Traduction de «Lodgement the transit advice note » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

lodgement of the transit advice note
dépôt de l'avis de passage

frontier transit note | transit advice note
avis de passage

transit advice note
avis de passage

Exchange of Notes providing for the continuation of the principles of the Hyde Park Declaration into Post-war Transitional Period with Special Reference to the Problem of Reconversion of Industry
Échange de Notes ayant pour objet d'étendre l'application des principes de la Déclaration de Hyde-Park à la période de Transition d'après-guerre, particulièrement en ce qui concerne le problème de la réadaptation industrielle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The definition of environmental impact in Finnish legislation includes biological diversity and the Advice Notes produced by the Environmental Protection Agency in Ireland indicate the importance of investigating and predicting impacts upon species diversity.
En Finlande, la définition légale des incidences sur l'environnement mentionne la diversité biologique et, en Irlande, le guide de l'Agence de protection de l'environnement souligne l'importance de la détection et de la prévision d'incidences sur la diversité des espèces.

9. Calls on the Commission to provide appropriate and comprehensive guidance – especially of a legal nature – as early as possible to the organisers of ECIs through the Europe Direct Contact Centre, so that organisers are aware of the possibilities open to them and will not fail by proposing an ECI that is manifestly outside the Commission’s powers and does not comply with the legal admissibility criteria; calls for consideration to be given to the possibility of establishing another independent body tasked with giving advice; notes, however, that under the Treaty of Lisbon the issues raised by ECIs may not correspond entirely to the Commission’s jurisdiction; takes the view, furthermore, that the Commission should consider setting up a dedicated ECI office at its representations in each Member State to provide all the necessary information, advice and support for ECIs;
9. invite la Commission à fournir des informations pertinentes et complètes – notamment juridiques – le plus tôt possible aux organisateurs d'ICE par l'intermédiaire du centre de contact Europe Direct, afin qu'ils connaissent les possibilités qui s'offrent à eux et ne se heurtent pas à un refus en proposant une initiative qui ne relève manifestement pas du champ de compétence de la Commission ou ne respecte pas les critères juridiques de recevabilité; demande qu'il soit envisagé de créer un autre organe indépendant chargé d'une mission de conseil; relève cependant qu'avec le traité de Lisbonne, les questions soulevées par les ICE peuvent ne pas correspondre entièrement aux attributions de la Commission; estime, par ailleurs, que la Commission devrait envisager de créer un bureau dédié à l'ICE au sein de ses représentations permanentes chacun de ses États membres, qui apporterait toute l'information, le conseil et le soutien nécessaires aux initiatives citoyennes;

The BALTFISH has also taken note of the advice from the Scientific Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF) which has provided guidance to Member States on all of the elements of discard plans at specially convened Expert Working Group meetings (EWG 13-23, EWG 13-17, EWG 14-06 and EWG 17-03) held in 2013, 2014 and 2017.
Le forum Baltfish a également pris acte de l’avis du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), qui a fourni des orientations aux États membres sur tous les éléments des plans de rejets lors de réunions du groupe de travail d’experts convoquées à cet effet (EWG 13-23, EWG 13-17, EWG 14-06 et EWG 17-03) en 2013, 2014 et 2017.

Additionally, it is noted that seven out of the ten applicants for marketing authorisation had previously requested scientific advice.
Il convient en outre de noter que sept des dix demandeurs d’autorisation de mise sur le marché avaient auparavant sollicité un avis scientifique.

13. Notes that its responsible directorates-general made available all documents requested to the Working Group, including a special external audit and an internal audit, as well as legal advice; notes also that the City of Strasbourg also provided documents, upon request, although some queries concerning those documents remained insufficiently answered; strongly regrets that its requests for all relevant documentation from SCI Erasme, the private investor and owner of the buildings, were not acceded to; calls on the City of Strasbourg and SCI Erasme to answer all outstanding and subsequent questions promptly and with due regard for maximum transparency, so that this information can be factored in to the discharge procedure for the financial year 2005 ;
13. constate que les directions générales concernées ont transmis au groupe de travail tous les documents demandés, y compris un audit externe extraordinaire et un audit interne, ainsi qu'un avis juridique; constate, en outre, que la ville de Strasbourg a également fourni des documents, sur demande, bien que certaines questions concernant ces documents n'aient pas reçu de réponse suffisante; déplore vivement que ses demandes visant à obtenir tous les documents utiles auprès de la SCI Érasme, l'investisseur privé et propriétaire des bâtiments, soient restées lettre morte; demande à la ville de Strasbourg et à la SCI Érasme de répondre rapidement et de manière transparente à toutes les questions en souffrance et à venir, afin que ces données puissent être prises en considération dans la procédure de décharge pour l'exercice 2005;

68. Notes that instead of the CCAM, Parliament's authorising officers may on an optional basis consult the Inter-service group on public contracts (GIMP) for advice; notes further that to replace the annual CCAM report on contract activity, the Secretary-General has - in response to earlier discharge resolutions - produced a report based on data supplied by the authorising officers containing the following information on contracts concluded in 2003:
68. relève qu'en lieu et place de la CCAM, les ordonnateurs du Parlement ont la faculté de consulter, pour avis, le groupe interservice "Marchés publics" (GIMP); relève en outre que, pour remplacer le rapport annuel de la CCAM sur les activités de marchés, le Secrétaire général, en réponse à de précédentes résolutions sur la décharge, a présenté un rapport s'appuyant sur les données fournies par les ordonnateurs, contenant les informations suivantes sur les marchés passés en 2003:

67. Notes that instead of the CCAM, Parliament's authorising officers may on an optional basis consult the Inter-service group on public contracts (GIMP) for advice; notes further that to replace the annual CCAM report on contract activity, the Secretary-General has - in response to earlier discharge resolutions - produced a report based on data supplied by the authorising officers containing the following information on contracts concluded in 2003:
67. relève qu'en lieu et place de la CCAM, les ordonnateurs du Parlement ont la faculté de consulter, pour avis, le groupe interservice "Marchés publics" (GIMP); relève en outre que, pour remplacer le rapport annuel de la CCAM sur les activités de marchés, le Secrétaire général, en réponse à de précédentes résolutions sur la décharge, a présenté un rapport s'appuyant sur les données fournies par les ordonnateurs, contenant les informations suivantes sur les marchés passés en 2003:

It would not be reasonable to abolish this form as it also confirms by the signature that the passenger has taken note of all conditions of transit.
Il serait déraisonnable de supprimer ce formulaire car en le signant, le passager confirme qu’il connaît toutes les conditions du transit.

In the Joint Statement on transit of the EU/Russia Summit in Brussels on 11 November 2002 "the Russian Federation took note of the European Union’s intention to review the operation of the FTD scheme no later than 2005".
Dans la déclaration conjointe sur le transit lors du sommet UE – Russie du 11 novembre 2002 à Bruxelles, la «Fédération de Russie a pris note de l’intention de l’Union européenne de présenter un rapport sur le système des FTD pour 2005 au plus tard».