Traduction de «Licence a mark » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

licence a trademark [ license a trademark | license a mark | licence a mark ]
concéder une licence de marque [ concéder une licence de marque de commerce ]

trade mark exploration licence | trade mark operation licence
licence d'exploitation de la marque

licence to use a trademark [ license to use a trademark | licence to use trade-mark | licence to use a mark | license to use a mark ]
licence d'emploi d'une marque de commerce

amortisation of concessions, patents, licences trade marks and similar rights and assets
amortissement des concessions et droits similaires,brevets,licences,droits et valeurs similaires

concessions,patents,licences,trade marks and similar rights
concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires

transfer a trademark [ transfer a trade mark | transfer a mark ]
transférer une marque de commerce [ transférer une marque ]

to round a mark
contourner une marque

rebirth of a mark | come-back
renaissance d'une marque

forfeiture of a provisional licence | disqualification from driving on a provisional licence
retrait du permis d'élève conducteur

revocation of a radiocommunications licence | revocation of the radiocommunications licence
révocation d'une concession de radiocommunication | révocation de la concession de radiocommunication

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Fee for the application for the registration of a licence or another right in respect of a registered EU trade mark (before 1 October 2017, Rule 33(2) of Regulation (EC) No 2868/95; and from that date, Article 22a(2)) or an application for an EU trade mark (before 1 October 2017, Rule 33(2) of Regulation (EC) No 2868/95; and from that date, Article 22a(2)):
Taxe pour la demande d'enregistrement d'une licence ou d'un autre droit sur une marque de l'Union européenne enregistrée (avant le 1er octobre 2017, règle 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2868/95 et, à partir de cette date, article 22 bis, paragraphe 2) ou sur une demande de marque de l'Union européenne (avant le 1er octobre 2017, règle 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2868/95 et à partir de cette date, article 22 bis, paragraphe 2):

(ii) for the issuance of the former senior commercial pilot licence, a mark of 70 per cent or higher was obtained on the examination and the senior commercial pilot licence was issued; or
(ii) en vue de la délivrance de l’ancienne licence de pilote professionnel de première classe, que le candidat ait obtenu une note de 70 pour cent ou plus et que la licence de pilote professionnel de première classe ait été délivrée;

Fee for the application for the registration of a licence or another right in respect of a registered EU trade mark (Article 26(2)) or an application for an EU trade mark (Article 26(2)):
Taxe pour la demande d'enregistrement d'une licence ou d'un autre droit sur une marque de l'Union européenne enregistrée (article 26, paragraphe 2) ou sur une demande de marque de l'Union européenne (article 26, paragraphe 2):

(g) section 204 (operating pleasure craft without licence number marked);
g) à l’article 204 (marquage et maintien de la marque);

Concessions, patents, licences, trade marks and similar rights and assets, if they were:
Concessions, brevets, licences, marques, ainsi que droits et valeurs similaires, s'ils ont été:

50 (1) For the purposes of this Act, if an entity is licensed by or with the authority of the owner of a trade-mark to use the trade-mark in a country and the owner has, under the licence, direct or indirect control of the character or quality of the wares or services, then the use, advertisement or display of the trade-mark in that country as or in a trade-mark, trade-name or otherwise by that entity has, and is deemed always to have had, the same effect as such a use, advertisement or display of the trade-mark in that country by the owner.
50 (1) Pour l’application de la présente loi, si une licence d’emploi d’une marque de commerce est octroyée, pour un pays, à une entité par le propriétaire de la marque, ou avec son autorisation, et que celui-ci, aux termes de la licence, contrôle, directement ou indirectement, les caractéristiques ou la qualité des marchandises et services, l’emploi, la publicité ou l’exposition de la marque, dans ce pays, par cette entité comme marque de commerce, nom commercial — ou partie de ceux-ci — ou autrement ont le même effet et sont réputés avoir toujours eu le même effet que s’il s’agissait de ceux du propriétaire.

(5) Where, before June 14, 1975, a person adopted any mark, word, abbreviation, expression, symbol, emblem, insignia or design described in paragraph (2)(a) or (b), as a trade mark or otherwise, in association with goods or services or in connection with any business or any establishment or premises in which a business is carried on, that person shall not, after June 13, 1975 and before January 1st, 1977, use such mark, word, abbreviation, expression, symbol, emblem, insignia or design, as a trade mark or otherwise, in association with any goods or services of a different class or of a different kind within the same class or in connection with any other business or other establishment or premises in which a business is carried on, except in accordance with the terms and conditions set forth in any licence issued by the Olympic Corporation in that behalf or except as permitted by any by-law of the Olympic Corporation.
(5) Quiconque a adopté avant le 14 juin 1975, une marque, mot, abréviation, expression, symbole, emblème, insigne ou dessin visés aux alinéas (2)a) ou b), comme marque de commerce ou autrement, en liaison avec des marchandises ou des services ou avec toute entreprise, ou établissement ou local dans lequel s’exerce une entreprise, ne peut les utiliser de la sorte, entre le 13 juin 1975 et le 1 janvier 1977 en liaison avec des marchandises ou des services d’une catégorie ou d’une sous-catégorie différentes ou avec toute entreprise, ou établissement ou local dans lequel n’exerce cette entreprise que conformément aux modalités d’un permis délivré à ce titre par la Société des Jeux olympiques ou conformément à l’un de ses règlements.

If a Member State decides to include in the driving licence data items marked as optional in Annex I, Paragraph 3, of Directive 2006/126/EC, these items shall be stored in the microchip.
Si un État membre décide d’intégrer des éléments de données relatives au permis de conduire indiqués comme étant facultatifs à l’annexe I, paragraphe 3, de la directive 2006/126/CE, ceux-ci sont stockés sur le microprocesseur.

Products made under licence must be clearly identifiable by specific labelling or marking.
Les produits fabriqués dans le cadre de cette licence doivent être clairement identifiables par un marquage ou étiquetage spécifique, et ne peuvent pas être réimportés ou vendus dans l’UE.

Under the federal rules governing competitive games drawn up by the DHB, teams in the federal and regional leagues may, in league or cup matches, field no more than two players whose licences are marked with the letter A.
D'après le règlement fédéral en matière de compétitions établi par le Deutscher Handballbund, dans les équipes faisant partie des ligues fédérales et régionales, peuvent être alignés, lors de chaque rencontre de championnat ou de coupe, au maximum deux joueurs titulaires d'une licence marquée de la lettre "A".