Vertaling van "Long-term mortgage loan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

long-term mortgage loan [ long-term mortgage ]
prêt hypothécaire à long terme

Farm Credit Canada Act [ An Act respecting Farm Credit Canada | Farm Credit Corporation Act | Farm Credit Act | An Act to provide the extension of long term mortgage credit to farmers | Farm Syndicates Credit Act ]
Loi sur Financement agricole Canada [ Loi concernant Financement agricole Canada | Loi sur la Société du crédit agricole | Loi sur le crédit agricole | Loi ouvrant aux agriculteurs un crédit hypothécaire à long terme | Loi sur le crédit aux groupements agricoles ]

long-term asset loan
crédit d'équipement, crédit d'investissement

long term credit | long term loan | long-term credit
crédit à long terme

bond | bond issue | bond loan | debenture loan | debenture outstanding | loan stock | long-term bond
emprunt d'obligations | emprunt obligataire | emprunt par obligations

usual terms of medium and long term loans
conditions usuelles des crédits à moyen et long terme

Quick Reference Guide for Approved Lenders: A Summary of CMHC Mortgage Loan Insurance Premiums, Fees, Terms and Conditions
Guide de référence à l'intention des prêteurs agréés : coup d'œil sur les primes, les droits de souscription et les modalités de l'assurance prêt hypothécaire de la SCHL

long term loan | permanent loan
prêt illimité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Within the Group, the EIB grants medium and long-term bank loans, while the EIF specialises in venture-capital operations and providing guarantees for SMEs.
Au sein de ce groupe, la BEI accorde des prêts bancaires à long et moyen termes, tandis que le FEI se spécialise dans les opérations de capital-risque et dans l’octroi de garanties aux PME.

FHB was initially allowed only to provide long-term mortgage loans and guarantees in connection to mortgage loans and to conclude some types of derivative transactions to hedge its own position deriving from its mortgage lending activity.
Initialement, FHB n'était habilitée à accorder que des prêts hypothécaires à long terme ainsi que les garanties y afférentes, et ne pouvait conclure que certains types de transactions sur produits dérivés afin de couvrir sa propre position découlant de son activité de prêts hypothécaires.

Points (a) and (b) shall not apply where orders executed on behalf of clients relate to bonds funding mortgage loan agreements with the said clients, in which case the report on the transaction shall be made at the same time as the terms of the mortgage loan are communicated, but no later than one month after the execution of the order.
Les points a) et b) ne s'appliquent pas lorsque les ordres exécutés au nom de clients portent sur des obligations finançant des contrats de prêt hypothécaire conclus avec lesdits clients; dans ce cas, le compte-rendu de la transaction est effectué en même temps que la communication des conditions du prêt hypothécaire, mais au plus tard un mois après l'exécution de l'ordre.

NR financed the majority of its long-term mortgage loans by issuing Residential Mortgage Backed Securities and covered bonds, while a continuously declining share of its funding was realised through retail deposits.
NR finançait la majorité de ses prêts hypothécaires à long terme par l’émission de titres adossés à des hypothèques résidentielles et des obligations sécurisées, tandis qu’une part de plus en plus réduite de son financement était réalisée par les dépôts des particuliers.

5. Price leadership ban: Until 31 December 2014 Sparkasse KölnBonn is not, without the prior authorization of the Commission, to offer more favourable prices on the relevant markets for deposit-taking [.] and for long-term mortgage loans [.] than its best-priced competitor among the top 10 market players in terms of market share (1) in the relevant market.
5. Interdiction d’exercer une influence dominante sur les prix: sauf autorisation préalable de la Commission, la Sparkasse ne proposera pas, d’ici le 31.12.2014, sur les marchés en cause dans le domaine des dépôts [.] et du financement immobilier à long terme [.], de prix inférieurs à ceux du concurrent, parmi les dix plus grands (1), pratiquant les meilleurs prix sur le marché en cause.

- market practices and prudential standards for the management of liquidity mis-match risk, arising for instance from using short term funding for long term mortgage loans, in particular with regard to the ability to withstand stressed market conditions;
- les pratiques de marché et les normes prudentielles régissant la gestion du risque de non-concordance des flux de liquidités, découlant par exemple de l'utilisation de financements à court terme pour des prêts hypothécaires à long terme, en particulier au regard de la capacité à résister à une situation de tension sur le marché;

This approach reflects the special nature of credits for consumers and should not prejudice the possibly different approach in respect of other products which are financed by long-term funding mechanisms, such as fixed-rate mortgage loans.
Cette méthode met en évidence la spécificité des crédits aux consommateurs et ne devrait pas affecter le recours éventuel à une méthode différente pour d'autres produits, qui sont financés par des mécanismes de financement à long terme, tels que les crédits hypothécaires à taux fixe.

Points (a) and (b) shall not apply where orders executed on behalf of clients relate to bonds funding mortgage loan agreements with the said clients, in which case the report on the transaction shall be made at the same time as the terms of the mortgage loan are communicated, but no later than one month after the execution of the order.
Les points a) et b) ne s'appliquent pas lorsque les ordres exécutés au nom de clients portent sur des obligations finançant des contrats de prêt hypothécaire conclus avec lesdits clients; dans ce cas, le compte-rendu de la transaction est effectué en même temps que la communication des conditions du prêt hypothécaire. Il doit toutefois intervenir un mois au plus tard après l'exécution de l'ordre.

Even though medium- and long-term maturity loans are increasingly available (10-15 years for legal entities and 25-30 years for mortgage loans), 40.9% of the total loans to the private sector are shorter than one year and the average maturity of bank loans has hardly changed since 1999 (2.7 years as of 31 March 2003 compared to 2.5 years at the end of 1999).
Bien que les prêts à moyen et à long terme soient de plus en plus disponibles (10-15 ans pour des personnes morales et 25-30 ans en ce qui concerne les prêts hypothécaires), 40,9 % de l'ensemble des prêts au secteur privé sont consentis pour moins d'un an et l'échéance moyenne des prêts bancaires n'a guère changé depuis 1999 (2,7 ans au 31 mars 2003 par rapport à 2,5 ans à la fin de 1999).