Traduction de «Link between securities settlement systems » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

link between securities settlement systems
lien entre systèmes de règlement de titres

links between securities settlement systems
liens entre systèmes de règlement de titres

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]
système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

Directive of the European Parliament and of the Council on settlement finality in payment and securities settlement systems | Settlement Finality Directive | SFD [Abbr.]
Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres | DCDR [Abbr.]

operator of a security-settlement system
exploitant de systèmes de règlement des opérations sur titres

Characteristics and parameters that must be common to assure black interoperability between the NATO narrow band secure voice system n2 (NBSVS 2) and the tactical narrow band secure voice terminal - type 1 (TNBSVT-1)
Caractéristiques et paramètres qui doivent être communs pour assurer l'intéropérabilité noire entre le système n2 de téléphone numérique protégé à bande étroite de l'OTAN ( NBSVS 2) et le terminal tactique de téléphonie protégée à bande étroite de type 1

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The ESCB is currently seeking to overcome technical obstacles to effective linkages between securities settlement systems by building on standardisation work in international fora [13].
Le SEBC s'efforce actuellement de surmonter les obstacles techniques à l'interconnexion efficace des systèmes de règlement d'opérations sur titres en s'appuyant sur les travaux de standardisation effectués dans des forums internationaux [13].

‘standard link’ means a CSD link whereby a CSD becomes a participant in the securities settlement system of another CSD under the same terms and conditions as applicable to any other participant in the securities settlement system operated by the latter.
«lien standard», un lien entre DCT dans le cadre duquel un DCT devient un participant au système de règlement de titres d’un autre DCT aux mêmes conditions que celles applicables à tout autre participant au système de règlement de titres exploité par ce DCT.

‘customised link’ means a CSD link whereby a CSD that becomes a participant in the securities settlement system of another CSD is provided with additional specific services to the services normally provided by that CSD to participants in the securities settlement system.
«lien personnalisé», un lien entre DCT dans le cadre duquel un DCT qui devient un participant au système de règlement de titres d’un autre DCT se voit fournir des services spécifiques supplémentaires par rapport aux services habituellement fournis par ce DCT aux participants au système de règlement de titres.

10. ESMA shall, in close cooperation with the members of the ESCB, develop draft regulatory technical standards to specify the conditions provided for in paragraph 3 under which each type of link arrangement provides for adequate protection of the linked CSDs and of their participants, in particular where a CSD intends to participate in the securities settlement system operated by another CSD, the monitoring and managing of additional risks referred to in paragraph 5 arising from the use of intermediaries, the reconciliation methods referred to in paragraph 6, the cases where DVP settlement through CSD links is practical and feasible as provided for in paragraph 7 and the methods of assessment thereof.
10. L’AEMF élabore, en étroite coopération avec les membres du SEBC, des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les conditions prévues au paragraphe 3, selon lesquelles chaque type d’accord de lien offre une protection adéquate aux DCT liés et à leurs participants, en particulier lorsqu’un DCT prévoit de participer à un système de règlement de titres exploité par un autre DCT, le suivi et la gestion des risques additionnels, visés au paragraphe 5, qui résultent du recours à des intermédiaires, les méthodes de rapprochement comptable visées au paragraphe 6, les cas où le règlement par livraison contre paiement via des liens entre DCT est envisageable en pratique, comme prévu au paragraphe 7, et les méthodes d’évaluation y afférentes.

(23) A CSD intending to outsource a core service to a third party or to provide a new core or certain ancillary services, to operate another securities settlement system, to use another central bank as settlement agent or to set up either an interoperable link or a customised CSD link that cause a transfer of risk between CSDs should apply for authorisation following the same procedure as that required for initial authorisation, with the exception that the competent authority should inform the applicant CSD within three months whether authorisation has been granted or refused.
(23) Un DCT ayant l'intention de faire sous-traiter un service de base par un tiers ou de fournir un nouveau service de base ou certains services accessoires, d'exploiter un nouveau système de règlement de titres, d'utiliser une autre banque centrale en tant qu'organe de règlement ou de mettre en place une liaison personnalisée ou interopérable entre DCT entraînant un transfert de risque entre DCT devrait suivre la même procédure d'agrément que celle de son agrément initial, à ceci près que le DCT devrait être informé de l'acceptation ou du rejet de sa demande d'agrément par l'autorité compétente dans un délai de trois mois.

