Traduction de «Local Travel Expense Claim » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Local Travel Expense Claim (Non-Public Funds)
Demande de remboursement de frais de voyage locaux (Fonds non publics)

travel claim [ travel expense claim | claim for travel expenses | travel claim for reimbursement of expenses ]
demande de remboursement de frais de déplacement [ demande de remboursement de frais de voyage | réclamation de dépenses de voyage ]

Employees Travel Expense Claim (Non-Public Funds) [ Employees Travel Expense Claim ]
Demande de remboursement de frais de voyage (fonds non publics) [ Demande de remboursement de frais de voyage ]

travel claim | travel expense claim
note de frais de déplacement | note de frais | demande de remboursement de frais de déplacement

travel expense claim
demande de remboursement de frais de voyage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Her accommodation, food and travel expenses, as well as insurance and pocket money will be paid by the European Volunteering Service to the local authority.
Ses frais d'hébergement, de nourriture et de transport ainsi que son assurance et son argent de poche seront versés directement par le service volontaire européen à l'autorité locale.

In late 2012, Senator Wallin's travel expense claims were under review as it was brought to the Senate's attention that, although Senator Wallin had been following the proper procedures for submitting expense claims, the purpose of travel and the travel patterns may not be compliant with Senate travel policies and guidelines.
Fin 2012, les demandes de frais de la sénatrice Wallin ont été soumises à examen après que le Sénat eut appris que, bien que la sénatrice les ait présentées dans les formes, le but de ses déplacements et ses habitudes de voyage ne cadraient peut-être pas avec les politiques et lignes directrices du Sénat.

The interpretation of the concept of secondary residence, when you live in Gatineau 91 per cent of the time and you spend 10 per cent of your time in Maniwaki, 133 kilometres away, and on 43 occasions, you sign a claim for living expenses entitled " Travel Expense Claim; Points Travel System; complete one claim per trip; certify that charges are in accordance with the Rules" , I think, honourable senators, there is a serious problem.
L'interprétation de la notion de résidence secondaire, lorsque vous habitez à Gatineau 91 p. 100 du temps et que vous disposez de 10 p. 100 de votre temps à Maniwaki, qui est située à 133 kilomètres et si, à 43 reprises, vous signez une déclaration de frais de subsistance intitulée « Demande de remboursement de frais de voyage; système de déplacement; remplir une par voyage; certifier que les dépenses sont conformes », je crois, honorables sénateurs, qu'il y a un sérieux problème.

Travel Expense Claim: 64 Points Travel System and Living Expenses in the N.C.R., makes things clear right away. If senators have to fill out that form, then it means that they are travelling and that their primary residence is not in Ottawa.
Système de déplacement, 64 points et frais de subsistance dans la RCN qui tout de suite lance le message que quand on remplit ce formulaire-là, techniquement, c'est parce qu'on est en mouvement et on ne demeure pas de façon principale à Ottawa.

In his 2012 audit of Senate expenses, the Auditor General audited the housing allowance and travel expense claims for a number of senators.
Dans sa vérification des dépenses du Sénat en 2012, le vérificateur général a vérifié les réclamations d'allocation de logement et de frais de voyage d'un certain nombre de sénateurs.

[23] Examples are ENTERPRISE-51, a single office providing advice and services to companies in 51 municipalities of the Italian province of Pordenone (www.amministrazionefuturo.com); "Service-Public Local", from France, on local public services for economic development ( [http ...]
[23] On peut citer ENTERPRISE-51, qui est un guichet unique fournissant des conseils et des services aux entreprises dans 51 municipalités de la province de Pordenone, en Italie (www.amministrazionefuturo.com); "Service public local", en France, spécialisé dans les services publics locaux pour le développement économique ( [http ...]

First, action for annulment brought on the basis of Article 263 TFEU, Article 1(65)(b) and (67)(d) of Regulation (EU, Euratom) No 1023/2013 of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013 amending the Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union (OJ 2013 L 287, p. 15), in that those provisions make the right to reimbursement of annual travel expenses and travelling time relating thereto conditional upon receipt of the expatriation or foreign residence allowance, and, secondly, claim for damages based on Article 340 TFEU, seeking compensation for material and non-material damage allegedly suffered by the applicant.
D’une part, demande d’annulation, introduite sur le fondement de l’article 263 TFUE, de l’article 1er, paragraphe 65, sous b), et paragraphe 67, sous d), du règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2013, modifiant le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (JO L 287, p. 15), en ce que ces dispositions lient le droit au remboursement des frais de voyage annuel et le délai de route pour ce voyage au bénéfice de l’indemnité de dépaysement ou d’expatriation, et, d’autre part, demande en indemnité fondée sur l’article 340 TFUE, visant à la réparation des préjudices matériel et moral prétendument subis par la requérante.

