Vertaling van "Line chiefs panel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

line chiefs panel
panneau de mutation

Government On-Line Advisory Panel [ GOL Advisory Panel ]
Groupe conseil sur le Gouvernement en direct [ Groupe conseil sur le GED ]

line chief
chef axial | chef organique

line chief
chef hiérarchique

on-line research panel
panel de recherche en direct

strip line indexing panels
panneaux fiches visibles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nevertheless, the reorganisation of the Competition Directorate, particularly the restructuring along sectoral lines, the appointment of a Chief Competition Economist and the setting up of panels to scrutinise investigating teams' conclusions, should all help to streamline the decision-making process and strengthen economic assessment in merger cases.
Néanmoins, la réorganisation de la direction de la concurrence, particulièrement la restructuration par secteurs, la nomination d'un économiste en chef pour les questions de concurrence et la création de groupes d'évaluation collégiale chargés de passer au crible les conclusions des unités chargées des enquête constituent des éléments qui devraient contribuer à améliorer le processus de prise de décision et à renforcer l'évaluation économique pour les cas de concentration.

The SCRA’s administrative provisions relating to the appointment (by Governor in Council on the Minister’s recommendation), numbers (maximum of seven, including a full-time Chief and Vice-Chief), terms of office (renewable, maximum of five or three years) and remuneration of the Tribunal’s adjudicators largely correspond to those of Part 2 with respect to the Commission (clauses 41-42) and are generally in line with analogous measures in other federal legislation (69) In provisions specific to Part 3: a majority of those appointed as adjudicators must be members of a provincial bar or the Chambre des notaires du Québec (clause 41(2)) and, in addition to the general managerial role assigned to both the Chief Commissioner and Chief Adjudicator, the latter’s responsibilities related to striking panels and setting the Tribunal’s rules are set out in explicit terms (clause 43(1)).
Les dispositions administratives de la LRRP visant la nomination (par le gouverneur en conseil sur recommandation du Ministre), le nombre (au plus sept en comptant le président et le vice-président à temps plein), le mandat (reconductible, au plus cinq ou trois ans) et la rémunération des membres du Tribunal correspondent en gros à celles de la partie 2 qui s’appliquent à la Commission (art. 41 et 42) et sont généralement comparables aux mesures analogues prévues dans d’autres lois fédérales(69). Voici certaines dispositions spécifiques de la partie 3 : la majorité des membres nommés sont obligatoirement des avocats inscrits au barreau d’une province ou à la Chambre des notaires du Québec (par. 41(2)) et, en plus de la fonction générale d’administrateur des activités assignée au président de la Commission et au président du Tribunal, les attributions de ce dernier se rapportant à la constitution des formations et à l’établissement des règles de procédure sont prévues expressément (par. 43(1)).