Traduction de «Licensor » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

licensor
concédant | concédant de licence | donneur de licence

process licensor
concédant de brevet de procédé [ concédant de brevets de procédés ]

licensor
concédant de licence | concédante de licence | concédant | concédante

licensor
permettant [ permettante ]

licensor [ licenser ]
concédant [ concédante | concédant de licence | concédante de licence | donneur de licence | donneuse de licence | partie concédante ]

territory reserved for the licensor
territoire réservé au donneur de licence

licenser | licensor
cédant de la licence | donneur de la licence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While many GM traits are not allowed for cultivation in Europe, the Commission has investigated the effects of the merger on the global market for the licensing of traits and trait stacks where Bayer and other European players such as BASF, Limagrain, KWS or Syngenta are active as licensors or licensees and directly affected by the merger.
Bien que de nombreux caractères génétiquement modifiés ne soient pas admis à la culture en Europe, la Commission a examiné les effets de la concentration sur le marché mondial de l'octroi de licences sur les caractères et les empilages, où Bayer et d'autres acteurs européens comme BASF, Limagrain, KWS ou Syngenta opèrent en tant que donneurs ou preneurs de licences et sont directement affectés par la concentration.

Although the (F)RAND principles can be a means to provide a fair balance between the rights of licensees and licensors, many stakeholders feel that there is room for improvement to reduce complexity and improve predictability of the licensing process.
Même si les principes (F)RAND sont un moyen de garantir un juste équilibre entre les droits des donneurs et des preneurs de licences, de nombreux acteurs ont le sentiment qu’il est encore possible de réduire la complexité et d’améliorer la prédictibilité des procédures d’octroi de licences.

Among other brands, sports apparel manufacturer Nike is the licensor of rights for Fútbol Club Barcelona's merchandise, Sanrio is the licensor of rights for Hello Kitty and Universal Studios is the licensor of rights for the "Minions" and "Despicable Me".
Le fabricant de vêtements de sport Nike accorde notamment des licences sur les droits relatifs aux produits dérivés du Fútbol Club Barcelona, Sanrio sur les droits relatifs à Hello Kitty et Universal Studios sur les droits relatifs aux films «Les Minions» et «Moi, Moche et Méchant».

a new test to determine whether certain clauses in a technology transfer agreement (in particular concerning purchases of raw material or equipment from a licensor or the use of the licensor’s trademark) are exempted from Article 101 of the TFEU, together with the technology transfer agreement itself.
un nouveau test en vue de déterminer si certaines clauses d’un accord de transfert de technologie (notamment en ce qui concerne des achats de matières premières ou de matériel auprès d’un donneur de licence ou l’utilisation de la marque du donneur) bénéficient d’une exemption de l’article 101 du TFUE, ainsi que l’accord de transfert de technologie lui-même.

termination clauses allowing the licensor to terminate the license agreement if the other party challenges the validity of the licensed technology will fall outside the TTBER safe harbour.
les clauses de résiliation permettant au donneur de licence de résilier l’accord de licences si l’autre partie conteste la validité de la technologie concédée n’entreront pas dans le champ d’application de la sphère de sécurité du règlement d’exemption par catégorie des accords de transfert de technologie.

Inclusion of Article 32 of the Community Customs Code (COUNCIL REGULATION (EEC) No 2913/92), which is currently applicable and which ensures, among others, that Royalties Licenses Fees paid by the buyer of the imported goods to third party licensors can only be included in the customs value if they are a condition of sale, in line with the WTO Customs Valuation Agreement (Article 8) and international practice.
Il s'agit d'inclure l'article 32 du code des douanes communautaire (règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil), qui est actuellement en vigueur et garantit, entre autres, que les redevances et les droits de licence dont l'acheteur des marchandises importées s'acquitte auprès de tierces parties accordant les licences ne peuvent être compris dans la valeur en douane que s'ils constituent une condition de la vente, conformément à l'accord de l'OMC sur l'évaluation en douane (article 8) et à la pratique internationale.

However, developments in the regulatory framework have made these "information intermediaries" to de facto "regulatory licensors".
Cependant, l'évolution du cadre réglementaire a, dans les faits, érigé ces "intermédiaires de l'information" en "autorités de réglementation".

Where a negative decision is based on Article 1(2)(b), the public sector body shall include a reference to the natural or legal person who is the rightholder, where known, or alternatively to the licensor from which the public sector body has obtained the relevant material.
En cas de décision négative fondée sur l'article 1 , paragraphe 2, point b), l'organisme du secteur public fait mention de la personne physique ou morale titulaire des droits, si elle est connue, ou, à défaut, du donneur de licence auprès duquel il a obtenu le document en question.

Where a negative decision is based on Article 1(2)(b), the public sector body shall include, where it is able to do so, a reference to the natural or legal person who is the rightholder or alternatively to the licensor from which the public sector body has obtained the relevant material.
En cas de décision négative fondée sur l'article 1, paragraphe 2, point b), l'organisme du secteur public fait mention de la personne physique ou morale qui est titulaire des droits, à condition qu'il ait connaissance de cette information , ou, à défaut, du donneur de licence auprès duquel il a obtenu le document en question.

Where a negative decision is based on Article 1(2)(b), the public sector body shall include a reference to the natural or legal person who is the rightholder or alternatively to the licensor from which the public sector body has obtained the relevant material.
En cas de décision négative fondée sur l'article 1er, paragraphe 2, point b), l'organisme du secteur public fait mention de la personne physique ou morale titulaire des droits ou, à défaut, du donneur de licence auprès duquel il a obtenu le document en question.