Vertaling van "Limited partner " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

limited partner | sleeping partner
commanditaire

limited partner [ special partner ]
commanditaire [ associé commanditaire | associée commanditaire ]

limited partner's capital contribution
apport de commanditaire

limited partner | LP [Abbr.]
commanditaire

limited partner
commanditaire | associé commanditaire

limited partner
commanditaire

dormant partner | passive partner | silent partner | sleeping partner | limited partner
associé passif | associée passive | associé à responsabilité limitée | associée à responsabilité limitée | commanditaire | associé commanditaire | associée commanditaire | bailleur de fonds | bailleuse de fonds

investment tax credit not allocated to limited partners
crédit d'impôt à l'investissement non attribué aux commanditaires ou assimilés

engagement partner | lead partner | partner in charge | partner in charge of an engagement | principal partner
associé responsable de la mission | responsable de mission | associé responsable | associé principal | associé chargé de la mission

Kensington Capital Partners Limited
Kensington Capital Partners Limited

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(e) no limited partner or group of limited partners who did not deal with each other at arm’s length held more than 30 per cent of the units of the partnership and, for the purposes of this paragraph,
e) aucun commanditaire ou groupe de commanditaires qui ont entre eux un lien de dépendance ne détient plus de 30 pour cent des unités de la société de personnes; pour l’application du présent alinéa :

(f) in the case of the partnership, there are more than 10 limited partners and no limited partner or group of limited partners who do not deal with each other at arm’s length holds more than 10 per cent of the units of the partnership, and
f) si, dans le cas d’une société de personnes, il y a plus de 10 commanditaires et si aucun commanditaire ou groupe de commanditaires qui ont entre eux un lien de dépendance ne détient plus de 10 pour cent des unités de la société de personnes; et

19 (1) In this section, “foreign controlled limited partnership” means a limited partnership in which one or more limited partners contributing in the aggregate 50% or more of the value of the outstanding contributions by limited partners to the partnership are ineligible persons or foreign controlled corporations.
19 (1) Dans le présent article, une «société en commandite sous contrôle étranger» désigne une société en commandite dont un ou plusieurs commanditaires qui contribuent au total 50 % ou plus de la valeur des contributions en circulation des commanditaires de la société sont des personnes inéligibles ou des sociétés sous contrôle étranger.

(ii) any officer, director, partner other than a limited partner, trustee or administrator of the holder,
(ii) tout dirigeant, administrateur, associé, fiduciaire, ou gestionnaire du titulaire d’un certificat,

(2) A partnership and each member or former member (each of which is referred to in this subsection as the “member”) of the partnership, other than a member who is a limited partner and is not a general partner, are jointly and severally or solidarily liable for
(2) La société de personnes et chacun de ses associés ou anciens associés (chacun étant appelé « associé » au présent paragraphe), à l’exception de tout associé qui en est un commanditaire et non un commandité, sont solidairement responsables de ce qui suit :

5. Calls on the Commission to improve the methods for and practice of assessing whether a potential partner qualifies for the FPA or not; recalls that the experience gained prior to the signing of the 2008 FPA indicates that the initial assessment in favour of the partners under P-control mechanism, based on the reliability of their internal control systems and financial solidity, was too optimistic; notes that, once they have been granted this status on the basis of an initial assessment, partners under P-control mechanism are audited less frequently on their internal control systems and are allowed to use their own procurement procedures, and their actions are not subject to contractual limits on funding; recalls that, as a result of the assessment under the 2008 FPA, many of them had to be downgraded to A-partner status, i.e. brought under the A-control mechanism;
5. invite la Commission à améliorer les méthodes et pratiques visant à évaluer si un partenaire potentiel remplit ou non les conditions nécessaires à la conclusion d'un contrat-cadre de partenariat; rappelle qu'à la lumière de l'expérience acquise préalablement à la signature du contrat-cadre de partenariat de 2008, la première évaluation selon laquelle différents partenaires ont été soumis au mécanisme de contrôle P, sur la base de la fiabilité de leurs systèmes de contrôle interne et de leur solidité financière, était trop optimiste; fait observer qu'après avoir obtenu ce statut au terme de la première évaluation, les partenaires soumis au mécanisme de contrôle P sont contrôlés moins fréquemment en ce qui concerne leurs systèmes de contrôle interne et sont autorisés à suivre leurs propres procédures de marchés publics tandis que leurs actions ne sont pas soumises aux limites contractuelles sur le financement; rappelle qu'à la suite de l'évaluation réalisée concernant le contrat-cadre de partenariat de 2008, bon nombre de partenaires ont été reclassés en tant que partenaires relevant du mécanisme de contrôle A;

The remainder income of the limited partners is taxed initially at partnership level according to the rules for companies.
Le reste des revenus, attribués aux commanditaires, est imposé avant attribution au niveau de la commandite selon les règles applicables aux sociétés de capitaux.

13. Considers that human rights situations should be continuously monitored – with particular regard to the rights of children, women and minorities – and human rights dialogues conducted with all partner countries and that an annual assessment of the situation as well as the outcomes of the dialogues should be included in the annex to the annual progress report of each partner country with a clear mechanism to reconsider and progressively limit bilateral cooperation if human rights violations are confirmed; underlines that the approach towards various partner countries regarding the human rights situation has to be credible;
13. considère que la situation en matière de droits de l'homme – en particulier les droits des enfants, des femmes et des minorités – doit être surveillée en permanence, qu'un dialogue sur les droits de l'homme doit être mené avec tous les pays partenaires, et qu'une évaluation annuelle de la situation ainsi que les résultats des dialogues doivent figurer en annexe au rapport d'avancement annuel de chaque pays partenaire, cette évaluation étant assortie d'un mécanisme clair permettant de réexaminer et de limiter progressivement la coopération bilatérale dans le cas où des violations des droits de l'homme seraient confirmées; souligne que l'approche envers différents pays partenaires quant à la situation en matière de droits de l'homme doit être crédible;