Traduction de «Line procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

inline procedure [ in-line procedure ]
procédure synchronisée

end-of-line procedure
procédure de fin de ligne

down-line procedures
procédures manuelles

line control architecture | line control discipline | line discipline | line procedure | link protocol | transmission line procedure
discipline de ligne | procedure de controle

Navigating the On-line Procedures Manual
Naviguer avec le manuel en direct - Recouvrement des recettes

adjusting fuel prices in line with company procedures | adjustment of fuel prices in line with company procedures | adjust fuel prices in line with company procedures | adjust fuel prices in line with the company procedures
ajuster les prix de carburants selon les procédures de l'entreprise

on-line separation (analytical procedure)
séparation en ligne (méthode d'analyse)

A very rare tumor of the intestine, originating from the epithelium of the anal canal (including the mucosal surface, anal glands, and lining of fistulous tracts), macroscopically appearing as a nodular, often ulcerated, invasive mass located in the
adénocarcinome du canal anal

begin chocolate moulding line | starting up chocolate moulding line | launch chocolate moulding line | start up chocolate moulding line
lancer une ligne de moulage de chocolat

attaching cylinders lines | connecting cylinders lines | connect cylinders lines | cylinder lines attaching
brancher des bouteilles de gaz

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In consultation with the interested non-Participant, a Participant or the Secretariat on behalf of that non-Participant may make a proposal for the construction of the CIRR in that currency using Common Line procedures in accordance with Articles 58 to 63.
En consultation avec le non-Participant intéressé, tout Participant ou le Secrétariat agissant pour le compte de ce non-Participant peut faire une proposition visant à établir le TICR dans cette monnaie en suivant la procédure en matière d'attitudes communes, conformément aux dispositions des articles 58 à 63.

the Common Line procedure as defined in Annex XIV and described in Articles 58 to 63; or
la procédure en matière d'attitudes communes définie à l'annexe XIV et décrite aux articles 58 à 63,

The amending proposal, aimed at the enforcement of payment of such claims against an enterprise or a public authority via a broadly accessible on-line procedure, will be a positive step towards the simplified and speedier recovery of this kind of outstanding debt.
La proposition de modification qui vise à obtenir l’exécution forcée du paiement de ces créances à l’encontre d’une entreprise ou d’une administration publique au moyen d’une procédure en ligne largement accessible constituera un pas positif vers le recouvrement simplifié et accéléré de ce type de dettes.

20. Recalls the importance of a properly functioning parliament as a vital institution in the democratic system and welcomes the procedural innovations brought about by the adoption of the new Law on the National Assembly; calls for immediate abolition of the unconstitutional practice of ‘blank mandates’, which allows the political parties to control the activities of members of parliament; furthermore, calls for a halt to the arbitrary allocation of seats in the parliament; calls on the political parties to introduce appropriate provisions in line with European democratic standards at the earliest possible date, certainly within the lifetime of the present parliamentary cycle; welcomes the adoption of the new parliament’s Rules of Procedure, calls for strengthening of the oversight of the government’s activities and commends the formal introduction of the public hearings to this end in the Rules of Procedure; welcomes the fact that for the first time provisions allowing oversight of independent bodies have been included in the Rules of Procedure but raises concerns regarding the parliament's possible interference in the work of these bodies; calls for the drafting of new provisions in line with the recommendations of the Venice Commission that set the legal framework for these bodies to carry out their work independently;
20. rappelle l'importance du bon fonctionnement du parlement en sa qualité d'institution essentielle au sein du système démocratique et se félicite des innovations de procédure introduites grâce à l'adoption de la nouvelle loi sur l'Assemblée nationale; demande la suppression immédiate des pratiques inconstitutionnelles de "mandats en blanc", qui permettent aux partis politiques de contrôler les activités des députés; demande en outre qu'il soit mis un terme à l'attribution arbitraire des sièges au parlement; invite les partis politiques à instaurer des dispositions appropriées conformes aux normes démocratiques européennes dans les meilleurs délais, et en tout cas au cours de la présente législature; salue l'adoption du nouveau règlement intérieur du parlement, appelle à un renforcement du contrôle des activités du gouvernement et se félicite de ce que le règlement instaure officiellement les auditions publiques; se félicite que, pour la première fois, les dispositions permettant le contrôle des organes indépendants aient été incluses dans le règlement, mais s'inquiète de l'ingérence possible du parlement dans les travaux de ces organes; demande d'élaborer de nouvelles dispositions conformes aux recommandations de la Commission de Venise, qui fixent le cadre juridique de l'action indépendante de ces organes;