'standard ' link' means a CSD link whereby a CSD becomes a participant to the securities settlement system of another CSD under the same terms and conditions as applicable to any other participant to the securities settlement system operated by the latter;
«liaison standard», une liaison entre DCT dans le cadre de laquelle un DCT devient un participant au système de règlement des opérations sur titres d'un autre DCT aux mêmes conditions que celles applicables à tout autre participant au système de règlement des opérations titres exploité par ce DCT;

'customised ' link' means a CSD link whereby a CSD that becomes a participant to the securities settlement system of another CSD is provided additional specific services to the services normally provided by that CSD to participants to securities settlement system;
«liaison personnalisée», une liaison entre DCT dans le cadre de laquelle un DCT qui devient un participant au système de règlement des opérations sur titres d'un autre DCT se voit fournir des services spécifiques supplémentaires par rapport aux services habituellement fournis par ce DCT aux participants au système de règlement des opérations sur titres;

9. ESMA shall develop, after consulting the members of the ESCB draft regulatory technical standards to specify the conditions as provided in paragraph 3 under which each type of link arrangement provides for adequate protection of the linked CSDs and of their participants, in particular when a CSD intends to participate in the securities settlement system operated by another CSD, the monitoring and managing of additional risks referred to in paragraph 5 arising from the use of intermediaries, the reconciliation methods referred to in paragraph 6, the cases where DVP settlement through links is practical and feasible as provided in paragraph 7 and the methods of assessment thereof.
9. L'AEMF élabore, en concertation avec les membres du SEBC, des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les conditions, énoncées au paragraphe 3, auxquelles chaque type d'accord de liaison offre une protection adéquate aux DCT liés et à leurs participants, en particulier lorsqu'un DCT prévoit de participer à un système de règlement de titres exploité par un autre DCT, le suivi et la gestion des risques additionnels, visés au paragraphe 5, qui résultent du recours à des intermédiaires, les méthodes de rapprochement visées au paragraphe 6, les cas où le règlement par livraison contre paiement via des liaisons est envisageable en pratique comme prévu au paragraphe 7, et les méthodes d'évaluation afférentes.

10. ESMA shall , in close cooperation with the members of the ESCB, develop draft regulatory technical standards to specify the conditions as provided in paragraph 3 under which each type of link arrangement provides for adequate protection of the linked CSDs and of their participants, in particular when a CSD intends to participate in the securities settlement system operated by another CSD, the monitoring and managing of additional risks referred to in paragraph 5 arising from the use of intermediaries, the reconciliation methods referred to in paragraph 6, the cases where DVP settlement through CSD links is practical and feasible as provided in paragraph 7 and the methods of assessment thereof.
10. L'AEMF élabore, en étroite coopération avec les membres du SEBC, des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les conditions, énoncées au paragraphe 3, auxquelles chaque type d'accord de liaison offre une protection adéquate aux DCT liés et à leurs participants, en particulier lorsqu'un DCT prévoit de participer à un système de règlement des opérations sur titres exploité par un autre DCT, le suivi et la gestion des risques additionnels, visés au paragraphe 5, qui résultent du recours à des intermédiaires, les méthodes de rapprochement visées au paragraphe 6, les cas où le règlement par livraison contre paiement via des liaisons entre DCT est envisageable en pratique comme prévu au paragraphe 7, et les méthodes d'évaluation y afférentes.

However, if a link between two Securities Settlement Systems exists and is operational, it should not be possible for them to deny the use of the link for the purpose of settling transactions in those securities for which either of the two Securities Settlement Systems represents the final point of settlement.
Cependant, si un lien existe et fonctionne entre deux systèmes de règlement-livraison de titres, il ne devrait pas être possible à ceux-ci de refuser l'utilisation de ce lien aux fins du règlement de transactions portant sur des valeurs mobilières pour lesquelles l'un ou l'autre représente le point ultime de règlement-livraison.