Vertaling van "Lead compliance system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

lead compliance system
système de respect réparti de la norme de plomb

Integrated Compliance Measurement and Assessment System [ ICMAS | Leads Tracking System ]
Système intégré de mesure et d'évaluation de l'observation [ SIMEO | Système de repérage des indices ]

cross-compliance | cross-compliance system
conditionnalité | système de conditionnalité

Performance Monitoring and Rules Compliance System
Système de surveillance du rendement et de conformité aux règles

Identification and Compliance Systems Division
Division des système de l'identification et de l'observation

where compliance leads to a serious shortage or threat thereof of an essential product
lorsque le respect entraîne une pénurie grave ou une menace d'une pénurie grave d'un produit essentiel

Cardiac myoplasty electrical stimulation system lead
dérivation d’un système de stimulation électrique de myoplastie cardiaque

Describes a group of rare familial central nervous system disorders characterized by amyloid deposition in the cerebral blood vessels leading to hemorrhagic and non-hemorrhagic strokes, focal neurological deficits, and progressive cognitive decline e
hémorragie cérébrale héréditaire avec amylose

wastewater infrastructure design lead | wastewater infrastructure manager | sewerage systems manager | wastewater distribution systems and equipment manager
gestionnaire de réseaux d'assainissement | responsable de réseaux d'assainissement

leading edge flap system
volets de voilure avant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Failures in a Member State's control system might in certain cases substantially hinder the achievement of those objectives and lead to situations of serious widespread non-compliance with those rules.
Les défaillances dans le système de contrôle d'un État membre pourraient, dans certains cas, constituer un obstacle considérable à la réalisation de ces objectifs et conduire à des situations de manquement grave et généralisé à ces règles.

3.2. The approval authority shall take into consideration data from the manufacturer that details such factors as, but not limited to, technical feasibility, lead time and production cycles including phase-in or phase-out of engines or vehicle designs and programmed upgrades of computers, the extent to which the resultant OBD system will be effective in complying with the requirements of this Regulation and that the manufacturer has demonstrated an acceptable level of effort toward compliance with the requirements of this Regulation.
3.2. L’autorité chargée de la réception prend en compte les informations du constructeur, notamment en ce qui concerne la faisabilité technique, les délais d’adaptation et les cycles de production, y compris l’introduction et le retrait progressifs de moteurs et de véhicules, ainsi que la mise à niveau programmée de logiciels, de manière à voir si le système OBD pourra respecter les dispositions du présent règlement et si le constructeur a effectué les efforts convaincants pour s’y conformer.

Member States may set up an early warning system that applies to cases of non-compliance which, given their minor severity, extent and duration, shall not, in duly justified cases, lead to a reduction or exclusion.
Les États membres peuvent établir un système d'avertissement précoce applicable aux cas de non-respect qui, en raison du caractère mineur de leur gravité, de leur étendue et de leur durée, dans des cas dûment justifiés, n'entraînent pas de réduction ou d'exclusion.

15. Notes that the EU VAT system provides for a significant part of EU public revenues – 21 % in 2009 ; highlights that the current VAT collection model has remained unchanged since its introduction, leading to high levels of both unnecessary compliance costs and tax avoidance; stresses that as the model is outdated, its continued use leads to substantial and unnecessary losses;
15. note que le système européen de taxe sur la valeur ajoutée assure une bonne partie des recettes publiques de l'Union européenne (21 % en 2009) ; souligne que le modèle actuel de perception de la TVA est demeuré inchangé depuis son introduction, entraînant une augmentation inutile des coûts de mise en conformité et de l'évitement fiscal; souligne que dans la mesure où ce modèle est dépassé, son maintien entraîne des pertes substantielles et inutiles;

15. Notes that the EU VAT system provides for a significant part of EU public revenues – 21 % in 2009; highlights that the current VAT collection model has remained unchanged since its introduction, leading to high levels of both unnecessary compliance costs and tax avoidance; stresses that as the model is outdated, its continued use leads to substantial and unnecessary losses;
15. note que le système européen de taxe sur la valeur ajoutée assure une bonne partie des recettes publiques de l'Union européenne (21 % en 2009); souligne que le modèle actuel de perception de la TVA est demeuré inchangé depuis son introduction, entraînant une augmentation inutile des coûts de mise en conformité et de l'évitement fiscal; souligne que dans la mesure où ce modèle est dépassé, son maintien entraîne des pertes substantielles et inutiles;

40. Calls for the creation of a new system of comprehensive early intervention to ensure compliance; stresses that Member States struggling to meet the deadline should be identified early by means of a new procedure requiring close co-operation with the Commission; suggests that best-practice forums be set up to allow the Commission, Member States and relevant stakeholders to exchange information on the best way to meet these deadlines, that the Member States draw up an implementation plan incorporating milestones and targets leading up to the deadline in stages, and that a study be initiated to identify the possibilities by which the European authorities could help ensure full compliance with animal welfare legislation;
40. appelle à la création d'un nouveau système global d'intervention précoce pour assurer le respect de la réglementation; souligne que les États membres qui peinent à respecter l'échéance doivent être identifiés très tôt, grâce à une nouvelle procédure qui requiert une collaboration étroite avec la Commission; suggère que soient mis en place des forums d'échange de bonnes pratiques qui permettent à la Commission, aux États membres et aux parties intéressées d'échanger des informations sur la meilleure façon de respecter les échéances, que les États membres définissent un plan de mise en œuvre, assorti de jalons et d'objectifs menant progressivement à l'échéance, et que soit lancée une étude visant à identifier les moyens qui permettraient aux autorités européennes de contribuer à garantir le plein respect de la législation relative au bien-être animal;

If this were the case, most infringements leading to a reduction in aid would not be sanctioned and the cross-compliance system for aid would make no sense.
Si cela était le cas, la plupart des infractions menant à des réductions des aides ne seraient pas sanctionnées et le système de conditionnalité des aides n'aurait plus aucun sens.

the non-compliance may lead to a serious threat to the conservation of living aquatic resources or the effective operation of the Community control and enforcement system,
le non-respect peut menacer gravement la conservation des ressources aquatiques vivantes ou pour le bon fonctionnement du régime communautaire de contrôle et d’exécution,