Regarding disabled persons, low-income individuals and branch closures, the TD Bank Financial Group noted the existence of human rights legislation ensuring access to service for people with disabilities, the Memoranda of Understanding between the banks and the federal government regarding service for low-income Canadians, and regulations requiring appropriate notification to customers in circumstances of branch closure, including those that occur in rural communities.
Concernant les personnes handicapées, les personnes à faible revenu et les fermetures de succursales, le groupe financier de la Banque TD a rappelé l’existence des lois sur les droits de la personne, qui garantissent l’accès des personnes handicapées aux services, du Protocole d’entente conclu entre les banques et le gouvernement fédéral concernant les services aux Canadiens à faible revenu, et de la réglementation exigeant que les clients soient informés en temps et lieu de la fermeture d’une succursale, notamment dans les collectivités rurales.