Traduction de «Light Manufacturing Section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Light Manufacturing Section
Section de la fabrication légère

Heavy Manufacturing Section
Section de la fabrication lourde

Census of Manufactures Section
Section du recensement des manufactures

construct framework sections | fabricate framework sections | build framework sections | manufacture framework sections
fabriquer des sections de cadres

construction of light metal packaging | production of light metal packaging | assembly of food production containers and packages | manufacturing of light metal packaging
fabrication d’emballages métalliques légers

light angle | light section | light shape
profilés légers

light section angle | normal section
cornière de profil allégé | cornière de profil normal

European Secretariat of Manufacturers of Light Metal Packages | SEFEL [Abbr.]
Secrétariat européen des fabricants d'emballages métalliques légers | SEFEL [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) If a company’s average number of passenger automobiles and light trucks for the three most recent consecutive model years, that are manufactured or imported for sale in Canada, are equal to or more than 750 — other than by reason of the company purchasing another company —, the company becomes subject to sections 13, 17 to 20, and sections 32 to 33, for its passenger automobiles and light trucks of the following model year:
(2) Si le nombre moyen des automobiles à passagers et des camions légers des trois années de modèle consécutives précédant l’année de modèle en cause que l’entreprise a construits ou importés en vue de les vendre au Canada est égal ou supérieur à 750 — pour une raison autre que l’acquisition par l’entreprise d’une autre entreprise —, l’entreprise devient assujettie aux articles 13 et 17 à 20, ainsi qu’aux articles 32 et 33, à l’égard de ses automobiles à passagers et camions légers de l’année de modèle ci-après :

(a) the total number of passenger automobiles and light trucks of the 2009 model year set out in section 24 is equal to the total number of passenger automobiles and light trucks manufactured or imported for sale in Canada by the merged companies for the 2009 model year; and
a) le total des automobiles à passagers et des camions légers pour l’année de modèle 2009 visé à l’article 24 est égal à la somme des automobiles à passagers et des camions légers que les entreprises qui ont fusionné ont construits ou importés en vue de les vendre au Canada, pour l’année de modèle 2009;

(b) in the case of light trucks, the manufacturer specific light truck fuel economy level for the 2011 model year determined in accordance with section 5(a) of Title 49, subtitle B, chapter V, part 533, of the CFR, applicable to that model year.
b) pour le parc de camions légers, en divisant 8 887 par le niveau d’économie de carburant calculé pour les camions légers pour l’année de modèle 2011 conformément à l’article 5(a) de la partie 533, chapitre V, sous-titre B, titre 49, du CFR applicable à cette année de modèle.

(b) if a company makes an election under section 24, all passenger automobiles or all light trucks of a specific model year that a company manufactures in Canada or imports into Canada for the purpose of sale of those vehicles to the first retail purchaser that have not been included in the temporary optional fleet created under section 24 for that model year.
b) soit, si l’entreprise choisit de se prévaloir de l’article 24, l’ensemble des automobiles à passagers ou l’ensemble des camions légers d’une année de modèle donnée qui sont construits ou importés au Canada par une entreprise et qui sont destinés à la vente au premier usager, mais qui ne sont pas inclus dans le parc optionnel provisoire constitué aux termes de cet article pour cette année de modèle.

As an alternative to the requirements of this section, vehicle manufacturers whose world-wide annual production is less than 10 000 units may obtain type-approval on the basis of the corresponding technical requirements in: - the code of Federal Regulations, Title 40, Part 86, subparts A and B, applicable to 1987 model year light-duty vehicles, revised as of 1 July 1989 and published by the US Government Printing Office, or
À défaut de se conformer aux conditions figurant dans cette section, les constructeurs dont la production mondiale annuelle est de moins de 10 000 unités peuvent encore obtenir la réception sur la base des exigences techniques correspondantes figurant dans: - le «Code of Federal Regulations, title 40, Part 86, Subparts A et B», applicable aux véhicules légers de l'année 1987, révisé le 1er juillet 1989 et publié par le «US Government Printing Office»