Traduction de «frontier transit note » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

frontier transit note | transit advice note
avis de passage

transit bond | transit bond-note
Acquit-à-caution de transit

lodgement of the transit advice note
dépôt de l'avis de passage

Exchange of Notes providing for the continuation of the principles of the Hyde Park Declaration into Post-war Transitional Period with Special Reference to the Problem of Reconversion of Industry
Échange de Notes ayant pour objet d'étendre l'application des principes de la Déclaration de Hyde-Park à la période de Transition d'après-guerre, particulièrement en ce qui concerne le problème de la réadaptation industrielle

Notes on Transitional Arrangements and Adjustments Relating to Tax Measures Announced November 12, 1981.
Notes sur les arrangements et ajustements transitoires relatifs aux mesures fiscales annoncées le 12 novembre 1981

note in transit
billet en cours de compensation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10.5. The Committee has however been pleased to note that increasing participation in international trade by developing and transition countries has brought about an increasing recognition amongst those countries that open frontiers make it necessary above all for states to be internationally competitive and that any form of national preference serves to reduce this very competitiveness.
10.5. Le Comité a cependant noté avec satisfaction qu'avec leur participation croissante au commerce international, un grand nombre de pays en développement et en transition prenaient davantage conscience du fait que l'ouverture des frontières nécessite avant tout une compétitivité internationale et qu'une préférence accordée aux entreprises nationales, sous quelque forme que ce soit, réduit précisément cette compétitivité.

In the case of goods, and in parallel with progress on the abolition of tax formalities, the Commission wishes to reach decisions, before the end of the year, on the abolition of controls on vehicles (lorries and buses), double tax exemptions for travellers and the abolition of frontier transit notes at customs posts in the case of goods in transit. - 5 - (b) The removal of fiscal frontiers: - The proposals formulated by the Commission for the approximation of VAT rates and excise duties have been discussed in depth in recent months by the Commission and national administrations.
S'agissant de marchandises, parallèlement à l'évolution des travaux sur la suppression des formalités fiscales, la Commission veut parvenir avant la fin de l'année à des décisions sur la suppression des contrôles sur les moyens de transport (camions, bus), le doublement des franchises fiscales pour les voyageurs et la suppression d'un avis de passage aux postes de douane dans le cas de marchandises en transit. b) La suppression des frontières fiscales - Les propositions formulées par la Commission pour le rapprochement des taux de TVA et des droits d'accise ont été largement discutées au cours des derniers mois entre la Commission et les administrations nationales.

1. Community goods arriving in Greece by sea are required to go through free ports, which deprives them of the benefit of the presumption that they are Community goods. 2. Land consignments of such goods under the T2 internal Community transit procedure or under cover of the TIR carnet are subjected to frontier formalities and checks which are incompatible with the single market. 3. Lorries unloaded from ships which have made a journey within the Community have to present a consignment note for the goods carried. Otherwise the customs authorities draw up a document which has all the characteristics of a customs declaration; this measure is contrary to the transitional VAT arrangements and the harmonized excise duty regime. 4. New Community vehicles intended for purchasers in Greece must be specifically declared: this is contrary to the Sixth VAT Directive. 5. When such new vehicles are definitively brought into Greece, a "customs handling charge" is made, which is a charge having an effect equivalent to customs duty on importation.
Ainsi, 1. les marchandises communautaires arrivant en Grèce par la voie maritime sont obligées de passer par des ports francs, ce qui leur fait perdre le bénéfice de la présomption de leur caractère communautaire ; les envois terrestres de telles marchandises sous transit communautaire interne T2 ou carnet TIR font l'objet de formalités et de contrôles à la frontière incompatibles avec le marché intérieur ; 3. les camions débarquant des navires ayant effectué un trajet communautaire doivent présenter une lettre de voiture pour les marchandises transportées à défaut de quoi l'autorité douanière établit un document présentant toutes les caractéristiques d'une déclaration en douane, cette mesure étant contraire au régime transitoire TVA et au régime harmonisé des accises ; 4. les véhicules communautaires neufs destinés à des acquéreurs en Grèce doivent faire l'objet d'une déclaration spécifique ce qui est contraire à la 6ème directive TVA; 5. lors de l'introduction définitive en Grèce de tels véhicules neufs, une "redevance pour travaux douaniers" est exigée, ce qui constitue une taxe d'effet équivalant à un droit de douane à l'importation.

This further major simplification of formalities at the Community's internal frontiers consists of the abolition of the obligation on carriers to lodge a transit advice note on entry into each Member State crossed during the course of a Community transit operation.
Il s'agit d'une nouvelle simplification importante des formalités aux frontières intérieures de la Communauté. Elle consiste à la suppression de l'obligation incombant aux transporteurs de remettre un avis de passage à l'entrée de chaque Etat Membre emprunté au cours d'une opération de transit communautaire.

It would be accompanied by measures to simplify frontier tax controls for the traders concerned (abolition of the transit advice note) and to increase travellers' allowances substantially, as suggested by the European Parliament.
Elle s'accompagnera de mesures de simplification des contrôles fiscaux aux frontières au bénéfice des professionnels concernés (suppression de l'avis de passage) et d'un relèvement substantiel des franchises- voyageurs, comme l'a suggéré le Parlement européen.