Vertaling van "Leasing fishing and hunting rights " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

leasing of fishing and hunting rights
locations de droits de pêche et de droits de chasse

fishing and hunting rights
droits de chasse et de pêche

Regulation respecting the cost of outfitters' licences and annual rent for the lease of exclusive hunting and fishing rights
Règlement sur le coût des permis de pourvoyeur et le loyer annuel des droits exclusifs de chasse et de pêche

lease of hunting rights
bail de chasse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When I listen to you carefully, I ask myself, are these the responsible persons to advise the federal government on what to do when a statute has an impact on the Aboriginal peoples' fishing and hunting rights.
Tout en vous écoutant attentivement, je me pose la question suivante: S'agit-il des personnes responsables qui conseillent le gouvernement fédéral sur ce qu'il faut faire lorsqu'une loi a un impact sur les droits de chasse et de pêche des peuples autochtones.

Their fishing and hunting rights have been protected under the Constitution since 1763.
Leurs droits de chasse et pêche sont protégés par la Constitution depuis 1763.

the assignment or transfer of rights other than those covered by points (h) and (i) to use the whole or parts of an immovable property, including the licence to use part of a property, such as the granting of fishing and hunting rights or access to lounges in airports, or the use of an infrastructure for which tolls are charged, such as a bridge or tunnel;
l’octroi ou le transfert de droits, autres que ceux visés aux points h) et i), relatifs à l’usage de l’ensemble ou de parties d’un bien immeuble, y compris l’autorisation d’utiliser une partie d’un bien, tels que l’octroi de droits de pêche ou de chasse, ou d’accès à des salons d’attente dans les aéroports, ou d’utiliser une infrastructure soumise au péage, comme les ponts ou les tunnels;

Disputes over land claims, self-government, treaty rights, taxation, duty-free imports, fishing and hunting rights, and alleged harassment by police continued to be sources of tension on reserves.
Les différends en matière de revendications territoriales, d'autonomie gouvernementale, de droits issus de traités, de fiscalité, d'importations en franchise de douane, de droits de chasse et de pêche et d'allégations de harcèlement policier continuent d'être des sources de tensions dans les réserves.

– (FR) The CPNT (Hunting, Fishing, Nature and Tradition) delegation to the group for a Europe of Democracies and Diversities, laments, as my colleague Mrs Mathieu rightly mentioned, the fact that the CAP budget does not meet the needs of the farming world, and this as much in the interests of the public being offered quality products as in the interests of regional planning.
- La délégation EDD/CPNT déplore, comme l’a justement relevé ma collègue Véronique Mathieu, que le budget de la PAC ne soit pas à la hauteur des besoins du monde agricole, et ce tant dans l’intérêt de l’ensemble des populations à se voir offrir une production de qualité qu’en matière d’aménagement des territoires.

The Cree hold property rights over some lands, surface rights over others, fishing and hunting rights over other parts of the territory.
C'est un immense territoire où les Cris ont des droits de propriété sur certains territoires, des droits de surface sur d'autres territoires, des droits de pêche et de chasse sur d'autres parties du territoire.

The James Bay and Northern Quebec Agreement talks about fishing and hunting rights.
Dans la Convention de la Baie James et du Nord québécois, il est question de droits de chasse et de pêche.

Under this system, and given the total allowable catch for a species, a market is created for individual quotas for fishing rights within a certain area which the rightholders can trade amongst themselves, fish themselves or lease the rights to other fishermen for a certain time.
Grâce à ce système et compte tenu des totaux admissibles de captures pour les espèces, un marché est créé pour des quotas individuels de droits de pêche dans une certaine zone que les détenteurs peuvent commercialiser entre eux, exploiter eux-mêmes ou louer à d'autres pêcheurs pendant un certain temps. Selon ce système, le droit de propriété est le droit de pêcher ­ et non les poissons.