Vertaling van "Lease term " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

lease term [ term of a lease ]
durée du bail [ durée du contrat de location ]

lease term
durée du bail

lease term indicator
indicateur de la durée du bail

initial non-cancellable lease term
durée initiale non résiliable

building lease | leasehold | long lease | long-term lease | perpetual lease
bail emphytéotique

long lease | long term lease | long-term lease
bail à longue échéance | bail à long terme | bail à longue durée

short lease | short-term lease
bail à court terme

long-term building lease
emphytéose

property leasing [ house rental | real-estate leasing | rent | Housing tenancy(ECLAS) | housing rent(UNBIS) | rental housing(UNBIS) ]
location immobilière [ loyer | prix de location ]

lease for a term of years
bail à terme d'années | bail pour une durée calculée en années

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iii) hold a lease in real or immovable property with the lease term extending at least two years beyond the term of the loan.
(iii) soit détenir à l’égard des immeubles ou biens réels un bail qui se termine au moins deux ans après l’échéance du prêt.

The lease terms explicitly prohibit transfer of the lease (through either sale or sublease).
Les termes du contrat de location interdisaient explicitement le transfert du contrat de location (que ce soit par une vente par une sous-location).

The amount by which the lease terms are favourable compared with the terms of current market transactions for the same or similar items is an intangible asset that meets the contractual-legal criterion for recognition separately from goodwill, even though the acquirer cannot sell or otherwise transfer the lease contract.
Le montant à concurrence duquel les termes du contrat de location sont favorables par comparaison aux termes de transactions de marché courantes pour des éléments identiques ou similaires est une immobilisation incorporelle qui répond au critère légal-contractuel autorisant une comptabilisation distincte du goodwill, même si l’acquéreur ne peut céder ou transférer le contrat de location.

Similarly, if an entity acquires property, plant and equipment subject to an operating lease in which it is the lessor, it may be appropriate to depreciate separately amounts reflected in the cost of that item that are attributable to favourable or unfavourable lease terms relative to market terms’.
De même, si une entité acquiert des immobilisations corporelles faisant l’objet d’un contrat de location simple dans laquelle elle apparaît en tant que bailleur, il peut être indiqué d’amortir séparément les montants reflétés dans le coût de ce poste qui sont attribuables au caractère favorable ou défavorable des termes du contrat de location par rapport aux conditions du marché».

Minimum lease payments are the payments over the lease term that the lessee is or can be required to make and any bargain option (i.e. option the exercise of which is reasonably certain).
Les paiements minimaux au titre de crédits-bails sont les paiements que le preneur est ou peut être tenu d’effectuer pendant la durée du contrat de crédit-bail, ainsi que toute option d’achat avantageuse (c’est-à-dire option dont l’exercice est raisonnablement certain).

If you are leasing for port activities, currently lease terms are generally around 60 years.
À l'heure actuelle, si vous louez les installations pour des activités portuaires, les baux sont en général d'une durée d'environ 60 ans.

If you're looking at activities in support of port operations, that's a shorter lease term; it varies, but it's typically around 40 years at the moment.
Dans le cas des activités de soutien aux opérations portuaires, les baux sont d'une durée plus courte qui varie, mais qui, en ce moment, se situe en général autour de 40 ans.

The bill really doesn't address leasing terms for Canada port authorities.
Le projet de loi ne traite vraiment pas de la durée des baux des administrations portuaires au Canada.

The Agency shall make adjustments to the index to reflect the changes in costs incurred by the prescribed railway companies as a result of the sale, lease, change in lease terms or other disposal or withdrawal from service of government hopper cars.
l'Office ajuste l'indice afin de tenir compte des variations observées dans les coûts supportés par les compagnies de chemin de fer régies à la suite de la vente, location, disposition ou mise hors service de wagons-trémies du gouvernement, ou à la suite de changements apportés au contrat de location.

Furthermore, the fact that NSD itself will distribute these (. . .) transponders will make it extremely difficult to control whether the price and other leasing terms are fair and on-discriminatory.
En outre, du fait que NSD distribuera elle-même ces [. . .] répéteurs, il sera extrêmement difficile de contrôler si les prix et les autres conditions de location sont équitables et non discriminatoires.