire d’une habilitation de sécurité en matière de transport, une date d’expiration qui n’est pas ultérieure à celle de l’habilitation de sécurité en matière de transport.

96. A licensed producer must notify the Minister in writing not later than five days after the holder of a security clearance is no longer required by these Regulations to hold a security clearance.
96. Lorsque le titulaire d’une habilitation de sécurité n’est plus tenu par le présent règlement d’avoir une telle habilitation, le producteur autorisé en avise le ministre par écrit dans les cinq jours qui suivent.

96xddd A licensed producer must notify the Minister in writing not later than five days after the holder of a security clearance is no longer required by these Regulations to hold a security clearance.
96xddd Lorsque le titulaire d’une habilitation de sécurité n’est plus tenu par le présent règlement d’avoir une telle habilitation, le producteur autorisé en avise le ministre par écrit dans les cinq jours qui suivent.

4. Depending on budget availability, the final balance shall be paid not later than three months after the date of clearance of accounts of the final financial year, or one month after the date of acceptance of the final implementation report, whichever date is later.
4. En fonction des disponibilités budgétaires , le solde final est versé au plus tard trois mois après la date d'apurement des comptes du dernier exercice ou un mois après la date d'acceptation du rapport final de mise en œuvre, la date la plus tardive étant retenue.

4. Depending on budget availability, the final balance shall be paid no later than three months after the date of clearance of accounts of the final financial year or one month after the date of acceptance of the final implementation report, whichever date is later.
4. En fonction des disponibilités budgétaires, le solde final est versé au plus tard trois mois après la date d'apurement des comptes du dernier exercice ou un mois après la date d'acceptation du rapport final de mise en œuvre, la date la plus tardive étant retenue.

At the end of 2008, the clearance of accounts was not complete for any year later than 2001.
Fin 2008, l'apurement des comptes n'était achevé pour aucun exercice postérieur à 2001.

an obligation to mark, fence and clear contaminated areas as soon as possible, but no later than a specified deadline, and to establish and maintain effective capacity to carry out these actions; an obligation to provide assistance with marking, fencing and other warnings, with risk education, and with clearance; users of cluster munitions should be under special obligations to provide such assistance, including provision of timely and detailed information on use;
obligation de délimiter, de clôturer et de déminer les zones contaminées dès que possible, mais pas au-delà d'une échéance précise, et d'établir et de maintenir une capacité effective d'entreprendre ces actions ; obligation de porter assistance pour délimiter, clôturer et disposer d'autres avertissements, l'éducation au risque, et le déminage ; les utilisateurs d'armes à sous-munitions devraient être soumis à des obligations spéciales de fournit une telle assistance, notamment de prévoir une information détaillée sur l'utilisation en temps utile;

obligation to mark, fence and clear contaminated areas as soon as possible, but no later than a specified deadline, and to establish and maintain an effective capacity to undertake these actions; an obligation to provide assistance with marking, fencing and other warnings, with risk education, and with clearance; users of cluster munitions should have special obligations to provide such assistance, including provision of timely and detailed information on use;
obligation de délimiter, de clôturer et de déminer les zones contaminées dès que possible, mais pas au-delà d’un délai précis et d’établir et de maintenir une capacité effective d’entreprendre ces actions ; une obligation de porter assistance pour délimiter, clôturer et disposer d’autres avertissements, l’éducation au risque, et le déminage ; les utilisateurs d’armes à sous-munitions devraient avoir des obligations spéciales pour une telle assistance, notamment prévoir une information détaillée et à temps sur l’utilisation;

Since about 30,000 employees are expected to require Transportation Security Clearances, the Department is planning to phase-in the Clearance Program by security clearing some workers in later years.[72]
Vu le nombre d’employés (30 000) nécessitant une habilitation de sécurité en matière de transports dans le secteur maritime, le ministère prévoit procéder à une mise en oeuvre progressive du programme, ce qui signifie qu’il faudra attendre quelques années pour que tous les employées aient obtenu leur habilitation de sécurité[154].