Vertaling van "Long-term operating lease " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

long-term operating lease
contrat de location-exploitation à long terme

long-term building lease
emphytéose

Long-Term Accommodation Leasing Plan
Plan de location à long terme en matière de logement

long-term operational planning project [ long-range operational planning project ]
projet de planification opérationnelle à long terme

long-term operational planning process [ long-range operational planning process ]
processus de planification opérationnelle à long terme

long lease | long term lease | long-term lease
bail à longue échéance | bail à long terme | bail à longue durée

building lease | leasehold | long lease | long-term lease | perpetual lease
bail emphytéotique

organise operations of long-term care services | organize operations of residential care services | organise operations of residential care services | organize operations of long-term care services
organiser le fonctionnement des services de soins en structure d’accueil | organiser le fonctionnement des services de soins en structure d’hébergement

rent for perpetual or long-term lease
canon emphytéotique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EGNOS is, from this date, operated by ESSP SaS under a short-term operations contract with the Commission, that will be replaced by a long-term operations contract in October 2009.
Depuis cette date, EGNOS est exploité par ESSP SaS dans le cadre d’un contrat d’exploitation de courte durée conclu avec la Commission, qui sera remplacé par un contrat d’exploitation de longue durée en octobre 2009.

State aid: Commission clears Belgian support to long-term operation of three nuclear power reactors Tihange 1, Doel 1 and Doel 2 // Brussels, 17 March 2017
Aides d'État: la Commission donne son feu vert au soutien envisagé par la Belgique en faveur de l'exploitation à long terme de trois réacteurs nucléaires, Tihange 1, Doel 1 et Doel 2 // Bruxelles, le 17 mars 2017

The European Commission has found Belgian plans to compensate Engie-Electrabel and EDF Belgium for potential financial risks linked to long-term operation of three nuclear reactors to be in line with EU state aid rules.
La Commission européenne a conclu que le projet de la Belgique consistant à indemniser Engie-Electrabel et EDF Belgique pour les risques financiers potentiels liés à l'exploitation à long terme de trois réacteurs nucléaires était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Separately, the Commission has also issued today favourable Points of View with a number of recommendations under Article 43 of the Euratom Treaty on the compatibility of the investment projects related to the long term operation of the three nuclear reactors with the objectives of the Euratom Treaty.
Par ailleurs, la Commission a également émis ce jour, en vertu de l'article 43 du traité Euratom, un avis favorable assorti d'un certain nombre de recommandations concernant la compatibilité des projets d'investissement liés à l'exploitation à long terme des trois réacteurs nucléaires avec les objectifs du traité Euratom.

30. In any direct oral communication with a consumer concerning a flight that is part of a code-sharing arrangement or long-term wet lease, a subscriber shall
30. L’abonné qui communique directement, de vive voix, avec un consommateur au sujet d’un vol faisant partie d’une entente de partage d’indicatif ou d’une location avec équipage à long terme doit :

Perhaps there has been an eroding federal presence, but certainly this is a tremendously significant departure from previous lease arrangements for homeowners, cottage owners, long term land leases and other situations.
Il y a peut-être eu une érosion de la présence fédérale, mais ce projet de loi marque certainement un écart important par rapport aux arrangements qui étaient en vigueur auparavant pour les propriétaires de maison ou de chalet, les détenteurs de baux à long terme et d'autres.

Ms. Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Mr. Speaker, I would like to know, inquiring Canadians across this country would like to know, what the minister responsible for consumer affairs plans to do to protect Canadian consumers from the kind of unscrupulous business practices in long term vehicle leasing that was reported in today's and yesterday's media.
Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Monsieur le Président, tout comme les Canadiens d'un bout à l'autre du pays qui sont curieux à ce sujet, je voudrais savoir ce que le ministre responsable de la consommation entend faire pour protéger les consommateurs canadiens contre le genre de pratiques commerciales peu scrupuleuses observées dans le secteur de la location d'automobile à long terme dont les médias ont parlé hier et aujourd'hui.

