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Forum for Exchange of Information on Enforcement
Global Forum
Information security exchange forum
Library Information Exchange Forum
SIEF
Substance Information Exchange Forum

Vertaling van "Library Information Exchange Forum " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Library Information Exchange Forum

Groupe d'information sur les services de bibliothèque


information security exchange forum

forum sur la sécurité de l'information


Substance Information Exchange Forum | SIEF [Abbr.]

Forums d'échange d'informations sur les substances | FEIS [Abbr.]


Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes | Global Forum

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales | Forum mondial


Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales


Forum for Exchange of Information on Enforcement

forum d’échange d’informations sur la mise en oeuvre


Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The report makes recommendations to improve REACH implementation. These include improving the quality of registration dossiers, enhancing the use of safety data sheets as a central risk management tool, and addressing issues related to cost sharing within Substance Information Exchange Forums (SIEFs).

La mise en œuvre de REACH peut être améliorée en élevant le niveau de qualité des dossiers d’enregistrement, en intensifiant l'utilisation des fiches de données de sécurité comme principal outil de gestion des risques et en examinant les questions liées aux partages des coûts au sein des forums d'échange d'informations sur les substances (FEIS).


It is understood that the standards and practices described in Article XXVII (Exchange of Information) of the Convention are to be in no respect less effective than those described in the Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters developed by the OECD Global Forum Working Group on Effective Exchange of Information.

Il est entendu que les normes et les pratiques décrites à l’article XXVII (Échange de renseignements) de la Convention ne seront en aucun cas moins efficaces que celles décrites dans le Modèle de convention sur l’échange de renseignements en matière fiscale mis au point par le Groupe de travail sur l’échange efficace de renseignements du Forum mondial de l’OCDE.


That forum is working with all jurisdictions to make sure that they have exchange of information agreements of some sort in place, that they have the legislative and practical ability to exchange information, and what we used to refer to as a tax haven has really changed because all of those 119 countries that are members of that forum have agreed to exchange information, including bank information.

Ce forum travaille auprès de tous les États pour qu'ils concluent des ententes d'échange d'information, en quelque sorte, et qu'ils soient capables d'échanger des renseignements sur les plans législatif et pratique. Les paradis fiscaux d'autrefois ont vraiment changé parce que chacun des 119 pays membres du forum a accepté d'échanger de l'information, y compris des renseignements bancaires.


For the organisation of the exchange of information referred to in this paragraph, the Commission shall establish an Information Exchange Forum comprised of the stakeholders referred to in the first subparagraph .

Aux fins d'organiser l'échange d'informations visé dans le présent paragraphe, la Commission met en place un forum d'échange d'informations regroupant les parties intéressées visées au premier alinéa .


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The Commission shall establish an Information Exchange Forum comprised of Member States, representatives of their relevant competent authorities, the representatives of the industries concerned and non-governmental organisations promoting environmental protection for the organisation of the exchange of information referred to in this paragraph.

La Commission met en place un forum d'échange d'informations regroupant les États membres, les représentants de leurs autorités compétentes concernées, les représentants des industries concernées et les organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l'environnement aux fins d'organiser l'échange d'informations visé dans le présent paragraphe.


I just want to give you the names of some of these forums: the OECD working party on exchange of information and tax compliance; the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes; the Forum on Tax Administration; the Joint International Tax Shelter Information Centre, which we've already spoken about; and the Seven Country Working Group on Tax Havens.

Permettez-moi de vous donner le nom de certains de ces forums: le groupe de travail de l'OCDE sur l'échange d'informations et l'observation des règles fiscales; le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales; le Forum sur l'administration fiscale; le Centre d'information conjoint sur les abris fiscaux internationaux, dont nous avons déjà parlés; et le Groupe des sept pays sur les paradis fiscaux.


1. All manufacturers, importers and formulators who have submitted information to the Agency in accordance with Article 28 for the same phase-in substance shall be participants in a substance information exchange forum (SIEF).

1. Tout fabricant, importateur et formulateur qui, conformément à l'article 28, a transmis à l'Agence des informations qui portent sur une même substance bénéficiant d'un régime transitoire est membre d'un forum d'échange d'informations sur les substances (FEIS).


1. All manufacturers and importers who have submitted information to the Agency in accordance with Article 28 for the same phase-in substance shall be participants in a substance information exchange forum (SIEF).

1. Tout fabricant ou importateur qui, conformément à l'article 28, a transmis à l'Agence des informations qui portent sur une même substance bénéficiant d'un régime transitoire est membre d'un forum d'échange d'informations sur les substances (FEIS).


1. All manufacturers and importers who have submitted information to the Agency in accordance with Article 29 for the same phase-in substance shall be participants in a substance information exchange forum (Sief).

1. Tout fabricant ou importateur qui, conformément à l'article 29 , a transmis à l'Agence des informations qui portent sur une même substance bénéficiant d'un régime transitoire est membre d'un forum d'échange d'informations sur les substances (feis).


This includes a clear perspective toward the establishment of the global electronic library network which interconnects local electronic libraries. v. Electronic Museums and Galleries - to accelerate the multimedia digitisation of collections and to ensure their accessibility to the public and as a learning resource for schools and universities. vi. Environment and Natural Resources Management - to increase the electronic linkage and integration of distributed databases of information relevant to the environment. vii. Global Emergency ...[+++]

Il s'agit aussi de dégager une perspective claire pour l'établissement du réseau planétaire assurant l'interconnexion des bibliothèques électroniques locales. v) Musées et galeries d'art électroniques - Accélérer la numérisation multimédia des collections et assurer leur accessibilité au public ainsi que comme moyen didactique pour les écoles et les universités. vi) Gestion de l'environnement et des ressources naturelles - Améliorer la liaison et l'intégration électroniques de bases de données réparties contenant des informations pertinentes pour l'environnement. vii) Gestion planétaire des situations d'urgence - Encourager le développem ...[+++]




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Date index: 2022-02-24
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