Traduction de «Lender-held loan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

lender-held loan [ loan held by the lender ]
prêt remboursable à un prêteur

lender-held Canada Student Loan [ lender-held CSL ]
prêt d'études canadien remboursable à un prêteur [ PEC remboursable à un prêteur ]

commercial lender | loans adviser | loan officer | loan processor
agente de prêts | agent de prêts | agent de prêts/agente de prêts

Minister-held student loan [ student loan held by the Minister ]
prêt d'études remboursable au Ministre

lender | loan provider
organisme prêteur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) all of the risk-shared loan agreements and guaranteed student loan agreements are held by a lender, or, in the case where an event referred to in any of paragraphs 15(1)(c) to (g) or paragraphs 9(1)(c) to (g) of the Canada Student Loans Regulations has occurred, by the Minister or a lender;
c) le créancier de tous les contrats de prêt à risque partagé et de tous les contrats de prêt garanti est un prêteur, ou, dans le cas où est survenu un événement visé à l’un des alinéas 15(1)c) à g) ou à l’un des alinéas 9(1)c) à g) du Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants, le créancier est le ministre ou un prêteur;

(d) prescribing, in the event of default in the repayment of a loan, the legal or other measures to be taken by the lender and the procedure to be followed for the collection of the amount of the loan outstanding and the disposal or realization of any security for the repayment thereof held by the lender;
d) prévoir les mesures d’ordre légal, judiciaire ou autre, à prendre par les prêteurs en cas de défaillance de l’emprunteur, ainsi que la procédure à suivre pour le recouvrement du montant impayé du prêt et pour l’aliénation ou la réalisation des sûretés qu’ils détiennent à titre de garantie de remboursement;

(f) prescribing, in the event of default in the repayment of a guaranteed loan, the legal or other measures to be taken by the lender and the procedure to be followed for the collection of the amount of the loan outstanding and the disposal or realization of any security for the repayment thereof held by the lender;
f) prévoir les mesures d’ordre légal, judiciaire ou autre à prendre par les prêteurs en cas de défaillance de l’emprunteur, ainsi que la procédure à suivre pour le recouvrement du montant impayé du prêt et pour l’aliénation ou la réalisation des sûretés qu’ils détiennent à titre de garantie de remboursement;

(c) the borrower has, in respect of risk-shared loan agreements and guaranteed student loan agreements for which a judgment has not been obtained and that are held by a lender, paid the interest accrued to a day and fulfilled the terms of a repayment arrangement entered into with that lender that is no more onerous to the borrower than six consecutive payments subsequent to that day that are made in accordance with those agreements; and
c) il a payé, à l’égard des contrats de prêt à risque partagé et des contrats de prêt garanti qui n’ont pas fait l’objet d’un jugement et dont le créancier est un prêteur, les intérêts courus jusqu’à une date donnée et s’est conformé aux conditions du plan de remboursement dont il a convenu avec ce prêteur, lequel ne lui impose pas une charge plus lourde que l’équivalent de six paiements consécutifs faits après cette date aux termes de ces contrats;

If a candidate's loan is written off by the lender, the riding association or the party of that candidate will be held responsible for the unpaid loan.
Si un prêteur décide de radier un prêt accordé à un candidat, l'association de circonscription ou le parti du candidat devra le rembourser.