Vertaling van "Loans-for-bonds exchange " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

loans-for-bonds exchange
échange de prêts contre des obligations

exchangeable bond | exchangeable debenture | exchangeable debt instrument | exchangeable debt security
obligation échangeable

audit bond market | monitor debt securities | monitor bond exchange | monitor bond market
suivre un marché en obligations | suivre un marché obligataire

exchangeable debenture [ exchangeable bond | exchangeable debt ]
obligation échangeable

exchangeable debenture | exchangeable bond | exchangeable debt
obligation échangeable

balloon loan | bullet bond
obligation remboursable en une seule fois

par bond exchange
échange d'obligations au pair | échange de créances contre des titres de même valeur nominale

Victory Loan Bond [ Victory Bond ]
obligation de la Victoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In many cases, debt finance (grants loans or bonds) may be complemented by equity participation.
Dans de nombreux cas, le financement extérieur (subventions, prêts, titres de créance) peut être complété par une prise de participation.

Even if EDF would probably have been able to find a lender, the corresponding loan or bond issue would have had to be remunerated, in all likelihood, at a higher rate than the rate that the French state anticipated for capital contributions to EDF for the period 1997-2000 and higher than the refinancing cost equivalent to the government bonds in 1997.
Même si EDF aurait sans doute pu trouver un prêteur, l'emprunt ou émission obligataire correspondant aurait dû être rémunéré, selon toute vraisemblance, à un taux plus élevé que celui que l'État français escomptait pour les dotations en capital à EDF pour la période 1997-2000 et à celui du coût de refinancement équivalent aux obligations de l'État en 1997.

Issuing covered bonds enables EU banks to obtain cost-efficient funding. The funding obtained by banks from issuing covered bonds may be used to grant for example mortgage loans for housing and non-residential property as well as to finance public debt, ships and aircrafts.
L'émission d'obligations garanties permet aux banques de l'UE d'obtenir des fonds à moindre coût Les fonds qu'obtiennent les banques en émettant des obligations garanties leur permettent par exemple d'octroyer des prêts hypothécaires pour des logements ou des biens immobiliers non résidentiels ainsi que pour financer de la dette publique, des navires ou des avions.

Following Decision No 1080/2011/EU, the Commission established an EU Platform for Blending in External Cooperation with a view to optimising the functioning of mechanisms for the blending of grants and loans outside the Union in particular in implementing the general budget of the Union and EIB loans respectively, and exchanging best practices on governance and on evaluation criteria at project level.
À la suite de la décision no 1080/2011/UE, la Commission a créé une plateforme de l'Union européenne de financement en mixage pour la coopération extérieure, afin d'optimiser le fonctionnement des mécanismes permettant de combiner les dons et les prêts à l'extérieur de l'Union, en particulier au niveau de la mise en œuvre du budget général de l'Union et des prêts de la BEI respectivement, et d'échanger les bonnes pratiques en matière de gouvernance et de critères d'évaluation au niveau des projets.

Such instruments include a variety of financing instruments such as subordinated loans, silent participations, participating loans, profit participating rights, convertible bonds and bonds with warrants.
Les instruments de ce type comprennent différents instruments de financement tels que des prêts subordonnés, des participations tacites, des prêts participatifs, des titres participatifs, des obligations convertibles et des obligations avec warrants.

The documents referred to in Articles 4, 5, 8 and 9 shall not be required in the case of non-commercial loans, donations and exchanges between scientists and scientific institutions, registered by the management authorities of the States in which they are located, of herbarium specimens and other preserved, dried or embedded museum specimens, and of live plant material, bearing a label, the model for which has been determined in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 18(2) or a similar label issued or approved by a management authority of a third country’.
Les documents visés aux articles 4, 5, 8 et 9 ne sont pas exigés dans le cas de prêts, de donations et d'échanges à des fins non commerciales entre des scientifiques et des institutions scientifiques, inscrits auprès d'un organe de gestion de l'État dans lequel ils sont établis, de spécimens d'herbiers et d'autres spécimens de musée conservés, desséchés ou sous inclusion, et de plantes vivantes portant une étiquette dont le modèle a été fixé en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 18, paragraphe 2, ou une étiquette similaire délivrée ou approuvée par un organe de gestion d'un pays tiers».

The competent authorities may recognise loans secured by commercial real estate as eligible where the Loan-to-value ratio of 60 % is exceeded up to a maximum level of 70 % if the value of the total assets pledged as collateral for the covered bonds exceed the nominal amount outstanding on the covered bond by at least 10 %, and the bondholders’ claim meets the legal certainty requirements set out in Annex VIII. The bondholders’ claim shall take priority over all other claims on the collateral.
Les autorités compétentes peuvent reconnaître comme éligibles les prêts garantis par un bien immobilier commercial lorsque le ratio prêt/valeur de 60 % est dépassé dans la limite de 70 %, pour autant que la valeur de tous les actifs donnés en sûreté des obligations garanties dépasse l’encours nominal desdites obligations garanties d’au moins 10 % et que la créance des détenteurs de ces obligations satisfasse aux exigences de sécurité juridique énoncées à l’annexe VIII. La créance des détenteurs d’obligations est prioritaire par rapport à toutes les autres créances sur la sûreté.

1. The labels referred to in Article 2(6) shall be used only for the movement between duly registered scientists and scientific institutions of non-commercial loans, donations and exchanges of herbarium specimens, preserved, dried or embedded museum specimens and live plant material for scientific study.
1. Les étiquettes visées à l'article 2, paragraphe 6, ne sont utilisées que pour la circulation, entre scientifiques et institutions scientifiques dûment enregistrés, dans le cadre de prêts, de dons et d'échanges à des fins non commerciales, de spécimens d'herbiers, de spécimens de musée conservés, desséchés ou sous inclusion, ainsi que de matériel végétal vivant, à des fins d'études scientifiques.