(Return tabled) Question No. 48 Mr. Peter Julian: With regards to spending and allocation by all government departments and agencies for the 2010 Vancouver Olympic Games an all activities relating to it: (a) what is the exact amount of money that has and will be spent or allocated for the purposes of security for the 2010 Vancouver Olympic Games, including specifically, but not limited to, money allocated for the RCMP, local police forces, the Vancouver 2010 Integrated Security Unit, private security firms and block transfers to the Province of British Columbia for similar purposes; (b) what was the exact amount of money spent by the RCMP on its contract with Cruise Connections Charter Management of North Carolina, dated June 20, 2008; (c) what is the full and exact amount of travel expenses claimed, including specifically, but not limited to, airfare and accommodation, broken down by individual and each specific claim, of the Vancouver Organizing Committee for the 2010 Olympic and Paralympic Winter Games, to date; (d) how many total RCMP and private security personnel will be detached to provide security services for the Games; (e) how many total Canadian Forces (CF) personnel will be employed to provide security services for the Games; (f) how many of these CF personnel are reservists; (g) how many of these CF personnel are regular forces personnel; and (h) what are the total anticipated salary costs of all CF personnel who are currently or will be tasked with providing security or logistical services for the 2010 Games?
(Le document est déposé) Question n 48 M. Peter Julian: En ce qui concerne les dépenses et les affectations de tous les ministères et organismes du gouvernement liées aux Jeux olympiques de 2010 à Vancouver et à toutes les activités qui s’y rattachent: a) quelles sont, précisément, les sommes d’argent qui ont été et seront affectées pour assurer la sécurité aux Jeux olympiques de 2010 à Vancouver, notamment sans toutefois s’y limiter, les crédits accordés à la GRC, aux forces policières locales, au Service de sécurité intégré des Jeux de 2010, à des entreprises de sécurité privées, ainsi que les transferts globaux à la Colombie-Britannique à des fins semblables; b) quel est le montant exact du contrat qu’a signé la GRC avec Cruise Connections Charter Management, une entreprise de la Caroline du Nord, le 20 juin 2008; c) à combien s’élève exactement le montant total des frais de déplacement réclamés jusqu’à présent, notamment sans toutefois s’y limiter, les billets d’avion et l’hébergement, ventilés par personne et par réclamation, pour le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver; d) combien, au total, affectera-t-on d’agents de la GRC et d’agents privés aux services de sécurité dans le cadre des Jeux; e) combien, au total, emploiera-t-on de membres des Forces canadiennes (FC) pour fournir des services de sécurité dans le cadre des Jeux; f) combien de ces membres des FC sont des réservistes; g) combien de ces membres des FC font partie de la force régulière; h) quels sont les coûts salariaux totaux prévus associés à tous les membres des FC qui sont chargés actuellement ou qui seront chargés de fournir des services de sécurité ou des services logistiques dans le cadre des Jeux de 2010?

Member States should be able to impose conditions in regard to the reimbursement of expenses in national law, such as time limits for claiming reimbursement, standard rates for subsistence and travel costs and maximum daily amounts for loss of earnings.
Les États membres devraient pouvoir imposer, dans leur droit national, des conditions pour le remboursement des frais, par exemple des délais pour les demandes de remboursement, des taux forfaitaires pour les frais de déplacement et de séjour ainsi que des indemnités journalières maximales pour compenser la perte de revenus.

1. The daily subsistence allowance for missions shall comprise a flat-rate sum to cover all expenses incurred by the person on mission: breakfast, two main meals and incidental expenses, including local travel.
1. L'indemnité journalière de mission couvre forfaitairement toutes les dépenses du chargé de mission: le petit-déjeuner, les deux repas principaux et les autres dépenses courantes, y compris le transport local.