Vertaling van "exchangeable debenture " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exchangeable debenture | exchangeable bond | exchangeable debt
obligation échangeable

exchangeable debenture [ exchangeable bond | exchangeable debt ]
obligation échangeable

exchangeable bond | exchangeable debenture | exchangeable debt instrument | exchangeable debt security
obligation échangeable

debenture bond | debenture | unsecured bond | unsecured debenture | naked debenture | loan stock | unsecured note | unsecured loan stock | plain bond | plain debenture
obligation non garantie | titre d'obligation | obligation sans garantie | obligation non payée | débenture

debenture | debenture bond | naked debenture | unsecured bond | unsecured debenture | unsecured loan stock
obligation non garantie

bonded capital | debenture capital | debenture stock
capital obligataire | capital obligations | capital-obligations

bond [ bond issue | bond loan | bond market | debenture | debenture loan ]
obligation financière [ emprunt obligataire | marché obligataire | obligation ]

irredeemable bond | irredeemable debenture | perpetual bond | perpetual debenture | undated bond
obligation de durée illimitée | obligation irremboursable | obligation perpétuelle

The Municipal Debentures Repayment Act [ An Act respecting the Repayment Terms of Municipal Debentures ]
The Municipal Debentures Repayment Act [ An Act respecting the Repayment Terms of Municipal Debentures ]

annuity serial installment debenture [ annuity serial instalment debenture ]
débenture à remboursements fixes échelonnés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6.1) Where the cost to a taxpayer of a particular property that is a bond, debenture or note is determined at any time under subsection 87(6) and the terms of the bond, debenture or note conferred upon the holder the right to exchange that bond, debenture or note for shares,
(6.1) Lorsque le coût, pour un contribuable, d’un bien donné qui est une obligation ou un billet est déterminé à un moment donné selon le paragraphe (6) et que les conditions de l’obligation ou du billet sont telles que le détenteur a le droit d’échanger l’obligation ou le billet contre des actions, les règles suivantes s’appliquent :

(24) Where there has been an exchange to which subsection 51(1) of the amended Act applies on which a taxpayer has acquired shares of one class of the capital stock of a corporation (in this subsection referred to as the “new shares”) in exchange for a share, bond, debenture or note of the corporation (in this subsection referred to as the “old property”) owned by the taxpayer on December 31, 1971 and thereafter without interruption until immediately before the time of the exchange, notwithstanding any other provision of this Act or of the amended Act, for the purposes of subsection 88(2.1) of the amended Act and, where the exchange occurred after May 6, 1974, for the purposes of determining the cost to the taxpayer and the adjusted cost base to the taxpayer of the new shares,
(24) Lorsqu’il y a eu un échange, auquel s’applique le paragraphe 51(1) de la loi modifiée, par lequel un contribuable a acquis des actions d’une catégorie du capital-actions d’une société (appelées « nouvelles actions » au présent paragraphe) en échange d’une action, d’une obligation ou d’un billet de la société (appelé « ancien bien » au présent paragraphe) ayant appartenu au contribuable le 31 décembre 1971 et sans interruption, par la suite, jusqu’au moment précédant immédiatement celui de l’échange, malgré les autres dispositions de la présente loi ou la loi modifiée, pour l’application du paragraphe 88(2.1) de la loi modifiée et, lorsque l’échange est survenu après le 6 mai 1974, pour la détermination du coût, pour le contribuable, et du prix de base rajusté, pour le contribuable, des nouvelles actions :

(a) a taxpayer acquires a bond, debenture or note of a debtor (in this section referred to as the “new obligation”) in exchange for a capital property of the taxpayer that is another bond, debenture or note of the same debtor (in this section referred to as the “convertible obligation”),
51.1 Le coût, pour un contribuable, de l’obligation ou du billet qu’il acquiert auprès d’un débiteur (appelé « nouveau titre » au présent article) en échange d’une immobilisation du contribuable qui constitue une autre obligation ou un autre billet du même débiteur (appelé « titre convertible » au présent article) et le produit de disposition du titre convertible sont réputés correspondre au prix de base rajusté du titre convertible pour le contribuable immédiatement avant l’échange, si les conditions suivantes sont réunies :

(ii) the securities are bonds, debentures or other evidences of indebtedness issued or guaranteed by an issuer or are preferred shares of an issuer and comply with the requirements prescribed by the regulations and have been held at least six months from the date of the initial exempt trade or the date the issuer became a reporting issuer, whichever is the later, or (iii) the securities are listed and posted for trading on a stock exchange recognized for this purpose by the Commission or are bonds, debentures or other evidences of indebtedness issued or guaranteed by the reporting issuer whose securities are so listed, and have been held at least one year from the date of the initial exempt trade or the date the issuer became a reporting issuer, whichever is later, or (iv) the securities have been held at least eighteen months from the date of the initial exempt trade or the date the issuer became a reporting issuer, whichever is later; and
(i) les valeurs mobilières sont officiellement cotées à une bourse reconnue par la Commission; elles satisfont aux exigences prescrites par les règlements et elles ont été détenues durant au moins six mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (ii) les valeurs mobilières sont des obligations, des débentures ou d'autres titres de créance émis ou garantis par un émetteur ou des actions privilégiées d'un émetteur, elles satisfont aux exigences prescrites par les règlements et elles ont été détenues depuis au moins six mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (iii) les valeurs mobilières sont officiellement cotées à une bourse reconnue par la Commission ou il s'agit d'obligations, de débentures, ou d'autres titres de créance émis ou garantis par l'émetteur assujetti dont les valeurs mobilières sont ainsi cotées et elles ont été détenues durant au moins un an à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (iv) les valeurs mobilières ont été détenues durant au moins dix-huit mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier;

loans, including government bonds, raised by the issue of debentures or other negotiable securities, by whomsoever issued, or any formalities relating thereto, or the creation, issue, admission to quotation on a stock exchange, making available on the market or dealing in such debentures or other negotiable securities.
les emprunts, y compris les rentes, contractés sous forme d’émission d’obligations ou autres titres négociables, quel qu’en soit l’émetteur, et toutes les formalités y afférentes, ainsi que la création, l’émission, l’admission en Bourse, la mise en circulation ou la négociation de ces obligations ou autres titres négociables.

(b) loans, including government bonds, raised by the issue of debentures or other negotiable securities, by whomsoever issued, or any formalities relating thereto, or the creation, issue, admission to quotation on a stock exchange, making available on the market or dealing in such debentures or other negotiable securities.
b) les emprunts, y compris les rentes, contractés sous forme d'émission d'obligations ou autres titres négociables, quel qu'en soit l'émetteur, et toutes les formalités y afférentes, ainsi que la création, l'émission, l'admission en bourse, la mise en circulation ou la négociation de ces obligations ou autres titres négociables.