The American allegation has historically revolved around the fact that Canadian lumber tends to be over 90% crown owned, and therefore when the crown disposes of lumber through sales and the stumpage revenue take-back system in place in virtually all regions in Canada, the Americans will allege that the fact of government ownership automatically presumes a subsidy in the disposition of the resource.
Historiquement, les allégations des Américains ont porté sur le fait que le bois d'oeuvre canadien appartient à la Couronne dans une proportion de plus de 90 p. 100. Lorsque, par conséquent, la Couronne cède du bois d'oeuvre par l'entremise de ventes et du régime de remise des recettes tirées des droits de coupe en vigueur dans la quasi-totalité des régions du Canada, les Américains allèguent que le fait que la ressource appartient au gouvernement équivaut automatiquement au versement d'une subvention lorsque la ressource en question est cédée.
