Regulation (EC) No 854/2004 provides that Member States are to ensure that the production and placing on the market of live bivalve molluscs and, by analogy, live echinoderms, live tunicates and live marine gastropods undergo official controls as described in Annex II. Chapter II of that Annex sets out provisions concerning classification of production areas and monitoring of such areas.
Le règlement (CE) no 854/2004 prévoit que les États membres veillent à ce que la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants et, par analogie, des échinodermes vivants, des tuniciers vivants et des gastéropodes marins vivants soient soumises à des contrôles officiels tels que prévus à l’annexe II. Le chapitre II de cette annexe fixe des dispositions concernant le classement des zones de production et le contrôle de ces zones.