Vertaling van "Low value transaction " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

low-value transaction [ low value transaction ]
opération de faible valeur

low-risk transaction [ low risk transaction ]
opération à faible risque

low value sale [ sale of low value ]
vente de faible valeur [ vente de faible valeur unitaire ]

low-priced product | low-value product
produit bon marché | produit à faible valeur unitaire | produit de faible valeur unitaire

high value transaction
opération de valeur élevée

low-value banknote
billet à faible valeur faciale | billet de faible valeur faciale

low value contact
contact de seuil minimum

low value
valeur inférieure

asset of low value
valeur patrimoniale de faible valeur

low BTU gas | LBG | low-BTU gas | low calorific value gas | low energy gas
gaz à faible pouvoir calorifique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Jamieson: We have some low-value transaction programs in place for less than $25.
M. Jamieson : Nous avons des programmes pour les transactions de faible valeur, celles de moins de 25 $.

(ec) financial products which relate to financial physical assets in the form of leasing agreements or of low value consumer credit, provided the transactions are carried out through bank accounts.
produits financiers liés à des actifs financiers physiques sous la forme de contrats de bail ou de crédits à la consommation de faible valeur, dans la mesure où les transactions sont menées par l'intermédiaire de comptes bancaires;

(ea) financial products which relate to financial physical assets in the form of leasing agreements or of low value consumer credit, provided the transactions are carried out through bank accounts.
(e quater) produits financiers liés à des actifs financiers physiques sous la forme de contrats de bail ou de crédits à la consommation de faible valeur, dans la mesure où les transactions sont menées par l'intermédiaire de comptes bancaires;

Rights-holder-run collective societies administer collectively licences or tariffs, which replace multiple, low-value transactions that could otherwise be between the individual rights holders and users, but in fact it's often impossible for individual creators to negotiate individual licences for secondary uses of their work.
Des sociétés de gestion dirigées par des propriétaires de droits d’auteurs administrent collectivement les licences ou les tarifs, ce qui remplace les multiples opérations de faible valeur qui seraient autrement conclues entre les propriétaires de droits d’auteur et les utilisateurs. D’ailleurs, il est souvent impossible aux créateurs de négocier des licences individuelles pour l’usage secondaire de leurs oeuvres.

Collective societies provide consumers with easy access to copyright-protected content and rights holders with efficient management for many uses of their works, replacing numerous uneconomic, low-value transactions between creators and consumers, for their mutual benefit.
Ces sociétés de gestion collective facilitent aux consommateurs l'accès aux œuvres protégées par le droit d'auteur et fournissent aux créateurs un moyen efficace de percevoir une juste compensation pour leur travail, remplaçant ainsi une multitude de transactions relativement modestes entre titulaires de droits et consommateurs, au profit des uns et des autres.

The exclusion as a whole should apply only where the value of payment transactions is below a specified threshold in order to limit it clearly to payments with a low risk profile.
L'exclusion, dans son ensemble, ne devrait s'appliquer que lorsque la valeur des opérations de paiement est inférieure à un certain seuil, afin de limiter clairement l'exclusion aux paiements présentant un profil de risque peu élevé.

However, given the low value of Sperian's purchases of gas sensors and the low market share of Sperian's downstream business in the gas detection devices, the Commission concluded that the transaction would not give rise to competition concerns.
Cependant, étant donné le faible volume d'achat de capteurs de gaz de Sperian et la part de marché limitée de son activité en aval sur le marché des dispositifs de détection de gaz, la Commission a conclu que l'opération ne poserait aucun problème de concurrence.

(17c) ‘retail payment system’ means a payment system the main purpose of which is to process, clear or settle payment transactions, which are generally bundled together for transmission and are primarily of a small amount and low priority, and which is not a large value payment system;
(17 quater) "système de paiement de détail", un système de paiement dont la finalité principale consiste à traiter, compenser ou régler des opérations de paiement qui sont généralement regroupées en vue de leur transmission et sont essentiellement d'un faible montant et peu urgentes, et qui n'est pas un système de paiement de montant élevé;

The Commission and Member States are of the view that the measures expected of suppliers should be proportionate (these are mainly low value transactions) and realistic in the light of a technology that is still developing.
La Commission et les États membres estiment que les mesures attendues des prestataires de services doivent être proportionnées (les opérations sont de faible valeur) et réalistes, compte tenu du fait qu'il s'agit d'une technologie encore en développement.