Traduction de «Listed securities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

listed securities | exchange-traded securities | quoted securities
titres cotés | valeurs inscrites à la cote officielle | valeurs cotées | titres inscrits à la cote officielle

listed securities
titres cotés

listed securities
titres inscrits à la bourse | titres cotés | valeurs inscrites en bourse | valeurs cotées

listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market
action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse

listed security [ quoted security | publicly traded security | publicly listed security ]
titre coté [ valeur cotée | titre coté en bourse | valeur cotée en bourse | valeur inscrite à la cote ]

stock exchange list [ official list | securities listing | stock exchange official list ]
cote [ cote officielle | cote de la bourse | cote boursière ]

listed security | quoted security
titre officiellement coté | valeur mobilière cotée en bourse | titre inscrit à la cote officielle

donation of publicly listed securities
don de titres cotés en bourse

securities not officially listed | unlisted security | unquoted investment | unquoted security
titre non coté | titre non coté officiellement

information security [ breach of information security | cybersafety | cyber-safety | cybersecurity | cyber-security | digital safety | information assurance | information security incident | infosec | Internet safety | Internet security | network and Internet security | NIS | [http ...]
sécurité des systèmes d’information [ assurance de l’information | cyber-securité | cybersécurité | infosec | sécurité internet | sécurité numérique | vulnérabilitité des systèmes d'information ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].
Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...

I am referring to policies within various parts of the federal government that embrace no-fly lists, security certificates, preventative arrests, investigative hearings or security clearance processes that are associated with international and bi-national agreements like ITAR — International Traffic in Arms Regulations — or the Customs Trade Partnership Against Terrorists, C-TPAT, or questionable security clearance checks for airline and marine workers, or the rapid expansion and exploitation of foreign worker programs.
Je songe à des politiques suivies par divers éléments de l'administration fédérale qui prônent les listes d'interdiction de vol, les certificats de sécurité, les arrestations préventives, les audiences d'investigation ou les mécanismes d'habilitation sécuritaire associés à des accords internationaux et binationaux tels que l'ITAR — International Traffic in Arms Regulations — ou le Customs Trade Partnership Against Terrorists, C-TPAT, ou des vérifications sécuritaires douteuses imposées aux travailleurs des compagnies aériennes et des ports, ou l'expansion rapide et l'exploitation des programmes de travailleurs étrangers.

C1 directed a core group of individuals, who implemented plans to initiate trading of securities on the Canadian exchanges, because it was perceived by these individuals to be more lenient than those in the U.S. Once approval was obtained to begin public trading, first on the ASE and later on the TSE, and a financial track record established, the conspirators planned to secure approval to publicly trade in the United States as a NASDAQ listed security.
C1 a dirigé un noyau d'individus qui a mis en oeuvre des plans visant à lancer des opérations sur valeurs dans les bourses canadiennes, étant donné qu'à leurs yeux, elles sont plus indulgentes que les bourses américaines. Après avoir obtenu l'approbation d'échanger dans le public, d'abord à la ASE et plus tard à la bourse de Toronto, et après avoir établi des références financières, les conspirateurs prévoyaient obtenir une approbation d'échanger leurs valeurs dans le public, aux États-Unis, comme valeurs cotées NASDAQ.

A further example is the planned issue of a new tranche of securities that do not otherwise fall within the scope of this Regulation, but where trading in those securities could affect the price or value of existing listed securities that fall within the scope of this Regulation.
Citons encore l’émission prévue d’une nouvelle tranche de titres ne relevant pas en principe du champ d’application du présent règlement, mais dont la négociation pourrait affecter le cours ou la valeur de titres cotés existants relevant du champ d’application du présent règlement.

In order to clarify the treatment of non-listed securities represented by depository receipts admitted to trading on a regulated market and in order to avoid transparency gaps, the definition of ‘issuer’ should be further specified to include issuers of non-listed securities represented by depository receipts admitted to trading on a regulated market.
Afin de clarifier la question du traitement des valeurs mobilières non cotées représentées par des certificats représentatifs admis à la négociation sur un marché réglementé, et d’éviter les lacunes en matière de transparence, il convient de préciser la définition du terme «émetteur» de manière à y inclure les émetteurs de valeurs mobilières non cotées représentées par des certificats représentatifs admis à la négociation sur un marché réglementé.

We removed the capital gains tax from gifts of publicly listed securities to charities and in budget 2007 we have gone even further, building on this initiative by extending the elimination of capital gains tax on donations of publicly listed securities to private foundations. I am confident that this will benefit the arts as well.
Nous avons éliminé l'impôt sur les gains en capital pour les dons de valeurs mobilières cotées en bourse à des organismes de bienfaisance et, dans le budget de 2007, voulant bonifier cette initiative, nous avons ajouté les fondations privées aux bénéficiaires des dons de valeurs mobilières faisant l'objet de l'élimination de l'impôt sur les gains en capital.

Philanthropic Foundations Canada advocated that the 50% reduction in the capital gains tax applied to donations of listed securities to public foundations be extended to donations of listed securities to private foundations.
Fondations philanthropiques Canada souhaite que la réduction à 50 % du taux d’inclusion des gains en capital résultant des dons de titres inscrits s’applique aussi aux fondations privées.

Meanwhile, Directive 80/390/EEC was integrated into Directive 2001/34/EC of the European Parliament and of the Council of 28 May 2001 on the admission of securities to official stock exchange listing and on information to be published on those securities , which codifies several directives in the field of listed securities.
Depuis, la directive 80/390/CEE a été intégrée dans la directive 2001/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 mai 2001 concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs , qui codifie plusieurs directives dans le domaine des valeurs mobilières cotées.

(2) Meanwhile, Directive 80/390/EEC was integrated into Directive 2001/34/EC of the European Parliament and of the Council of 28 May 2001 on the admission of securities to official stock exchange listing and on information to be published on those securities(7), which codifies several directives in the field of listed securities.
(2) Depuis, la directive 80/390/CEE a été intégrée dans la directive 2001/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 mai 2001 concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs(7), qui codifie plusieurs directives dans le domaine des valeurs mobilières cotées.

First of all, on eliminating the capital gains on gifts of publicly listed securities to charities, by way of background, the 50% reduction of the capital gains inclusion rate on gifts of publicly listed securities was introduced in 1997 as a trial incentive.
Ce sont les trois principales recommandations dont je compte parler aujourd'hui. En ce qui concerne la première, soit l'élimination de l'impôt sur les gains en capital sur les dons de valeurs cotées en bourse, je rappelle que la réduction de 50 p. 100 du taux d'inclusion des gains en capital sur ces dons a été mise à l'essai en 1997 à titre d'incitatif.