Vertaling van "Loan secured against cash " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

loan secured against cash
prêt garanti par nantissement d'espèces

chattel loan | credit against pledge of chattels | credit on security of personal property | equipment loan | loan secured by a pledge
crédit mobilier | prêt sur gage

cash security loan
prêt de titres garanti par des fonds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Kenny: When making a loan against a future stream of income presuming these loans are repayable over a period of time is it reasonable to have a covenant that the borrower will substitute real assets as they are acquired over time and not have the loan secured against the stream of income?
Le sénateur Kenny: Lorsque vous consentez un prêt garanti par des revenus futurs en supposant que ces prêts soient remboursables sur une certaine période ne serait-il pas raisonnable de signer une entente prévoyant que l'emprunteur remplacera cette garantie par des biens réels au fur et à mesure qu'il en fera l'acquisition pour faire en sorte que le prêt ne soit plus garanti par des revenus futurs?

Settlement is an important process, which ensures the exchange of securities against cash following a securities transaction (for instance an acquisition or a sale of securities).
Le règlement-livraison est un processus essentiel qui consiste à remettre des titres en échange d'un paiement suite à une transaction sur titres (par exemple l'achat ou la vente de titres).

6. Paragraphs 4 and 5 shall not apply to credit institutions referred to in point (a) of paragraph 2 that offer to settle the cash payments for part of the CSD's securities settlement system, if the total value of such cash settlement through accounts opened with these credit institutions, calculated over the period of one year, is less than one per cent of the total value of all securities transactions against cash settled in the books of the CSD and does not exceed a maximum of EUR 2,5 billion per year.
6. Les paragraphes 4 et 5 ne s'appliquent pas aux établissements de crédit visés au paragraphe 2, point a), qui proposent de régler les paiements en espèces d'une partie du système de règlement des opérations sur titres du DCT si la valeur totale de ce règlement en espèces via des comptes ouverts auprès desdits établissements de crédit, calculée sur une période d'un an, est inférieure à 1 % de la valeur totale de toutes les opérations d'échange de titres contre espèces réglées via les comptes du DCT et ne dépasse par un maximum de 2,5 milliards d'EUR par an.

7. All securities transactions against cash between direct participants to a securities settlement system operated by a CSD and settled in that securities settlement system shall be settled on a DVP basis.
7. Toutes les opérations d'échange de titres contre des espèces entre participants directs à un système de règlement des opérations sur titres exploité par le DCT et réglées dans le cadre de ce système sont réglées par livraison contre paiement.

The loan guarantee problem is not an issue, since the chief agents of most major parties guarantee campaign loans secured against the rebates that the parties will ultimately receive.
La question des garanties de prêts n'est pas un problème, puisque les agents principaux de la plupart des grands partis cautionnent des prêts pendant une campagne grâce aux remboursements que les partis finissent par recevoir.

The proposal therefore aims to provide a uniform minimum regime for the provision of securities and cash as collateral under both pledge and title transfer structures, including repurchase agreements (or 'repos' - where securities are sold against cash, with a simultaneous agreement to repurchase equivalent securities at a specific price at a future date or on demand).
La proposition vise donc à instaurer un régime minimal uniforme applicable aux garanties fournies sous la forme de titres et d'espèces, par transfert de propriété ou par constitution d'une sûreté, y compris les opérations de mise en pension (dans le cadre desquelles des titres sont échangés contre des espèces, les parties s'engageant à effectuer l'opération inverse portant sur des titres équivalents, pour un prix déterminé et à une date convenue ou sur simple demande).

Again, if the Community grants the EIB a security against certain loans out of the Community budget, for example, to grant loans for projects in third countries, the Council has stipulated that the EIB must, in these cases, produce an annual report to both the European Parliament and the Council on the action achieved with the help of the secured loans in question.
Si la Communauté accorde dans le budget européen une garantie à la Banque européenne d'investissement en vue de l'octroi de certains crédits, par exemple de l'octroi de crédits pour des projets menés dans des pays tiers, le Conseil a décidé que la BEI devait transmettre une déclaration annuelle au Parlement et au Conseil sur les actions entreprises avec l'aide de crédits de la BEI.

A worker applying for a loan could pledge, as security against that loan, a future stream of income.
Un travailleur qui demandait un prêt pouvait mettre en gage à titre de garantie un futur apport continu de revenus.

A commercial loan — a mortgage or loan secured against real property — can be considered a commercial loan under the current act if it is one where the loan-to-value ratio is below 75 per cent.
Un prêt commercial — un prêt hypothécaire ou un prêt garanti par un bien foncier — peut être considéré comme un prêt commercial en vertu de la loi actuellement en vigueur si le ratio prêt- valeur est inférieur à 75 p. 100.