Question No. 452 Mr. Tyrone Benskin: With regard to social and cooperative housing facilities: (a) what steps is the government presently taking, or does it anticipate taking in the next 12 months, to renew or extend the long-term operating agreements upon which social and cooperative housing organizations across Canada depend, given the impending expiry of funding arrangements established under Section 56.1 of the former National Housing Act, Section 95.1 of the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC) Act, and agreements entered into by the federal government and Quebec government pertaining to Article 61 of Quebec’s National Housing Law; (b) will the government immediately commit to the renewal of the Renovation and Retrofit of Social Housing component of Canada’s Economic Action Plan; (c) what is the government’s long-term strategy to ensure the immediate health and survival of social and cooperative housing organizations subject to long-term operating partnerships with the federal government in the event these agreements expire; (d) what impact assessment has the government undertaken to verify the broader impact of expiring long-term operating agreements on the economy, job creation, and the affordability of residential housing for low income Canadians; (e) what steps has the government taken, or will take in the next 12 months, to develop and implement a coordinated strategy with provincial and municipal authorities for the funding of social and cooperative housing; and (f) what is the government’s plan to ensure the future construction and maintenance of social and cooperative housing across Canada?
Question n 452 M. Tyrone Benskin: En ce qui concerne les installations de logement social et coopératif: a) quelles mesures le gouvernement prend-il, ou prévoit-il prendre au cours des 12 prochains mois pour renouveler ou prolonger les ententes d’exploitation à long terme desquelles les organismes de logement social et coopératif de tout le Canada dépendent, compte tenu de l’expiration des ententes de financement établies en vertu de l’article 56.1 de l’ancienne Loi nationale sur l'habitation et de l’article 95.1 de la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que des ententes conclues entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec au sujet de l’article 61 de la Loi nationale sur l’habitation du Québec; b) le gouvernement s’engagera-t-il immédiatement à renouveler la partie sur la rénovation et l’amélioration des logements sociaux du Plan d’action économique du Canada; c) quelle est la stratégie à long terme du gouvernement pour assurer la santé et la survie immédiate des organismes de logement social et coopératif assujettis à des partenariats d’exploitation à long terme avec le gouvernement fédéral si ces ententes expirent; d) quelle étude le gouvernement a-t-il entreprise afin d’évaluer l’effet global qu’aurait l’expiration des ententes d’exploitation à long terme sur l’économie, sur la création d’emplois et sur l’abordabilité du logement résidentiel pour les Canadiens à faible revenu; e) quelles mesures le gouvernement prend-il, ou prévoit-il prendre au cours des 12 prochains mois, pour élaborer et mettre en œuvre, avec les responsables provinciaux et municipaux, une stratégie coordonnée pour le financement du logement social et coopératif; f) quel est le plan du gouvernement pour assurer la construction et l’entretien des installations de logement social et coopératif à l’échelle du Canada, dans l’avenir?

In the joint statements accompanying the SIS II and VIS legislative instruments, the European Parliament and the Council invited the Commission to present, following an impact assessment, the necessary legislative proposals entrusting an agency with the long-term operational management of Central SIS II and of certain aspects of the communication infrastructure, and of the VIS.
Dans les déclarations communes accompagnant les instruments législatifs SIS II et VIS, le Parlement européen et le Conseil ont invité la Commission à présenter, sur la base d’une analyse d’impact, les propositions législatives nécessaires en vue de confier à une agence la gestion opérationnelle à long terme du SIS II central et de certains aspects de l’infrastructure de communication, ainsi que du VIS.

The Alberta Grazing Lease Holders Association is an organization representing over 1,200 Alberta ranchers who hold long-term grazing lease contracts with Province of Alberta.
L'Alberta Grazing Leaseholders Association est un organisme qui regroupe plus de 1 200 grands éleveurs albertins qui exploitent des pâturages cédés à bail à long terme par le gouvernement de l'Alberta.