Traduction de «Locality rule » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

locality rule [ community practice rule ]
règle du milieu

locality rule
règle dite du milieu

exhaustion of local remedies [ local remedies rule | rule of the exhaustion of local remedies ]
règle de l'épuisement des recours internes [ règle de l'épuisement des voies de recours internes | épuisement des recours internes ]

local synaptic rule
règle synaptique locale

rules laying down the conditions of employment of local staff
réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux

fully understand language rules | have perfect command of language rules | master language rules | mastering language rules
maîtriser les règles d’une langue

local action rule
règle du procès local

local multipoint communication system | LMCS | local multipoint communication service | local multipoint distribution system | local multipoint distribution service | LMDS | local multichannel distribution system | local multichannel distribution service
système de télécommunication multipoint local | STML | système de télécommunications multipoint local | STML | service de télécommunication multipoint local | STML | service de télécommunications multipoint local | STML | système de distribution multipoint local | service de distribution multipoint local | service local de distribution multipoint

local exchange service | local telephone service | local phone service | local service
service téléphonique local | service local | service de circonscription | local

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this approach, Member States would have the possibility to opt out on the new entrant rule and endorse local rules instead.
Selon cette formule, les États membres auraient la possibilité de renoncer à la règle du nouvel arrivant et d’approuver plutôt des règles locales.

As an alternative, it is proposed to further develop local rules as an instrument to optimise capacity.
Il est proposé, au lieu de cela, de développer davantage les règles locales, en tant qu’instrument permettant d’optimaliser la capacité.

The Member State favours the introduction of a local rule instead, which would give priority to air carriers and air services on the basis of criteria such as size of aircraft used, new destinations and frequencies on routes with less than three return services per day.
Cet État membre est favorable à l’introduction, au lieu de cela, d’une règle locale qui accorderait la priorité aux transporteurs et services aériens sur la base de critères tels que la taille des aéronefs utilisés, les nouvelles destinations et les fréquences sur les liaisons comptant moins de trois vols aller-retour par jour.

6. Although the slot coordinators are of the opinion that the Regulation contains a significant number of improvements compared to Regulation (EEC) 95/93 and that it has worked reasonably well, there is scope for further improvements, notably on the issue of new entrance, local rules and the role and position of the coordinator..
6. Les coordonnateurs de créneaux estiment que le règlement comporte un nombre non négligeable d’améliorations par rapport au règlement (CEE) nº 95/93 et qu’il fonctionne raisonnablement bien. Néanmoins, ils jugent possible de l'améliorer encore, notamment en ce qui concerne les nouveaux arrivants, les règles locales, ainsi que le rôle et la place du coordonnateur.

The airports highlight the potential value added of the Regulation as it allows the introduction of local rules to improve the slot allocation process in a more flexible manner.
Les aéroports soulignent que le règlement représente une valeur ajoutée potentielle, car il permet d’introduire des règles locales pour améliorer l’attribution des créneaux horaires de manière plus flexible.

Therefore, apart from the mechanism that my hon. colleague has suggested, which is that there be always the ability to sort of coerce riding associations to adopt national rules as local rules because ultimately there can be a threat of de-registering, I would much prefer to see more clarity that says certain kinds of national rules unambiguously can apply.
Par conséquent, à part le mécanisme proposé par mon collègue, grâce auquel il serait toujours possible de contraindre les associations de circonscription d'adopter les règles nationales en tant que règles locales sous la menace d'être éventuellement radiées, je préférerais de loin qu'il soit indiqué plus clairement que certains types de règles nationales peuvent indéniablement s'appliquer.

Large numbers of investment firms are making use of the ISD 'single passport', but often find that in practice they are unnecessarily burdened by having to comply with two sets of conduct of business rules the rules of the home country of the service provider to which they are automatically subject, and those of the country of the investor which generally opt to impose their local rules on incoming investment services.
Bien que de nombreuses entreprises d'investissement fassent usage du "passeport unique" de la DSI, elles constatent souvent, en pratique, qu'elles continuent à se heurter à des complications inutiles du fait de l'obligation de respecter deux corps de règles de conduite - les règles du pays d'accueil du fournisseur du service auxquelles elles sont automatiquement assujetties, et les règles du pays de l'investisseur, qui opte généralement pour l'imposition de ses propres règles nationales aux services d'investissement fournis depuis l'extérieur.

Chile has a strong history of commercial law, so that Canada would be inviting other Canadians to participate in a country that respects local rule of law and private commercial law, unlike other growth markets in Asia.
Le Chili affiche une solide tradition de droit commercial, de sorte que les entreprises canadiennes exerceraient leur activité dans un pays respectant la primauté du droit et les règles du droit commercial privé, contrairement à d'autres marchés en pleine croissance en Asie.

In terms of NGOs, a major purpose of that is to empower local rule of law people, and local trade and human rights folks so that the knowledge base in local economies is strong such that it can create not only better conditions locally but also more inviting conditions for foreign business.
Pour ce qui est des ONG, l'un des principaux objectifs est d'accroître l'influence des défenseurs de la primauté du droit, des représentants du commerce et des défenseurs des droits de la personne de la région, de sorte que les connaissances des économies locales soient tellement bonnes que cela puisse non seulement améliorer les conditions à l'échelle locale, mais aussi attirer davantage les entrepreneurs étrangers.

Local government can make local rules.
L'administration locale peut prendre des règlements locaux.