A stream-lined procedure for authorising GM derived food additives should be ensured, in-line with the ‘one-door-one-key’ approach intended under Regulation (EC) No 1829/2003, that is, that when evaluation for authorisation under 1829/2003/EC and under this Regulation are required, they are both carried out jointly under one single EFSA assessment, instead of following two separate authorisation procedures.
Il convient de veiller à ce que la procédure d'autorisation des additifs alimentaires dérivés d'un ingrédient génétiquement modifié soit rationalisée conformément à la procédure "une porte, une clé" voulue par le règlement (CE) n° 1829/2003, à savoir que lorsqu'une évaluation de l'autorisation est obligatoire en vertu du règlement (CE) n° 1829/2003 et du présent règlement, elles sont toutes deux effectuées ensemble dans le cadre d'une évaluation unique de l'AESA, et ne font pas l'objet de deux procédures d'autorisation séparées.

Member States have responded with numerous specific measures to the requirement in the Employment Guidelines for administrative simplification (for example through impact assessment of new legislation, reducing obstacles for start-ups, simpler and on-line procedures for company registration, incentives for hiring additional staff etc.) and increased the fight against undeclared work (a strengthened priority since 2001).
Les États membres ont répondu par de nombreuses mesures spécifiques à l'exigence de simplification administrative contenue dans les lignes directrices pour l'emploi (par exemple par l'évaluation d'impact de la nouvelle législation, la réduction des entraves au démarrage des entreprises, les procédures plus simples et en ligne pour l'enregistrement des sociétés, les mesures d'incitation à l'embauche de personnel complémentaire, etc.) et ont intensifié la lutte contre le travail non déclaré (une priorité renforcée depuis 2001).

We, as a group, are more critical of the A30 lines procedure.
Notre groupe témoigne d'une attitude plus critique vis-à-vis de la procédure choisie pour les lignes A30.

18. Approves, subject to the budgetary procedures in place, the Commission’s proposal to merge the regional budget lines for reconstruction and rehabilitation into one single line; points out that this was the situation a few years ago but, following a proposal from the Commission, the line was split between the various geographical units; believes that the complexity of operations requires expertise and the accumulation of experience which is best served under one single line;
18. souscrit, pour autant que les procédures budgétaires en vigueur soient respectées, à la proposition de la Commission visant à fusionner en une seule ligne budgétaire les lignes régionales de la reconstruction et de la réhabilitation; souligne que tel était le cas il y a quelques années mais que, sur proposition de la Commission, la ligne a été fractionnée selon les différentes unités géographiques; estime que la complexité des opérations nécessite de l'expertise et une somme d'expériences, ce que garantit au mieux une ligne budgétaire unique;

The Commission will examine ways of encouraging extra-judicial bodies and contact points to improve communication with consumers involved in cross-border disputes (particularly by means of written or on-line procedures).
La Commission réfléchira, pour sa part, aux moyens d'inciter les organes extrajudiciaires et les points de contact à faciliter la communication avec les consommateurs qui sont impliqués dans des litiges transfrontaliers (notamment par l'utilisation de procédures écrites ou en ligne).

Member States are also to encourage cooperation between professional/economic organisations and consumer groups with a view to developing new systems for settling disputes (for example, on-line procedures).
Les États membres encouragent également la coopération entre, d'une part les organisations professionnelles et économiques et, d'autre part, les organisations de consommateurs, en vue notamment du développement de nouveaux systèmes de règlement de litiges (en ligne par exemple).