Vertaling van "Licensed audit company " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

licensed audit company | licensed auditor
société d'audit agréée

auditing company
société d'audit

audited company
société contrôlée

DTCE Ordinance of 18 December 1995 on Accounting Practices in Licensed Transport Companies [ ACTransO ]
Ordonnance du DFTCE du 18 décembre 1995 concernant la comptabilité des entreprises de transport concessionnaires [ ORCO ]

licensed insurance company
assureur autorisé

licensed grain company
compagnie céréalière agréée

licensed loan company
compagnie de prêts patentées

audit company
société d'audit

licensing company
entreprise qui délivre la licence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On auditing, an Audit Act exists and stipulates that the Ministry of Finance issues licenses to audit companies.
En matière d'audit, il existe une loi sur l'audit qui dispose que le ministère des Finances a le pouvoir d'agréer les sociétés d'audit.

Notwithstanding the outcome of the court's analysis and the fact that the price of the licensed product is 25% or greater than the brand-name price in Canada, the licence holder, which is the generic company typically, still has an absolute defence to an application of this kind if they can establish to the court's satisfaction, on the basis of an independent audit, that notwithstanding the price of their product, it's still cost of production plus 15%.
Je vais vous en parler dans un instant. Nonobstant les résultats de l'analyse du tribunal et le fait que le prix du produit autorisé est de 25 p. 100 supérieur, au moins, à celui du produit générique au Canada, le titulaire de brevet, c'est-à-dire le fabricant de produits génériques, peut encore essayer d'obtenir une ordonnance s'il arrive à établir, à la satisfaction du tribunal, en se fondant sur une vérification indépendante, que le prix de son produit ne dépasse pas le coût de production, plus 15 p. 100, qu'il se situe en deçà de ce plafond.

With the provisions of Bill C-51 only to pay claims from duly licensed companies, the current push on the part of the Canadian Grain Commission to licence and audit pulse crop companies can only be interpreted as a move to push many of the small companies out of business.
Comme les dispositions du projet de loi C-51 prévoient uniquement les paiements dans le cas de demandes provenant des sociétés dûment agréées, la volonté de la Commission canadienne des grains de délivrer des licences aux sociétés produisant des légumineuses à graines et de les assujettir à des vérifications ne peut être interprétée que comme une tentative pour acculer de nombreuses petites entreprises à la faillite.

While this amendment is brought to reflect the new audit guidelines set by the Canadian Institute of Chartered Accountants, it also serves provincially licensed mutual insurance companies that often do not have an appointed actuary and will simply depend on the actuary of the audit team to ascertain the company's liabilities.
Bien que cet amendement vise la reconnaissance des nouvelles normes de vérification mises sur pied par l'Institut des comptables agréés, il sert également les sociétés mutuelles d'assurances de compétence provinciale qui n'ont souvent pas d'actuaire désigné et qui pourront tout simplement utiliser l'actuaire de l'équipe de vérification pour confirmer le passif de la société.