Traduction de «transit advice note » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transit advice note
avis de passage

frontier transit note | transit advice note
avis de passage

lodgement of the transit advice note
dépôt de l'avis de passage

notice | advice note | advice
avis

baggage manifest advice note
avis et manifeste de bagages

advice note
avis d'arrivée

advice note manifest form
formule de manifeste et d'avis

advice note
note de mise à disposition

transit bond-note
acquit-à-caution de transit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Stresses that an effective and job-rich transition to the circular economy requires anticipation (i.e. identification of skills gaps), proactive transformation management and long-term planning, also in a reindustrialisation context, especially in the areas most hit by the economic crisis; notes, therefore, the importance of education, vocational training and requalification of workers, especially in resource-efficient sectors, and the importance of social dialogue on the circular economy agenda; calls for measures that will improve the quality of information, advice and guidance available on careers and the skills needed to capitalise on employment opportunities provided by the circular economy;
9. souligne que pour réussir la transition vers l'économie circulaire tout en créant de l'emploi, il est nécessaire d'anticiper (c'est-à-dire de recenser les déficits de compétence), de gérer la transition en amont et de planifier à long terme, notamment dans un contexte de réindustrialisation, en particulier dans les régions les plus durement frappées par la crise économique; souligne par conséquent l'importance de l'éducation, de la formation professionnelle et du recyclage des travailleurs, en particulier dans les secteurs plus efficaces dans l'utilisation des ressources, et l'importance du dialogue social concernant les mesures relatives à l'économie circulaire; appelle à prendre des mesures qui amélioreront la qualité des informations, des conseils et des orientations disponibles concernant les carrières et les compétences nécessaires pour tirer parti des possibilités d'emploi offertes par l'économie circulaire;

The carrier shall present a transit advice note made out on a form corresponding to the specimen in Annex B8 to Appendix III to each office of transit, which shall retain it.
Le transporteur présente un avis de passage établi sur un formulaire, conforme à l'annexe B8 de l'appendice III, à chaque bureau de passage, qui le conserve.

4. Where goods are transported via an office of transit other than that mentioned in Copies No 4 and No 5 of the transit declaration, the said office shall send the transit advice note without delay to the office of transit originally designated.
4. Lorsque le transport s'effectue en empruntant un bureau de passage autre que celui figurant sur les exemplaires no 4 et 5 de la déclaration de transit, le bureau de passage emprunté envoie sans tarder l'avis de passage au bureau de passage initialement prévu.

In cases where, in accordance with Article 22 (1), a transit advice note must be given, the records kept by the railway authorities shall be substituted for transit advice notes'.
Dans les cas où, conformément à l'article 22 paragraphe 1, un avis de passage doit encore être remis, les écritures tenues par les administrations des chemins de fer remplacent les avis de passage».

In cases where, in accordance with Article 22 (1), a transit advice note must be given, the records kept by the railway authorities shall be substituted for transit advice notes.`
Dans les cas où, conformément à l'article 22 paragraphe 1, un avis de passage doit encore être remis, les écritures tenues par les administrations des chemins de fer remplacent les avis de passage».

However, where, in the course of a Community transit operation between two Member States of the Community, the office of transit via which the goods are carried is situated in an EFTA country, the office of transit shall retain the transit advice note.`
Toutefois, lorsque, dans le cadre d'une opération de transit communautaire entre deux États membres de la Communauté, le bureau de passage emprunté est situé dans un pays de l'AELE, ce bureau de passage conserve l'avis de passage».

This further major simplification of formalities at the Community's internal frontiers consists of the abolition of the obligation on carriers to lodge a transit advice note on entry into each Member State crossed during the course of a Community transit operation.
Il s'agit d'une nouvelle simplification importante des formalités aux frontières intérieures de la Communauté. Elle consiste à la suppression de l'obligation incombant aux transporteurs de remettre un avis de passage à l'entrée de chaque Etat Membre emprunté au cours d'une opération de transit communautaire.

The Council (Internal Market) today took an important step towards completing the internal market by adopting a proposal for a Regulation abolishing the transit advice note.
Aujourd'hui le Conseil "Marché Intérieur" a franchi un pas important vers l'achèvement du marché intérieur en adoptant une proposition de règlement qui supprime l'avis de passage.

Now that the Commission's proposal has been adopted, operators will no longer be required to draw up and lodge at customs offices more than 10 million transit advice notes a year.
Suite à l'adoption de la proposition de la Commission, les opérateurs économiques seront dispensés, sur une base annuelle, de la compilation et du dépôt en douane de plus de 10 millions d'avis de passage.

It would be accompanied by measures to simplify frontier tax controls for the traders concerned (abolition of the transit advice note) and to increase travellers' allowances substantially, as suggested by the European Parliament.
Elle s'accompagnera de mesures de simplification des contrôles fiscaux aux frontières au bénéfice des professionnels concernés (suppression de l'avis de passage) et d'un relèvement substantiel des franchises- voyageurs, comme l'a suggéré le Parlement européen.