Vertaling van "Loss carry back " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

loss carry back [ loss carry-back | loss carryback | carryback of loss ]
report rétrospectif d'une perte [ report de perte en arrière | report d'une perte sur une année antérieure | report de perte sur les exercices antérieurs | report de perte rétrospectif | report en arrière de déficit ]

loss carry back
report en arrière de déficit

loss carry-back | tax loss carry back | tax loss carryback
déduction rétroactive d'un déficit | report en arrière des déficits fiscaux

loss carry-back | loss carry back
report de perte en arrière | report en arrière des déficits | report de perte sur les exercices antérieurs | report de perte rétrospectif

carry back | loss carry back
report en arrière de déficit

Request for Loss Carryback by a Trust [ Request for Loss Carry-Back by a Trust ]
Demande par une fiducie d'un report rétrospectif d'une perte [ Demande par une fiducie d'un report rétrospectif de pertes ]

loss carry-back
report de pertes en amont | report de pertes rétrospectif | report de pertes sur les exercices antérieurs | report en arrière de déficit | report en arrière du déficit

Request for Corporation Loss Carry-back from Taxation Year Ending
Demande par une société d'un report rétrospectif de perte d'une année d'imposition se terminant le

harmonisation of the systems for the carry-forward and carry-back of losses for tax purposes
harmonisation des régimes de report fiscal des pertes

loss carry-forward | loss carry forward
report de perte en avant | report en avant des déficits | report de perte sur les exercices ultérieurs | report de perte prospectif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. To the extent that a company transferring its registered office within the territory of a Member State would be allowed to carry forward or carry back losses which had not been exhausted for tax purposes, that Member State shall allow the permanent establishment, situated within its territory, of the SE or of the SCE transferring its registered office, to take over those losses of the SE or SCE which have not been exhausted for tax purposes, provided that the loss carry forward or carry back would have been available in comparable circumstances to a company which continued to have its registered office or which continued to be tax resident in that Member State.
2. Dans la mesure où une société qui transfère son siège statutaire sur le territoire d’un État membre serait autorisée à reporter les pertes non amorties du point de vue fiscal ou à les imputer à un exercice antérieur, cet État membre autorise l’établissement stable, situé sur son territoire, de la SE ou de la SCE qui transfère son siège statutaire à reprendre les pertes non amorties du point de vue fiscal de la SE ou de la SCE, pour autant que le report des pertes ou l’imputation de celles-ci à un exercice antérieur aurait été possible dans des circonstances comparables pour une société qui continue d’avoir son siège statutaire ou qui continue d’avoir sa résidence fiscale dans cet État membre.

Taxable Income Deductions Loss carry back, carry forward | → | Initial discussions in Working Group Further discussions in Sub-Group |
Revenu imposable Déductions Report de pertes sur les exercices antérieurs ou ultérieurs | → | Discussions de départ dans le groupe de travail Discussions ultérieures au sein du sous-groupe concerné |

Any losses allocated to the group units will be subject to the carry-forward and carry-back rules of the State of residence of the unit, i.e. the home state for the lead company (parent company or head office) and the host state for subsidiaries and permanent establishments
Les pertes éventuelles des différentes entités du groupe seront soumises aux règles de report (en avant et en arrière) des pertes de l’État dans lequel l'entité concernée a sa résidence fiscale, c'est-à-dire à celles de l’État de résidence pour la société principale (société mère ou siège social) et à celles de l’État d'accueil pour les filiales et établissements stables.

In the opinion of the Canadian Council of Christian Charities, unused charitable receipts should be treated in a manner analogous to the carry back and carry forward provisions for capital gains and losses. In particular, unused charitable receipts should be permitted to be carried back for three years and carried forward indefinitely.
Selon le Conseil canadien des organismes chrétiens, les reçus inutilisés de dons de bienfaisance doivent être traités d’une manière analogue aux gains et aux pertes en capital, c'est-à-dire pouvoir être reportés trois ans en arrière et reportés en avant indéfiniment.

For example, a recent review of tax incentives for business research [25] suggests that volume-based schemes, although more costly, may be more effective than incremental schemes in stimulating increased research expenditure, in particular in periods of economic downturn; that an important feature may be to make the fiscal scheme independent of profitability, through carry forward / carry back facilities or cash refunds if companies make losses; and that a clear definition of eligible activities is essential, and should preferably include outsourced research as well as in-house activities.
Ainsi, par exemple, un examen récent des incitations fiscales à la recherche privée [25] suggère que, bien qu'ils soient plus coûteux, les systèmes basés sur le volume peuvent être plus efficaces que les systèmes incrémentiels pour stimuler les dépenses de recherche, notamment en période de ralentissement de l'activité économique; qu'un trait caractéristique important du régime peut être de dissocier la fiscalité de la rentabilité en prévoyant des facilités de report sur les exercices antérieurs ou postérieurs ou de remboursement de fonds si les sociétés font des pertes ; et qu'il est essentiel de définir avec précision les activités éligibles, qui devraient de préférence comprendre la recherche externalisée ainsi que les activités internes.

Commissioner Kovács’ homework is, in my view, to give some thought to how, in future, businesses may write off more minor items – the rates in America, for example, are substantially higher – and to how they are to handle the carrying forward and back of losses.
Le devoir du commissaire Kovács est, selon moi, de réfléchir quelques instants à la façon dont les entreprises peuvent réaliser des amortissements mineurs - les taux aux États-Unis sont par exemple nettement plus élevés - et à la manière dont elles doivent traiter les reports à nouveau et en arrière des déficits.

Through no fault of their own, it is the farmers who have to accept heavy losses and who must also carry the burden of trying to win back the trust of the consumers.
Il doivent essuyer des pertes importantes, sans en porter la responsabilité et, en outre, c"est à eux que revient la tâche de regagner la confiance perdue des consommateurs.

Governments could extend the accelerated depreciation rates on capital investment and the loss carry-back provisions.
Ces gouvernements pourraient en outre étendre aux investissements de capitaux et aux dispositions concernant le report rétrospectif d'une perte les taux d'amortissement accéléré.