Vertaling van "Liner conference trade " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

liner conference trade
service de ligne des conférences maritimes

Code of Conduct for Liner Conferences | Code of Conduct on Liner Conferences
code de conduite pour les conférences maritimes de ligne | Code de conduite sur les conférences maritimes

Code of Conduct for Liner Conferences | Convention on a Code of Conduct for Liner Conferences
Code de conduite des conférences maritimes | Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes

Working Party on Transport Questions / Liner code (Drawing up of a liner code/Liner conference)
Groupe Transport / Code maritime (rédaction du code maritime/Conférence maritime)

shipping conference [ freight conference | liner conference | steamship conference ]
conférence de navigation [ conférence maritime ]

Diplomatic Conference to Review the United Nations Convention on a Code of Conduct for Liner Conferences
Conférence diplomatique de révision de la Convention des Nations Unies relative à un code de conduite des conférences maritimes

UN Conference on Trade and Development [ Unctad | United Nations Conference on Trade and Development ]
Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement [ Cnuced ]

United Nations conference on trade and development [ UNCTAD ]
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement [ CNUCED ]

United Nations Conference on Trade and Development [ UNCTD ]
Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement [ CNUCED ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Having looked at the immense cost burden this outdated conference system imposes on international trade, some have put forth a strong case either for outright abolition, partial abolition or sunsetting of antitrust immunity for liner conferences.
Conscients du coût énorme que le système dépassé des conférences maritimes représente pour le commerce international, certains d'entre eux ont plaidé énergiquement pour l'abolition pure et simple de cette exemption, pour son abolition partielle ou pour son abolition à terme.

If the EU were to repeal the present EU liner conference block exemption regulation this would mean that carriers (EU and non-EU) that are presently part of conferences operating on trades to and from the EU would have to stop their conference activities on those trades (namely price fixing and capacity regulation).
Si l’UE devait abroger son règlement actuel d’exemption par catégorie en faveur des conférences maritimes, les transporteurs (communautaires et extracommunautaires) qui sont actuellement membres de conférences opérant sur les trafics au départ et à destination de l’UE devraient mettrent fin à leur participation aux activités des conférences sur ces trafics (à savoir la fixation des prix et la régulation des capacités).

F. whereas the exemption for liner conferences which has been in effect for the last nineteen years has played a significant regulatory role in the development of international trade, and the present conference regime appears much more "liberal" than in the past, while retaining the advantages of providing reliable liner services at competitive rates,
F. soulignant que l'exemption en vigueur depuis environ dix-neuf ans pour les conférences de lignes régulières a joué un rôle de régulation important dans le développement du commerce international et que, par ailleurs, le régime des conférences apparaît actuellement comme beaucoup plus "libéral" que par le passé, tout en conservant les avantages de la prestation de services réguliers fiables à des tarifs compétitifs,

F. whereas the exemption for liner conferences which has been in effect for the last nineteen years has played a significant regulatory role in the development of international trade, and the present conference regime appears much more ‘liberal’ than in the past, while retaining the advantages of providing reliable liner services at competitive rates,
F. soulignant que l'exemption en vigueur depuis environ dix-neuf ans pour les conférences de lignes régulières a joué un rôle de régulation important dans le développement du commerce international et que, par ailleurs, le régime des conférences apparaît actuellement comme beaucoup plus "libéral" que par le passé, tout en conservant les avantages de la prestation de services réguliers fiables à des tarifs compétitifs,

The demand by developing countries for greater involvement of their fleets in liner services led to the adoption by the United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD) in 1974 of the Code of Conduct for Liner Conferences.
L'exigence, formulée par les pays en développement, d'une plus grande participation de leurs flottes à des dessertes régulières a amené la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) à adopter en 1974 le code de conduite des conférences maritimes.

G. whereas over the period 1997 - 2004 there was a remarkable increase in the volume of international trade handled by major liner conference systems and a significant increase in the volume of such trade handled by minor conference systems (with some fluctuations),
G. considérant qu'au cours de la période 1997-2004, le volume du commerce international effectué sur des lignes régulières organisées en conférences a enregistré une augmentation notable pour ce qui concerne les grands systèmes de conférences, ainsi qu'une augmentation importante (avec quelques fluctuations) pour ce qui concerne les petits,

In 1994, 15 shipping companies initially party to an agreement concerning transatlantic liner services between northern Europe and the United States of America, the Trans-Atlantic Agreement ('TAA'), which was challenged by the Commission, entered into a new agreement establishing a liner conference, the Trans-Atlantic Conference Agreement ('TACA') covering the same shipping trade.
En 1994, quinze compagnies maritimes initialement parties à une entente relative au transport de ligne à travers l'Atlantique, entre l'Europe du Nord et les États-Unis, le Trans-Atlantic Agreement ("TAA") contesté par la Commission, ont conclu un nouvel accord instituant une conférence maritime, le "TACA" (Trans-Atlantic Conference Agreement) touchant le même trafic maritime.

Certain features of the Revised TACA are however unequivocally pro-competitive and should therefore be emulated by all conferences operating on EU liner shipping trades: (1) conferences should refrain from inland price-fixing, (2) no restrictions should be placed on the right of conference members to enter into confidential individual contracts with transport users, (3) the collective regulation of capacity by members of a conference is only permissible where it is necessary in order to adapt to a short-term fluctuation of demand, and it must not be combined with a price increase.
Certaines caractéristiques du TACA révisé son cependant clairement favorables à la concurrence et devraient par conséquent inspirer toutes les conférences exploitant des routes commerciales de ligne dans l'Union européenne: 1) les conférences doivent s'abstenir de fixer les prix à l'intérieur d'un pays; 2) le droit des membres de la conférence de conclure des contrats individuels confidentiels avec des utilisateurs de services de transport ne doit être soumis à aucune restriction; 3) la régulation collective des capacités par les membres d'une conférence n'est admissible que lorsqu'elle est nécessaire pour s'adapter à une fluctuation à court terme de la demande, et elle ne doit pas être associée à une augmentation de prix.

The Commission has terminated the procedure initiated in October 1991 under Articles 85 and 86 of the Treaty against the liner conference serving trade between Europe and East Africa (the EAC) and member shipping companies in respect of the length of notice which companies wishing to leave the Conference should give.
La Commission vient de clore la procédure ouverte au titre des articles 85 et 86 qu'elle avait ouverte, en octobre 1991, à l'encontre de la Conférence maritime de ligne desservant le trafic entre l'Europe et l'Afrique de l'Est (EAC) et des compagnies maritimes qui en sont membres, à propos de la durée du préavis auquel devraient se conformer les compagnies maritimes souhaitant quitter la Conférence.