Traduction de «Loan agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

loan agreement [ lending agreement ]
contrat de prêt [ accord de prêt | convention de prêt | entente de prêt ]

Loan Agreement for Part-Time Loans
Accord de prêts d'études à temps partiel

building loan agreement | building loan contract
contrat d'épargne en vue de construction | contrat d'épargne-crédit

loan agreement | loan contract
contrat de prêt

loan agreement
accord de prêt

negotiate loan contract | negotiate loan settlements | negotiate credit agreements | negotiate loan agreements
négocier des contrats de prêt

credit agreement | loan agreement | loan contract
accord de prêt | contrat de crédit | contrat de financement | contrat de prêt | convention de prêt

Consolidated Guaranteed Student Loan Agreement for Full-Time Loans
Accord de prêt consolidé garanti pour les prêts d'études à temps plein

assess loan conditions | calculate loan conditions | determine loan conditions | determine loan status
définir des conditions de prêt

prepare a loan contract | prepare contracts for loans | draft loan contracts | prepare loan contracts
préparer des contrats de prêt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Also, a tendency has been reported on the part of lenders in corporate loan transactions to institute proceedings pre-maturely so as to ensure the jurisdiction of the court designated in the agreement, with the negative economic consequences this has in terms of triggering default and cross-default clauses in loan agreements.
Par ailleurs, on a observé que, lors de transactions de prêt aux entreprises, les prêteurs avaient tendance à saisir la justice prématurément pour s’assurer de la compétence de la juridiction désignée dans l’accord, avec les conséquences négatives qu’une telle action peut avoir en termes de déclenchement de clauses de défaut et de défaut croisé dans les accords de prêt.

Juncker Plan backs EUR 150 million loan agreement to upgrade broadband networks in Greece // Brussels, 11 July 2017
Le plan Juncker garantit un accord de prêt de 150 millions € destiné à améliorer les réseaux à haut débit en Grèce // Bruxelles, le 11 juillet 2017

The European Fund for Strategic Investments, the heart of the Investment Plan for Europe, supports significant European Investment Bank (EIB) loan agreement in Greece
Le Fonds européen pour les investissements stratégiques, élément central du plan d'investissement pour l'Europe, soutient un important accord de prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI) en Grèce.

Lenders and intermediaries must ensure that their staff have up-to-date knowledge on loan agreements and that customers are provided with all the necessary information before signing any agreement.
Les prêteurs et les intermédiaires doivent veiller à ce que leur personnel possède les connaissances les plus récentes dans le domaine des contrats de crédits et à ce que les clients disposent des informations nécessaires avant la signature de tout contrat.

(2) Where a borrower who has entered into a consolidated guaranteed student loan agreement again becomes a full-time student and the borrower's obligations are suspended in accordance with subsection 3(3), the borrower shall, whether or not an additional full-time guaranteed loan is made to the borrower, before the first day of the seventh month after the month in which the borrower again ceases to be a full-time student, enter into a new consolidated guaranteed student loan agreement with the lender in place of the former consolidated guaranteed student loan agreement.
(2) Lorsque l'emprunteur ayant conclu un contrat de prêt garanti consolidé redevient étudiant à temps plein et que ses obligations sont suspendues en application du paragraphe 3(3), il doit, avant le premier jour du septième mois suivant celui où il cesse de nouveau d'être étudiant à temps plein, qu'un nouveau prêt garanti à temps plein lui ait été consenti ou non, conclure avec le prêteur un nouveau contrat de prêt garanti consolidé en remplacement du contrat précédent.

(d) the borrower has, in respect of direct loan agreements, risk-shared loan agreements and guaranteed student loan agreements held by the Minister, for which a judgment has not been obtained, paid the interest accrued to a day and fulfilled the terms of a repayment arrangement entered into with the Minister that is no more onerous to the borrower than six consecutive payments subsequent to that day that are made in accordance with those agreements.
d) il a payé, à l’égard des contrats de prêt direct, des contrats de prêt à risque partagé et des contrats de prêt garanti dont le créancier est le ministre et qui n’ont pas fait l’objet d’un jugement, les intérêts courus jusqu’à une date donnée et il s’est conformé aux conditions du plan de remboursement dont il a convenu avec le ministre, lequel ne lui impose pas une charge plus lourde que l’équivalent de six paiements consécutifs faits après cette date aux termes de ces contrats.

(2) A borrower shall authorize the lender to exchange with consumer credit grantors, credit bureaus and credit reporting agencies information in relation to all guaranteed student loans of the borrower, in accordance with any laws applicable to unsecured loans to which the Act does not apply and which are in effect in a province in which the guaranteed student loan agreement is made, or in a province in which a lender to which the loan agreement is assigned is situated.
(2) L'emprunteur doit autoriser le prêteur à échanger avec les fournisseurs de crédit à la consommation, les agences d'évaluation du crédit et les services d'informations financières des renseignements concernant tous ses prêts garantis, conformément aux lois régissant les prêts non garantis auxquels la Loi ne s'applique pas, qui sont en vigueur dans la province où le contrat de prêt garanti est conclu ou dans celle où est situé le prêteur auquel le contrat de prêt est cédé.

(2) In this Act, the words and expressions “borrower” , “consolidated student loan agreement” , “course” , “family income” , “family physician” , “financial assistance” , “full-time student” , “loan year” , “nurse” , “nurse practitioner” , “part-time student” , “period of studies” , “post-secondary school level” , “program of studies” , “severe permanent disability” , “student loan” , “student loan agreement” and “under-served rural or remote community” have the meanings assigned by the regulations.
(2) Dans la présente loi, les termes « aide financière » , « année de prêt » , « collectivité rurale ou éloignée mal desservie » , « contrat de prêt consolidé » , « contrat de prêt simple » , « cours » , « emprunteur » , « étudiant à temps partiel » , « étudiant à temps plein » , « infirmier » , « infirmier praticien » , « invalidité grave et permanente » , « médecin de famille » , « niveau post­secondaire » , « période d’études » , « prêt d’études » , « programme d’études » et « revenu familial » s’entendent au sens des règlements.

Hon. Ed Fast (Minister of International Trade and Minister for the Asia-Pacific Gateway, CPC): Mr. Speaker, in response to (a)(i), for all monies loaned to China as part of this agreement, Export Development Canada, EDC, entered into a loan agreement in an amount of $1.5 billion in accordance with the terms and conditions of a ministerial authorization implementing a decision of cabinet. In response to (a)(ii) the total sum of the loan was $1,497,354,054.
L'hon. Ed Fast (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, PCC): Monsieur le Président, pour ce qui est de la question a), Exportation et développement Canada, EDC, a fourni la réponse suivante: (i) EDC a conclu une convention pour un prêt de 1,5 milliard de dollars canadiens, conformément aux modalités d’une autorisation ministérielle visant à instaurer une décision du Cabinet; (ii) la transaction prévoyait un prêt total de 1 497 354 054 $; (iii) la période de remboursement commençait le 12 janvier 1997 et comportait pour date d’échéance le 20 juillet 2018; (iv) le prêt a été remboursé en entier; (v) le prêt a été remboursé en entier; (vi) nil; (vii) les intérêts courus au cours de la durée du prêt se sont élevés à 414 169 012,51 $.