Traduction de «Lend-Lease Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Lend-Lease Act
Loi du prêt-bail

lend lease arrangement
accord de prêt-bail

lend-lease
prêt-bail

reverse lend-lease
prêt-bail réciproque

lend lease war purchasing program
programme prêt-bail des achats de guerre

Federal Act of 4 October 1985 on the Leasing of Agricultural Land [ LALA ]
Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole [ LBFA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is this government's response to the spinoffs of those businesses to make capital available through new leasing arrangements, through capital lending, through various access points within the Small Business Loans Act.
Le gouvernement réagit à ces retombées en rendant plus de capital disponible grâce à de nouveaux arrangements de location-acquisition, à des prêts et à diverses dispositions de la Loi sur les prêts aux petites entreprises.

Although the Weights and Measures Act, in section 2, defines a dealer as “any person who in the course of that person’s business sells, consigns, imports, leases or lends devices,” it would appear that neither the Electricity and Gas Inspection Act nor Bill C-14 addresses leases (and, hence, a lessor or lessee).
Bien que l’article 2 de la LPM définisse le fournisseur comme étant une « personne qui fait profession de vendre, consigner, importer, louer ou prêter des instruments », il semblerait que ni la LIEG ni le projet de loi ne prévoient le cas des baux (et, par conséquent, le cas des locateurs et des locataires).

| (3)All Member States:the establishment of a specialised management company is required to perform the activities of management of unit trusts and investment companies,only firms having their registered office in the Community can act as depositories of the assets of investment funds.BG: for banking services as listed below:acceptance of deposits and other repayable funds from the public,lending, such as consumer credit, mortgage credit, factoring and financing of commercial transactions,payment and money transmission services,guarantees, excluding guarantees of the State Treasury,financial leasing:foreign banks wishing to establish themselves in the Republic of Bulgaria must be duly authorised under their national law and must not be prohibited from performing banking activities in their country of origin and in the countries where they operate.
| 3)Tous les États membres:Une société de gestion spécialisée doit être créée pour gérer les fonds communs de placement et les sociétés d'investissement.Seules les entreprises ayant leur siège social dans la Communauté peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs des sociétés d'investissement.BG: pour les services bancaires énumérés ci-après:acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public,prêts, tels que le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement de transactions commerciales,services de règlement et de transferts monétaires,garanties, sauf garanties du Trésor public,crédits-bails.Les banques étrangères qui souhaitent s'implanter en République de Bulgarie doivent être dûment agréées au titre de leur droit national et ne doivent pas avoir été frappées par une interdiction d'exercer des activités bancaires dans leur pays d'origine ni dans les pays où elles opèrent.

Time, honourable senators, does not allow me to elucidate the various and numerous steps taken by the King government to facilitate the Allied war effort, especially the lend-lease policies, and to act as a vital link between Canada, the United States and England, leading up to the United States' declaration of war more than two years later and, thereafter, until the Allied victory in 1945.
Le temps ne me permet pas, honorables sénateurs, de détailler les diverses et nombreuses mesures prises par le gouvernement King pour faciliter l'effort de guerre des Alliés - en particulier dans le cadre de la politique du prêt-bail - et agir comme lien entre les États-Unis et l'Angleterre, jusqu'à l'entrée en guerre des États-Unis, deux ans plus tard, puis jusqu'à la victoire des Alliés en 1945.