Vertaling van "Loan policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

create loan policy | create loan scheme | create credit policy | create mortgage policy
établir une politique de crédit

Symbols and Interlibrary Loan Policies in Canada [ Interlibrary Loan Policies in Canada | Interlibrary Loan Services Manual ]
Sigles et politiques de prêt entre bibliothèques au Canada [ Politiques de prêt entre bibliothèques au Canada | Manuel des services de prêt entre bibliothèques ]

impaired loans policy
politique sur les prêts douteux

Directory of Interlibrary Loan Policies and Duplication Services in Canadian Libraries
Répertoire des politiques du prêt entre bibliothèques et des services de reproduction au Canada

credit policy | loan policy
politique de crédits | politique du crédit

Policy loans | Policy-based lending
prêt à l'ajustement macro-économique | prêt à l'appui | prêt en faveur de réformes

policy loan | loans to policyholders on their policies
avance sur contrat | avance sur police

advances and loans to public corporations | advances on current account and loans to public law organizations | advances to public authorities | current account advances and loans to public corporations | current account credits and loans to public authorities | current loans and advances to public authorities
crédits en comptes courants et prêts à des collectivités de droit public

assess loan conditions | calculate loan conditions | determine loan conditions | determine loan status
définir des conditions de prêt

prepare a loan contract | prepare contracts for loans | draft loan contracts | prepare loan contracts
préparer des contrats de prêt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will further stimulate increased financial investment in high technology industries for research, development, manufacturing and infrastructure and encourage the EIB to further develop its loan policy to give priority to high technology industry using appropriate instruments like risk sharing finance facility and the loan guarantee instrument or designing new instruments in order to facilitate investments, taking account of the current financial and economic crisis.
La Commission incitera davantage à accroître les investissements financiers dans le secteur des hautes technologies consacrés à la recherche, au développement, à l’industrie manufacturière et aux infrastructures, et encouragera la BEI à développer davantage encore sa politique de prêts pour accorder la priorité au secteur des hautes technologies, en utilisant des instruments adaptés tels que le mécanisme de financement avec partage des risques et l’instrument de garantie des prêts ou en mettant au point de nouveaux instruments, afin de faciliter les investissements en tenant compte de la crise financière et économique actuelle.

- loaning policy (e.g. preferential treatment for "green" companies, EMAS organisations)
- la politique en matière d'octroi de prêts (par exemple, traitement préférentiel pour les entreprises respectueuses de l'environnement, les organisations EMAS),

The financial institutions shall implement a consistent loan policy regarding portfolio diversification, enabling a sound portfolio management and risk diversification, while complying with the applicable industry standards and while remaining appropriate to the managing authority's financial interests and policy objectives.
Les établissements financiers mettent en œuvre une politique de prêt cohérente en ce qui concerne la diversification du portefeuille, permettant une gestion saine du portefeuille et une diversification des risques, tout en respectant les normes applicables du secteur et tout en restant conforme aux intérêts financiers et aux objectifs politiques de l'autorité de gestion.

Promotional loans are granted on a non-competitive, not for profit basis in order to promote public policy objectives of the Union or a Member State's central or regional government. The promotional loans are sometimes extended via another institution as intermediary (pass through loans).
Les prêts de développement, octroyés sur une base non concurrentielle et dans un but non lucratif en vue de promouvoir les objectifs de politique publique de l'Union et/ou de l'administration centrale ou régionale d'un État membre, sont parfois distribués via un autre établissement intervenant en qualité d'intermédiaire (prêts intermédiés).

‘promotional loan’ means a loan granted by a promotional bank or through an intermediate bank on a non-competitive, non for profit basis, in order to promote the public policy objectives of central or regional governments in a Member State.
«prêt de développement», un prêt octroyé par une banque de développement ou un établissement intermédiaire sur une base non concurrentielle et dans un but non lucratif en vue de promouvoir les objectifs de politique publique d'une administration centrale ou régionale d'un État membre.

‘promotional bank’ means any undertaking or entity set up by a Member State, central or regional government, which grants promotional loans on a non-competitive, not for profit basis in order to promote that government's public policy objectives, provided that that government has an obligation to protect the economic basis of the undertaking or entity and maintain its viability throughout its lifetime, or that at least 90 % of its original funding or the promotional loan it grants is directly or indirectly guaranteed by the Member State's central or regional government.
«banque de développement», toute entreprise ou entité créée par une administration centrale ou régionale d'un État membre, qui octroie des prêts de développement sur une base non concurrentielle et dans un but non lucratif en vue de promouvoir les objectifs de politique publique de cette administration, sous réserve que celle-ci ait l'obligation de protéger la base économique de l'entreprise ou de l'entité et de préserver sa viabilité tout au long de son existence, ou garantisse directement ou indirectement au moins 90 % de son financement initial ou des prêts de développement qu'elle octroie.

Loans to policyholders for which the policy is the main security shall be included under 'Other loans` and their amount shall be disclosed in the notes on the accounts. Loans guaranteed by mortgage shall be shown as such even where they are also secured by insurance policies.
Les prêts aux preneurs d'une assurance pour lesquels la police est la garantie principale doivent être inscrits sous la rubrique «autres prêts» et leur montant doit être indiqué dans l'annexe. Les prêts garantis par des hypothèques doivent figurer comme prêts hypothécaires, même lorsqu'ils sont aussi garantis par un contrat d'assurance.