Traduction de «Letter-to-sound rule » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

letter-to-sound rule
règle de conversion lettre-son

follow the letter of the rules [ follow the rules to the letter ]
suivre le règlement à la lettre

sound rule
règle saine

sound rule
règle saine | règle solide | règle d'inférence saine

advance tax ruling | advance ruling | private letter ruling | ruling
décision anticipée en matière d'impôt sur le revenu | rescrit | ruling | ruling fiscal | procédure de rescrit | décision anticipée

lettered rules
règles d'York et d'Anvers précédées de lettres | règles lettrées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It has been said that some colleagues may be respecting the letter of the rules.
Certains collègues ont déclaré qu'il est bien possible que les règles aient été respectées à la lettre.

Thorough and wide consultation and economic impact assessments will continue to ensure that, where legislation is necessary, sound rules will be drawn up with clear and demonstrable added-value for Europe’s markets and consumers.
Une consultation à la fois approfondie et large et des analyses d'impact économique continueront à garantir que, lorsqu'une législation est nécessaire, des règles saines seront élaborées qui apporteront de façon claire et démontrable une valeur ajoutée aux marchés et aux consommateurs européens.

Sound judgment, sound rulings by the committee chairs are overturned by the majority because they do not like them for partisan political reasons.
Le bon jugement des présidents de comité et les décisions pertinentes qu'ils prennent sont renversés par la majorité pour des raison de politique partisane.

The procedure and House affairs committee is currently not sitting because the tyranny of the majority at that committee ruled a sound ruling by the chair, the member of Parliament for Cambridge, out of order, and tried to overrule it and ultimately remove that chair from his position.
En fait, si le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ne siège pas à l'heure actuelle, c'est à cause de la tyrannie de la majorité au sein de ce comité, qui a jugé irrecevable une décision judicieuse du président, le député de Cambridge, et a tenté de l'annuler et, ultimement, de destituer le président.

It was a sound ruling when he ruled against an investigation into what opposition members called the so-called in and out financing of the Conservative Party of Canada in the last election campaign.
C'est une décision sensée qu'il a prise lorsqu'il s'est prononcé contre la tenue d'une enquête sur ce que les députés d'en face ont qualifié de manoeuvres de transfert que le Parti conservateur aurait effectuées au cours de la dernière campagne électorale.

The challenges to your sound ruling fly in the face of the Speaker's ruling, and I ask that members respect the Speaker's ruling.
La contestation de cette décision fondée va à l'encontre de celle du Président de la Chambre. Je demande aux membres de respecter la décision du Président de la Chambre.

We have a valid ruling by you. This is directly on point to what the Speaker has ruled, and I see the opposition continuing to act, flying in the face of a sound ruling and a statement by the Speaker of the House.
Nous avons une décision pertinente de votre part, qui correspond exactement à celle du Président de la Chambre, et je vois l'opposition qui continue de se dresser contre cette décision fondée et contre la déclaration de ce dernier.

The Commission will deploy the most open, transparent, evidence-based policy-making based on a dual commitment to open consultation and impact assessments, so to ensure sound rules are drawn up, adding value to the EU’s financial services sector and consumers.
La Commission mettra en oeuvre la politique le plus ouverte, le plus transparente et le plus fondée sur des éléments objectifs possible en se tenant à un double engagement: celui de réaliser à la fois des consultations ouvertes et des analyses d'impact, de manière à garantir l'élaboration de règles saines qui apportent une valeur ajoutée au secteur des services financiers et aux consommateurs européens.

Decisions 15/CP.7 and 19/CP.7 adopted pursuant to the UNFCCC and the Kyoto Protocol emphasise that environmental integrity is to be achieved, inter alia, through sound modalities, rules and guidelines for the mechanisms, and through sound and strong principles and rules governing land use, land-use change and forestry activities, and that the issues of non-permanence, additionality, leakage, uncertainties and socioeconomic and environmental impacts, including impacts on biodiversity and natural ecosystems, associated with afforestation and reforestation project activities are to be taken into account.
Les décisions 15/CP.7 et 19/CP.7 adoptées conformément à la CCNUCC et au protocole de Kyoto soulignent que l’intégrité de l’environnement doit être assurée, entre autres, par des modalités, règles et lignes directrices rationnelles concernant les mécanismes, par des principes et règles rationnels et stricts régissant les activités liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie, et que les questions de non-permanence, d’additionnalité, de pertes par infiltration, d’incertitudes et d’impact socio-économique et environnemental, notamment les effets sur la biodiversité et les écosystèmes naturels, liés aux activités de projets de boisement et de reboisement doivent être prises en compte.

There was a need for clarification with a view to establishing clear and legally sound rules allowing for the harmonious development of this type of industry.
Un besoin de clarification s'est donc fait sentir en ce sens afin de créer des règles claires et juridiquement sûres permettant un développement harmonieux de ce type d'industries.