Under the IPPC Directive, competent authorities are required to issue for each installation a permit including emission limit values or equivalent parameters and technical parameters based on best available techniques, taking into account the technical characteristics of the installation concerned, its geographical location and the local environmental conditions.
En vertu de la directive PRIP, les autorités doivent délivrer, pour chaque installation, un permis précisant les valeurs limites d'émission ou des paramètres et des paramètres techniques équivalents basés sur les meilleures techniques disponibles, en tenant compte des caractéristiques techniques de l'installation en question, de son implantation géographique et des conditions locales de l'environnement.